CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019
ORDRE DU JOUR

Désignation du Secrétaire de séance

Appel nominal

Affaires traitées en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. Approbation du compte rendu du 11 avril 2019

FINANCES, TRAVAUX, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES

Affaires générales

• Mme la Maire – Décision sur la révocation de Madame Nathalie DINNER de ses fonctions d’adjointe – Article L.2122-18 du CGCT
• Mme la Maire – Remplacement de Monsieur CHARLES KNOPFER en tant que 5éme adjoint

Finances

• HENRY – Budget supplémentaire 2019 – Budget principal
• HENRY – Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
• HENRY – Constatation d’extinction de créances dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
• PILATTE – Subventions exceptionnelles accordées aux associations dans le cadre de nouveaux projets au cours de l’année
• POIRET – Fixation des tarifs municipaux relatifs aux activités artistiques pour la maison des artistes Frida Kahlo
• P DAVIDE – Fixation des tarifs municipaux du marché central et du marché des HBM.
• RICHETON – Renouvellement de la convention de fonctionnement à intervenir entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et le SAMI relative à la participation aux frais de fonctionnement du SAMI

Travaux

• Mme la Maire – Réalisation d’un pôle administratif en centre-ville – Autorisation donnée à la Maire de signer le marché de maitrise d’œuvre après décision de la Commission d’appel d’offres

Personnel

• JONCRET – Modification du tableau des effectifs du personnel communal
• JONCRET – Mise en place d’un dispositif d’apprentissage

URBANISME, AMENAGEMENT, COMMERCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

Aménagement

• Mme la Maire – Renaturation des berges de Yerres et restauration de la zone humide – Convention de financement

 

 

• HENRY – Acquisition à l’amiable par le Syndicat Mixte d’Action Foncière 94 de trois terrains sis 82, 112, 136 Chemin des Pêcheurs
• HENRY – Autoriser la substitution à l’acquisition de terrains dans le cadre du projet – Pasteur
• HENRY – Désaffectation des parcelles communales cadastrées AO228, AO569, AO570, AO571, AO572, AO573, AO574 et AO575 dans le cadre du Projet Pasteur
• HENRY – Approbation de la convention de transfert dans le domaine public communal liée à l’élargissement de la ruelle du Grand Sentier

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ANNEE 2019

CONSEIL MUNICIPAL

1ère SÉANCE

Madame la Maire soussignée certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affiché dans les délais légaux

SÉANCE DU 21 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix neuf, le 21 février, les membres du Conseil municipal de la Commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, se sont réunis à 19h30 à la salle Malraux, 2 allée Matisse, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire le 14 février, conformément à l’article L. 2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Madame la Maire

ETAIENT PRÉSENTS

Sylvie ALTMAN, Daniel HENRY, Laurent DUTHEIL, Elsa BARDEAUX, Sylvie RICHETON, Charles KNOPFER (absent pour le point 3), Yannick PILATTE, Guillaume POIRET, Nathalie DINNER, Christian JONCRET, Bénédicte BOUSSON-JANEAU, Marema GAYE, Jean-Pierre DAVIDÉ, Omar CHERIGUENE, José GARCIA, Soazic DEBBACHE, Birol BIYIK, Alexandre BOYER, InsafCHEBAANE (jusqu’au point 5), Julia MORO, Michel FAÎSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN.

ABSENTS REPRESENTÉS

Maurice BELVA a donné procuration à Elsa BARDEAUX

Sabah CABELLON-SANCHEZ a donné procuration à Bénédicte BOUSSON-JANEAU

Marc THIBERVILLE a donné procuration à Christian JONCRET

Mariam DOUMBIA a donné procuration à Nathalie DINNER

Mohamed BEN YAKHLEF a donné procuration à Jean-Pierre DAVIDÉ

Kalayarasi RAVIENDRANATHAN a donné procuration à Sylvie RICHETON

Insaf CHEBAANE a donné procuration à Alexandre BOYER (à partir du point 6)

Nadia BEN MOUSSA a donné procuration à Julia MORO

Stéphanie ALEXANDRE a donné procuration à Guillaume POIRET

ABSENTS NON REPRESENTÉS

Charles KNOPFER (pour le VŒU n⁰3)

Mubbashar KHOKHAR

Imen GUEDDA

Jean-Paul ESPINAR

Jocelyne LAVOCAT

Dominique JOLY

Anastasia MARIE DE FICQUELMONT Kristell MASME

PARTICIPAIENT A LA RÉUNION

Manuel MENAL, Directeur général des services

Eugène MONTANTIN, Directeur général adjoint des services

Cindy RODRIGUES, Directrice générale adjointe des services

Agnès BONHOMME, Directrice générale adjointe des services

Julien SAHUGUET, Directeur général adjoint des services

Aurore RANÇON MEYREL Directrice des affaires juridiques, des assemblées et de I ‘achat public

Conformément à l’article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Bénédicte BOUSSON JANEAU a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. M Manuel MENAL, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à tiü•e d’auxiliaire.

Désignation du Secrétaire de séance

Appel nominal

Affaires traitées en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

• Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 29 novembre 2018

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le compte rendu analytique du Conseil municipal du 29 novembre 2018.

• Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 20 décembre 2018

A I ‘unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le Compte rendu analytique du Conseil municipal du 20 décembre 2018.

	URBANISME, AMENAGEMENT, COMMERCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

Aménagement

1. KNOPFER — ZAC du centre-ville — Cession de la parcelle AP 87, place du lavoir

Par 30 voix pour,

Birol BIYIK et Michel FAISSE ayant voté contre,

Autorise la cession de la parcelle cadastrée AP 87 sise 16 rue de Paris à l’EPA ORSA fédéré Grand Paris Aménagement à l’euro symbolique et la valoriser dans le bilan de la ZAC multi sites,

Autorise la Maire ou son représentant à signer tout document afférent,

Inscrit la recette au budget de l’ année considérée.

• HENRY — Approbation de la convention de transfert dans le domaine public communal des voies et réseaux de l’opération immobilière LINKCITY située au 96, avenue de Choisy — dénomination du cheminement piéton

Par 30 voix pour,

Birol BIYIK et Michel FAISSE s’étant abstenus,

Approuve le projet de convention de transfert dans le domaine public communal, des voies et réseaux de l’opération immobilière LINKCITY située au 96, avenue de Choisy, ci annexé,

Dit que cette rétrocession sera effective à compter de la signature de l’acte notarié,

Autorise la Maire à signer tous les documents administratifs et financiers correspondants,

Approuve le nom « Chemin Niki de Saint Phalle » pour le cheminement piéton de Triage.

• KNOPFER — Acquisition à l’amiable par le Syndicat d’Action Foncière 94 (SAF 94) d’un terrain sis 99 avenue de Choisy (parcelle AW 83) d’une superficie de 1 636 m²

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Demande au SAF 94 agissant pour le compte de la commune de Villeneuve-SaintGeorges, de procéder à l’acquisition et au portage foncier du terrain sis 99 avenue de Choisy cadastré section AW n⁰ 83, d’une superficie de 885 m² libre de toute location et de toute occupation, appartenant à la SCI SHUJAEE représentée par Monsieur Aziz ISSOUFALY moyennant le prix de 370 000 euros H.T,

Approuve la convention de portage foncier ci-annexée, à intervenir entre la Commune de Villeneuve-Saint-Georges et le SAF 94,

Autorise la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent,

Verse au SAF 94 la somme de 37 000€ correspondant à la participation communale de 10⁰/0 sur le prix d’acquisition du bien dont la dépense est inscrite au budget de l’exercice 2019,

S’engage à inscrire au budget de chaque exercice la dépense correspondante à la bonification des charges d’intérêts,

S’engage à verser au SAF 94 le montant des impôts fonciers et taxes correspondant au bien acquis.

4- C. KNOPFER — Portage par le Syndicat d’Action Foncière 94 des lots n^o 1 1, 49 et 108 de la copropriété sise 85 avenue du Président John Fitzgerald Kennedy

A I ‘unanimité des membres présents et représentés,

Demande au SAF 94 agissant pour le compte de la commune de Villeneuve-SaintGeorges, de procéder à l’acquisition et au portage foncier des lots n^o 1 1, 49 et 108 de la copropriété sise 85 avenue du Président John Fitzgerald Kennedy,

Approuve la convention de portage foncier ci-annexée et autoriser la maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent,

Verse au SAF 94 la somme de 5 000 € correspondant à la participation communale de 10 ⁰/0 sur le prix d’acquisition du bien dont la dépense est inscrite au budget de l’exercice 2019,

S’engage à inscrire au budget de chaque exercice la dépense correspondante à la bonification des charges d’intérêts,

S’engage à verser au SAF 94 le montant des impôts fonciers et taxes correspondant au bien acquis.

• Mme la Maire — Avis de la commune de Villeneuve-Saint-Georges sur le dossier d’enquête publique relatif au projet de la ligne Câble A-Téléval entre les communes de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges

Par 28 voix pour,

MAILLOCHON, Marie-Clu-istine PEYNOT et Philippe GAUDIN ayant voté contre, Birol BIYIK s’étant abstenu,

Prend acte du contenu du dossier d’enquête publique, notamment la mise en compatibilité du PLU,

Emet un avis favorable au projet de câble A-téléval et aux modifications nécessaires du PLU,

Rappelle sa vive préoccupation quant au calendrier de réalisation de ce projet,

Réaffirme l’urgence à améliorer sensiblement, et à court-terme, la desserte du quartier du Plateau de Villeneuve-Saint-Georges.

• THIBERVILLE – Avis sur maintien intégal de la 15 du Grand Paris Express et au maintien de l’interopérabilité

Par 29 voix pour,

MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT et Philippe GAUDIN s’étant abstenus,

Exige du Gouvernement une prise de position en faveur de la réalisation intégrale de la ligne 15 Est, au plus tard en 2030, permettant l’exploitation de la ligne 15 en rocade, conformément aux engagements pris devant les populations et les élus,

Exige de la Société du Grand Paris de poursuivre la mise en œuvre de l’interopérabilité et la poursuite des études afin de privilégier les méthodes constructives limitant les impacts urbains,

Refuse toute remise en cause et dénonce la méthode employée par la Société du Grand Paris,

Apporte son soutien aux associations, collectifs, citoyens et élus engagés pour la réalisation du métro dans les délais prévus et dans des conditions acceptables pour les riverains.

FR<ANCES, TRAVAUX, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES

Finances

7- D. HENRY — Approbation de l’avenant n^o 5 au marché d’assurances « Flotte automobile et risques annexes (années 2014 à 2018)

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l’avenant n^o 5 au marché d’assurance «Flotte automobile et risques annexes» avec la Société SMACL Assurances — 141 avenue Salvador Allende — 79031 NIORT CEDEX 9,

Autorise la Maire à signer ledit avenant et tout acte y afférent,

Dit que la dépense correspondante sera imputée au 020.6161 du budget communal.

8- D. HENRY — Approbation de l’avenant n^o 3 au marché d’assurance « Dommages aux biens communaux et risques annexes (années 2017 à 2021)

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l’avenant n^o 3 au marché d’assurance « Dommages aux Biens Communaux et risques annexes » avec la Société SMACL Assurances — 141 avenue Salvador Allende — 79031 NIORT CEDEX 9, fixant la superficie du parc immobilier de la ville au janvier

2019 et la nouvelle cotisation annuelle (hors indexation contractuelle) à 44 096,07 € HT,

Autorise la Maire à signer ledit avenant et tout acte y afférent,

Dit que la dépense correspondante sera imputée au 020.6161 du budget communal.

9- Y. PILATTE — Subventions exceptionnelles aux associations dans le cadre de nouveaux projets au cours de l’année

A I ‘unanimité des membres présents et représentés,

Décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association VSG JUDO,

Dit que les dépenses correspondantes sont imputées au budget de l’ exercice considéré.

10- D. HENRY — Consfruction d’une extension de l’école Paul Bert A (voie ferrée)

A I ‘unanimité des membres présents et représentés,

Autorise la Maire à relancer une procédure de concours de maitrise d’œuvre restreint, à désigner les 3 candidats admis à concourir, à sélectionner le maître d’œuvre lauréat du concours après avis du jury et à prendre tous les actes et décisions nécessaires dans le cadre de cette procédure,

Fixe la composition du jury de concours comme suit :

• Un Président : la Maire ou son représentant, o 5 membres de la CAO, o     4 architectes, o           1 personnalité dont la présence présente un intérêt au regard de l’objet du marché.

Autorise le Président du jury à désigner les 4 architectes, membres du jury,

Fixe le montant des primes et rémunérations comme suit :

• 25 000 € TTC pour les candidats ayant remis une esquisse, étant rappelé que le jury se prononcera sur le montant de la prime attribuée pour chaque candidat dans la limite d’un abattement de 20⁰/0, o 432 € TTC par demi-journée de présence pour les personnalités qualifiées membre du jury, en plus des frais de déplacement,

Autorise la Maire à engager avec le lauréat du concours la procédure prévue à l’article 30 du décret 2016-360 avant l’attribution du marché par délibération du conseil municipal, Dit que les dépenses afférentes seront inscrites aux budgets considérés.

I l- C. JONCRET — Modification du tableau des effectifs du personnel communal

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 1 ^er mars 2019, comme suit :

GRADES			EFFECTIF BUDGETAIRE	MODIFICATIONS		NOUVEL EFFECTIF
d’oint administratif à tem s com let			37			39
djoint administratif principal de classe à em s com let			46			47
djoint administratif principal de classe à em s com let			16	– 1		15
ttaché à tem s com let			36			37
d’oint techni ue à tem s com let			250			253
echnicien à tem s com let			4			5
ent de maîtrise à tem s com let			17	– 1		16
ent social à tem s com let			1	– 1
echnicien paramédical de classe normale à temps m let			1	– 1
édecin hors classe à tem	s non com let 3h00		2	– 1		1
édecin hors classe à tem s non com		let 6h00	1			2
édecin hors classe à tem s non com		let 16h00	1	– 1
édecin hors classe à tem s non com let 21h00			1			2

 

O

SAINT-GEORGES

djoint d’animation principal de 2eme classe à emps complet	19	– 1		18
nimateur à temps com let	11	– 1		11
OTAL	443	– 8	+ 11	446

Dit que les effectifs sont fixés au mars 2019,

Dit que ces dépenses afférentes à la présente décision seront imputées au chapitre 012 du budget de l’exercice considéré.

12- S. RICHETON — Désignation du représentant de la commune au sein du Conseil d’ administration du Lycée Arago

A I ‘unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’adopter le scrutin public pour la désignation du représentant de la commune au sein du Conseil d’administration du Lycée Arago,

Par 28 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT et Philippe GAUDIN s’ étant abstenus,

Désigne Nathalie DINNER en tant que représentante titulaire de la commune au sein du conseil d’administration du Lycée Arago en remplacement de Mme Nadia BEN MOUSSA.

13- S. RICHETON – Sortie pour tous : approbation du règlement intérieur et fixation des tarifs.

A I ‘unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le projet de règlement intérieur des sorties pour tous ci annexé,

Approuve la fixation des tarifs pour les sorties pour tous comme suit • 0 5 € pour les adultes et + 16 ans 0 2 € pour les enfants de 3 à 16 ans o gatuité pour les moins de 3 ans,

Dit que les dépenses et les recettes correspondantes seront affectées sur le budget de

I ‘exercice considéré.

VOEUX

Vœu de la majorité municipale présenté par le groupe Front de gauche :

à la privatisation d’ ADP »

Adopté par 31 voix pour, Michel FAISSE ayant voté contre.

SAINT-GEORGES

Vœu de la majorité municipale présenté par le groupe socialiste et radical :

• Vœu concernant l’établissement pénitentiaire sur le site de la Fontaine-Saint Martin à Valenton

Adopté par 31 voix pour, Michel FAISSE s’étant abstenu,

Vœu de la majorité municipale présenté par le youpe socialiste et radical :

• « Villeneuve-Saint-Georges réaffirme son soutien à la communauté juive et son refus de toute forme de racisme et d’ antisémitisme »

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Elsa BARDEAUX ayant voté pour à l’exception dup ra a he 3.

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ANNEE 2018

CONSEIL MUNICIPAL

6eme SÉANCE

Madame la Maire soussignée certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affiché dans les délais légaux

SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix huit, le 20 décembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, se sont réunis à 19h30 à la salle Malraux, 2 allée Matisse, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire le 13 décembre, conformément à l’article L. 2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Madame la Maire

ETAIENT PRÉSENTS

Sylvie ALTMAN, Daniel HENRY, Elsa BARDEAUX, Sylvie RICHETON, Yannick PILATTE, Guillaume POIRET, Nathalie DINNER, Christian JONCRET, Bénédicte BOUSSON-JANEAU, Marema GAYE, JeanPierre DAVIDÉ, Omar CHERIGUENE, Marc THIBERVILLE, Soazic DEBBACHE, Birol BIYIK, Mohamed BEN YAKHLEF, Alexandre BOYER, Insaf CHEBAANE, Julia MORO, Michel FAiSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT.

ABSENTS REPRESENTÉS

Laurent DUTHEIL a             procuration à Sylvie ALTMAN

Charles KNOPFER a donné procuration à Marema GAYE

Maurice BELVA a donné procuration à Marc THIBERVILLE José GRACIA a donné pouvoir à Elsa BARDEAUX

Mariam DOUMBIA a donné procuration à Nathalie DINNER

Nadia BEN MOUSSA a donné procuration à Mohamed BEN YAKHLEF

Stéphanie ALEXANDRE a donné procuration à Guillaume POIRET

Imen GUEDDA a donné procuration à Birol BIYIK

Philippe GAUDIN a donné procuration à Marie Christine PEYNOT

ABSENTS NON REPRESENTÉS Sabah CABELLO SANCHEZ

Kalayarasi RAVIENDRANATHAN

Mubbashar KHOKHAR

Jean-Paul ESPINAR

Jocelyne LAVOCAT

Dominique JOLY

Anastasia MARIE DE FICQUELMONT Kristell NIASME

PARTICIPAIENT A LA RÉUNION

Manuel MENAL, Directeur général des services

Eugène MONTANTIN, Directeur général adjoint des services

Cindy RODRIGUES, Directrice générale adjointe des services

Agnès BONHOMME, Directrice générale adjointe des services Julien SAHUGUET, Directeur général adjoint des services

Aurore RANÇON MEYREL Directrice des affaires juridiques, des assemblées et de l ‘ achat public Aurélie GUYARD, Directrice des finances

Conformément à l’article 10.2121.15 du Code général des collectivités terlitoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Bénédicte BOUSSON JANEAU a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. M Manuel MENAL, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d’auxiliaire.

Désignation du Secrétaire de séance

Appel nominal

Affaires traitées en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C. T.

URBANISME, AMENAGEMENT, COMMERCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

Aménaoement

• KNOPFER — ZAC du centre-ville : Déclassement et désaffectation de la parcelle AP 87 (place du Lavoir)

Par 23 voix pour,

Julia MORO, Mohamed BEN YAKHLEF (pour son compte), Birol BIYIK (pour son compte et celui d’Imen GUEDDA), Marie Christine PEYNOT (pour son compte et celui de Philippe GAUDIN, Pierre MAILLOCHON et Michel FAISSE s’étant abstenus,

Prend acte de la désaffectation du domaine public cadastré AP 87,

Autorise le déclassement de la partie du domaine public cadastrée AP 87 en surface,

Autorise le déclassement de la partie du domaine public cadastrée AP 87 en sous-sol,

Article 4 : Autorise la Maire ou son représentant à signer les actes afférents.

• HENRY — Acquisition amiable des parcelles AP n⁰ 380 et AP 11⁰ 382 situées au 8/10 avenue Pierre Mendès France

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve les comptes de cessions transmis par le SAF 94 pour le 8/10 avenue Pierre Mendès France,

Approuve l’acquisition à l’amiable par la Commune du bien sis 8/10 avenue Pierre Mendès France au prix de 283 287,57 € HT,

Autorise la Maire à signer tous les documents administratifs et financiers correspondants, Dit que les dépenses seront imputées au budget de l’exercice considéré.

3- Mme la Maire — Nouveau progarnme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Quartier Nord et Plateau –                 du protocole de préfiguration

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain d’intérêt national de Villeneuve-Saint-Georges (Quartier Nord et Plateau) et Valenton (LutèceBergerie) cofinancés par l’ANRU dans le cadre du nouveau proyamrne national de renouvellement urbain (NPNRU) annexé à la présente,

Autorise la Maire à signer ce protocole ainsi que tous documents administratifs ou financiers y afférent,

Dit que les dépenses et recettes afférentes seront inscrites aux budgets considérés.

4- C. KNOPFER — Instauration d’un périmètre d’étude pour le projet de renaturation des berges de l’ Yerres

Par 30 voix pour,

Birol BIYIK s’étant abstenu,

Crée un périmètre d’étude sur le quartier du Blandin selon le plan annexé à la présente délibération afin de prendre en considération le projet de renaturation des berges,

Décide que la procédure du sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d’ autorisation de travaux, construction ou installation à l’intérieur dudit périmètre,

Indique que la présente délibération fera l’objet d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département du Val-de-Marne, d’un affichage en mairie pendant un mois et que le périmètre d’étude reporté sur le plan joint sera consultable à la Mairie de Villeneuve-Saint-Georges,

Autorise la Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes les formalités pour I ‘exécution de la présente délibération.

TRAVAUX, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES

Finances

5- D. HENRY — Autorisation donnée à la Maire de signer l’appel d’offre relatif aux marchés d’assurance pour les années 2019 à 2023 (responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique des agents et élus, tous risques expositions)

A I ‘unanimité des membres présents et représentés,

Approuve pour le lot n^o 1 Responsabilité Civile et risques annexes : l’offre de base ainsi que la variante imposée n^o 1 présentées par le Cabinet PNAS/Compagnies AREAS DOMMAGES/CFDF, avec un taux de prime HT de 0.095 ⁰/0 du montant total des rémunérations hors charges sociales, soit un montant de prime de 23 248.73 € TTC/an. La variante imposée n^o 1 relative à la « protection juridique personne morale » est retenue avec un taux de prime HT de 0.015 % du montant total des rémunérations hors charges sociales, soit un montant de 3 809,98 € TTC/an.

Approuve pour le lot n^o 2 Flotte automobile et risques annexes : l’offre de base ainsi que les variantes imposées n^o 2 et 3 présentées par la SMACL, pour un montant de 69 044.57 € TTC/an pour l’offre de base ; 890.90 € TTC/an pour la variante n^o 2 (marchandises transportées) et un taux de 6.00 ⁰/⁰⁰ de la valeur assurée, soit 1 888.91 € TTC/an pour la variante n^o 3 (tous risques engins).

Approuve pour le lot n^o 3 Protection juridique des Agents et des Elus : l’offre du Cabinet MOUREY Joly/CFDP, pour un montant de prime de 1 298.43 € TTC/an.

Approuve pour le lot n^o 4 Assurance tous risques expositions : l’offre de base ainsi que la variante imposée n^O 1 du Cabinet SARRE ET  HISCOX, comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse suivant les tarifications ci-après :

Expositions temporaires :

• Taux HT : Garantie séjour : 0.07 ⁰/⁰⁰
• Taux TTC : Garantie séjour : 0.077 ⁰/⁰⁰
• Prime TTC minimum par exposition : 50.00 €

Risque transport :

• France : 0.25 ⁰ /⁰⁰ (objets fragiles) et 0.2 ⁰/⁰⁰ (objets non fragiles)

Approuve, pour chaque lot, les marchés d’assurances attribués aux Sociétés désignées cidessus pour une durée de cinq ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l’échéance du 1 ^er janvier

Autorise la Maire à signer pour chaque lot, les marchés et les contrats définitifs avec les Sociétés désignées ci-dessus

Dit que les dépenses correspondantes sont imputées à la sous-fonction 020, nature 6161 du budget

6- D. HENRY – Budget primitif 2019 – Vote du budget principal 2019

Par 24 voix pour,

Birol BIYIK, Marie Christine PEYNOT (pour son compte et celui de Philippe GAUDIN) et Pierre MAILLOCHON ayant voté contre,

Imen GUEDDA, Julia MORO et Michel FAISSE s’étant abstenus,

Approuve, par chapitre, le budget primitif principal pour l’année 2019 équilibré en fonctionnent et en investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :     55 541 143.45 € Recettes :        55 541 143.45 €

INVESTISSEMENT

Dépenses16 611 034.57€ Recettes . 16 611 034.57€

 

e

SAINT-GEORGES

7- D. HENRY — Budget primitif 2019 – Fixation des taux de la fiscalité locale et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2019

Par 29 voix pour,

Birol BIYIK (pour son compte et celui d’Imen GUEDDA) s’étant abstenus,

Fixe, ainsi qu’il suit, les taux des trois taxes communales applicables pour l’année

 Taxe d’habitation                                         35,130/0

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,34 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36,80 %

Dit que ces taux seront appliqués aux bases fiscales notifiées selon l’état 1259 et que les produits prévisionnels 2019 ainsi calculés seront transmis au contrôle de légalité.

8- D. HENRY — Conventions de prestation de service de la ville de Villeneuve-SaintGeorges au profit de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12)

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le projet de convention de prestation de service à passer avec l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre,

Autorise la Maire à signer lesdites conventions et tout document ultérieur s’y rapportant, Dit que les crédits correspondants seront imputés sur le budget communal.

9- N. DINNER — Renouvellement de la garantie d’emprunt communale de la SA HLM

Toit et Joie

A I ‘unanimité des membres présents et représentés,

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes des Prêts Réaménagées

La garantie est accordée pour chaque ligne du Prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvait être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du Prêt réaménagée sont indiquées pour chacune d’entre elles à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du Prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite ligie du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du Prêt réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0.75 ⁰/0.

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’ exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consiglations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La Commune s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

10- D. HENRY — Constatation d’extinction de créances dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Constate l’effacement de dettes pour un montant de 2 173.00 €

Exercice	NO de titres	Montant restant dû
2015	4530	2,32 €
2015	14662	174,75 €
2016	1356	103,12 €
2016	6997	148,98 €
2016	11840	2,88 €
2016	12385	113,80 €
2016	15900	150,86 €
2017	118	75,56 €
2017	3035	67,83 €
2017	4195	52,87 €
2017	5798	80,46 €
2017	9623	63,53 €
Total débiteur A		1 036,96 €

Exercice	NO de titres	Montant restant dû
2012	14621	15,50 €
2013	141	56,40 €
2013	1476	37,60 €
2013	2842	56,40 €
2013	4418	70,50 €
2013	6066	23,50 €
2013	7426	61,10 €
2013	8864	42,30 €
2013	10145	47,00 €
2013	12931	28,62 €
2013	14360	49,77 €
2014	147	42,93 €
2014	1570	38,16 €
2014	3031	80,47 €
2014	4499	38,16 €
2014	5903	71,55 €
2014	7467	33,39 €
2014	9008	62,01 €
2014	10464	62,01 €
2014	12988	35,70 €
2014	14176	10,50 €
2015	177	27,30 €
2015	1497	25,20 €
2015	3078	33,60 €
2015	4582	10,50 €
2015	6083	25,35 €
2015	7449	14,70 €
2015	9128	21,00 €
2015	10703	14,82 €
Total débiteur B		1 136,04 €

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées imputée à l’article 6542 du budget de l’exercice 2018.

11- Y. PILATTE — Subventions exceptionnelles aux associations dans le cadre de nouveaux projets au cours de l’année

A I ‘unanimité des membres présents et représentés,

Décide des versements des subventions exceptionnelles aux associations, comme suit

o 500 € pour l’association TAEKWONDO VSG o 300 € pour l’association PETANQUE ANATOLE FRANCE

1500 € pour l’association ASCV CYCLISME o 500 € pour L’ASSOCIATION POUR L’ASSISTANCE AUX PERSONNES EN

DETRESSE

0 1000 € pour l’association L’ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ VILLENEUVOIS

0 1980 €pour l’association KARATE CLUB

Autorise la Maire à signer les conventions nécessaires,

Dit que les dépenses correspondantes sont imputées au budget de l’exercice considéré.

Travaux

12- D. HENRY — Approbation de la convention d’entretien des berges de Seine à

Villeneuve-Saint-Georges suite aux aménagements réalisé par le Conseil départemental du Val-de-Marne

Par 30 voix pour,

Nathalie DINNER n’ ayant pas pris part au vote,

Approuve la convention d’entretien des berges de Seine à Villeneuve-Saint-Georges suite aux aménagements réalisé par le Conseil départemental du Val-de-Marne du Port Bergeron à la gare RER de Triage

Autorise la Maire à signer tous les documents administratifs relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Personnel

13- C. JONCRET Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire du CIG Petite Couronne

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CIG Petite Couronne,

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’exercice considéré.

Affaires générales

14- S. RICHETON — Désignation du représentant de la commune au conseil d’ administration du collège Roland-Garros

A I ‘unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’adopter le scrutin public pour la désiglation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du collège Roland Garros

Par 25 voix pour,

Marie-Christine PEYNOT (pour son compte et celui de Philippe GAUDIN), Pierre

MAILLOCHON, Michel FAISSE et Birol BIYIK (pour son compte et celui d’Imen GUEDDA) s’étant abstenus,

Elit les conseillers pour représenter la commune au sein du conseil administration du Collège Roland Garros comme suit :

Marc THIBERVILLE, titulaire et Marema GAYE, suppléante

CULTURE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMT<ATIONS

Culture

15- G. POIRET Approbation du règlement intérieur de la maison des artistes Frida Kahlo

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le règlement intérieur de la Maison des Artistes Frida Kahlo, ci-annexé.

Approuve le modèle de convention type pour la mise à disposition des espaces de la Maison des Artistes Frida Kahlo, ci-annexé.

Autorise la Maire à signer ladite convention ci-annexée relative à la mise à disposition des espaces de l’équipement municipal à titre gracieux aux usagers et aux associations.

Précise que la convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.

Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 er janvier 2019

16- G. POIRET Approbation de la convention tripartite relative au projet culturel de résidence artistique au Quartier Nord avec Toit et Joie-Poste Habitat et la DRAC Île-deFrance

Par 28 voix pour,

Marie-Christine PEYNOT (pour son compte et celui de Philippe GAUDIN) et Pierre MAILLOCHON s’étant abstenus,

Approuve le principe du projet culturel de résidence artistique au Quartier Nord, ci-annexé et les engagements de la Ville dans ce projet.

Approuve la convention, ci-annexée, tripartite avec Toit et Joie — Poste Habitat, la DRAC Ile-de-France et la Ville de Villeneuve-Saint-Georges pour mener à bien ce projet culturel.

Autorise la Maire à signer ladite convention ci-annexée relative à la mise en place de la résidence artistique

Précise que la convention est conclue pour une durée de 12 mois, à compter du quatrième trimestre 2018.

PETITE ENFANCE, ENFANCE ET EDUCATION

Education

17- S. DEBBACHE — Conventions relatives à la mise en place du projet éducatif teritorial intégrant l’ accueil périscolaire du mercredi et charte qualité du plan mercredi

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve les termes de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial intégrant l’accueil périscolaire du mercredi sur le territoire de Villeneuve-SaintGeorges.

Approuve les termes de la convention relative à la mise en place de la charte qualité du « plan mercredi » afin que les accueils de loisirs du mercredi puissent s’inscrire dans le dispositif « plan mercredi ».

Autorise la Maire à signer tout acte administratif relatif à cette délibération.

18- S. RICHETON — Convention tripartite de mise à disposition de locaux pour la mise en place des ateliers « langues et cultures » et « connaissance de l’école »

A I ‘unanimité des membres présents et représentés,

Approuve les termes de la convention pour la mise à disposition de locaux pour la mise en place des Ateliers Langue et Culture et Connaissance de l’École au collège Pierre Brossolette et des ateliers Connaissance de l’École au collège Jules Ferry.

Autorise la Maire à signer tout acte administratif relatif à cette délibération

VOEUX

Vœux de la majorité municipale

• « Ma mission locale, j’y viens, j’y tiens ! » présenté par les youpes Front de gauche et France insoumise, citoyennes et citoyens Adopté par 30 voix pour, Michel FAISSE s’ étant abstenu.
• « Dispositif expérimental d’encadrement des loyers du parc locatif privé pour Villeneuve-Saint-Georges » présenté par le groupe France insoumise, citoyennes et citoyens

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ANNEE 2018

CONSEIL MUNICIPAL

5eme SÉANCE

Madame la Maire soussignée certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affiché dans les délais légaux

SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2018

EL’an deux mille dix huit, le 29 novembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, se sont réunis à 19h30 à la salle Malraux, 2 allée Henri Matisse, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire le 22 novembre, conformément à l’article L. 2121.10 du Code général des collectivités ten•itoriales.

Madame la Maire

ETAIENT PRÉSENTS

Sylvie ALTMAN, Daniel HENRY, Laurent DUTHEIL (jusqu’au point 6), Sylvie RICHETON, Charles KNOPFER (jusqu’au point 6), Yannick PILATTE, Guillaume POIRET, Nathalie DINNER, Christian JONCRET, Bénédicte BOUSSON-JANEAU (jusqu’au point 10 puis à partir des voeux), Marema GAYE, Jean-Pierre DAVIDÉ, Maurice BELVA, José GRACIA, Marc THIBERVILLE, Soazic DEBBACHE, Birol BIYIK, Alexandre BOYER, Insaf CHEBAANE, Julia MORO, Nadia BEN MOUSSA, Imen GUEDDA, Michel FAÎSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN.

ABSENTS REPRESENTÉS

Laurent DUTHEIL a donné procuration à Bénédicte BOUSSON-JANEAU (du point 7 jusqu’au point 10 et pour les voeux)

Elsa BARDEAUX a donné procuration à Marc THIBERVILLE

Charles KNOPFER a donné procuration à Marema GAYE (à partir du point 7)

Omar CHERIGUENE a donné procuration à Daniel HENRY

Sabah CABELLO SANCHEZ a donné procuration à Charles KNOPFER (jusqu’au point 6)

Mariam DOUMBIA a donné procuration à Nathalie DINNER

Mohamed BEN YAKHLEF a donné procuration à Julia MORO

Kalayarasi RAVIENDRANATHAN a donné procuration à Sylvie RICHETON Stéphanie ALEXANDRE a donné procuration à Guillaume POIRET

ABSENTS NON REPRESENTÉS

Laurent DUTHEIL (du point 11 au point 19)

Benedicte BOUSSON-JANEAU (du point 1 au point 19)

Sabah CABELLO SANCHEZ (à partir du point 7)

Mubbashar KHOKHAR

Jean-Paul ESPINAR

Jocelyne LAVOCAT

Dominique JOLY

Anastasia MARIE DE FICQUELMONT Kristell NIASME

PARTICIPAIENT A LA RÉUNION

Manuel MENAL, Directeur général des services

Eugène MONTANTIN, Directeur général adjoint des services

Cindy RODRIGUES, Directrice générale adjointe des services

Agnès BONHOMME, Directrice générale adjointe des services

Julien SAHUGUET, Directeur général adjoint des services

Aurore RANÇON MEYREL Directrice des affaires juridiques, des assemblées et de l’achat public

Conformément à l’article 14.2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Imen GUEDDA a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. M Manuel MENAL, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d’auxiliaire.

Désignation du Secrétaire de séance

Appel nominal

Affaires traitées en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C. T.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2018

Le conseil municipal,

A I ‘unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve le compte rendu analytique du 27 septembre 2018

HABITAT, CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE

Politique de la ville

1- Mme la Maire — Approbation du bilan 2017 du Contrat de Ville

Le conseil municipal,

Par 29 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT et Philippe GAUDIN s’étant abstenus,

Approuve le rapport annuel du Contrat de Ville de Villeneuve-Saint-Georges pour l’année 2017,

Autorise la Maire à transmettre au Conseil Territorial de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, ledit rapport.

URBANISME, AMENAGEMENT, COMMERCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

Urbanisme

• KNOPFER — Approbation de la convention de projet urbain partenarial (PUP) avec SADEV 94/Pierreval pour la réalisation d’une opération sur le quartier de Triage.

Le conseil municipal,

Par 30 voix pour,

Birol BIYIK, Imen GUEDDA et Michel FAISSE s’étant abstenus,

Approuve la convention de projet urbain partenarial pour la réalisation de l’opération de 310 logements sur le quartier de Triage,

Autorise la Maire à signer les actes correspondants,

Inscrit la recette correspondante au budget des années considérées.

• KNOPFER — Avis sur l’acquisition à l’amiable par l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre de terrains sis 105 chemin des Pêcheurs (AR 153′, 154; 155; 156•, 157).

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Donne un avis favorable à l’acquisition à l’amiable par l’Etablissement Public Ten•itorial Grand Orly Seine Bièvre du terrain nu sis 105 chemin des Pêcheurs constitué des parcelles cadastrées AR 153, 154, 155, 156,157, pour une superficie totale de 1 853m², au prix de 305 000 €,

Autorise la Maire à déposer le permis de démolir et/ou d’aménager nécessaire à la réalisation du projet et à signer l’acte correspondant pour chacune de ces parcelles.

4- M. KNOPFER — Délimitation d’un secteur de renouvellement urbain dans la zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly rue des Vignes.

Le conseil municipal,

Par 27 voix pour,

Birol BIYIK, Imen GUEDDA, Michel FAISSE, Piere MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT et Philippe GAUDIN s’étant abstenus,

Donne un avis favorable au projet de délimitation du secteur de renouvellement urbain situé rue des Vignes en zone C du PEB de l’aéroport d’Orly, autorisant la création de 69 logements équivalent à une augmentation modérée d’environ 168 habitants,

Autorise le Président de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre à faire élaborer le dossier justificatif,

Autorise le Président de l’établissement public teritorial Grand Orly Seine Bièvre à demander au Préfet du Val-de-Marne de prendre un arrêté soumis à enquête publique approuvant l’institution de ce secteur de renouvellement urbain dans la zone C du PEB.

FINANCES, TRAVAUX, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES

Finances

• GARCIA — Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission d’appel d’offres pour le groupement de commande coordonné par l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour l’achat de carburant

Le conseil municipal,

Par 27 voix pour,

Birol BIYIK, Imen GUEDDA, Michel FAISSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT et Philippe GAUDIN s’étant abstenus,

Décide d’adopter le scrutin public pour procéder à la nomination des représentants (titulaire et suppléant) de la commune,

Désigne Daniel HENRY en tant que membre titulaire et Charles KNOPFER en tant que membre suppléant, parmi les membres de la CAO municipale ayant voix délibérative, pour représenter la commune au sein de la CAO spécifique au groupement de commandes pour la fourniture de carburant et de fuel.

• Mme la Maire — Débat d’orientation budgétaire 2019

Le conseil municipal,

 

Prend acte du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2019, en sa séance du 29 novembre 2018.

• HENRY — Fonds de compensation des charges territoriales : approbation du montant définitif pour 2017 et du montrant provisoire pour 2018

Le conseil municipal,

Par 31 voix pour,

Imen GUEDDA s’ étant abstenue,

Approuve le montant du Fonds de Compensation des Charges Territoriales définitif 2017 pour la commune de Villeneuve-Saint-Georges fixé à 1 453 392 €,

Approuve le montant du Fonds de Compensation des Charges Territoriales provisoire 2018 pour la commune de Villeneuve-Saint-Georges fixé à 4 724 193 €,

Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune de l’ exercice considéré,

Charge la Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’ exécution des présentes.

1. HENRY — Décision modificative n^o 1 — Budget principal 2018

Le conseil municipal,

Par 26 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT et Philippe GAUDIN ayant voté contre,

Imen GUEDDA et Michel FAISSE s’étant abstenus,

Approuve la décision modificative n^o 1 du budget principal 2018 comme présentée dans les tableaux ci-annexés et équilibrée en fonctionnent et en investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :	233 032.oo €
Recettes :	233 032.oo €

INVESTISSEMENT .

Dépenses :	-1 400 658.00 €
Recettes .	-1 400 658.00 €

• HENRY — Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

Le conseil municipal,

Par 26 voix pour, Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT et Philippe GAUDIN ayant voté contre,

Imen GUEDDA et Michel FAISSE s’étant abstenus,

Approuve la modification des autorisations de programme relatives à la médiathèque rue de Paris, à l’école Paul Bert, au pôle administratif et l’équipement de proximité Carnot 3 comme suit .

Budget primitif et supplémentaire de 2018

Modifications proposées à la décision modificative 11 ⁰1 de 2018

		3 844	209937A6						93Ñ75a73
		432
					1 asoooom		35074E,æ		loaooapo
			7moo	3 tæ212,oo	4400tmm				7Eoomm
CA-N-)13					eæooopo	139018000		816000	3177uopo

Décide que les modifications des crédits de paiement seront inscrites dans la décision modificative n^o 1 de 2018 et au budget primitif principal 2019 de la commune conformément à ce tableau ci-dessus.

10- M. HENRY — Inscription en non-valeur des créances irrécouvrables

Le conseil municipal,

Par 30 voix pour,

Imen GUEDDA et Birol BIYIK s’étant abstenus,

Approuve la liste présentée par la Trésorerie Principale des titres admis en non valeur pour un montant global de 109 403.08 €,

Constate l’effacement de dettes pour un montant de 2 430.79 € des titres de recettes suivants :

m16		131æ	1æ95€
m16		16742
m17			112E€
Z)17			51,Æ€
m17			11886€
m17			41,196
m17		9115	107,186
m17		1
			772,73€
m16
	déäteur B
D15		1
			1

Dit que la dépense correspondante aux admissions en non valeurs sera imputée à l’article 6541 du budget de l’exercice 2018,

Dit que la dépense correspondante aux créances éteintes sera imputée à l’article 6542 du budget de l’exercice 2018.

11- M. HENRY — Approbation du rapport 2018 de la Commission Locale d’Évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées métropolitaine (CLECT) adopté le 3 octobre 2018 au titre des compétences Aménagement de l’espace métropolitain, Développement et aménagement économique, social et culturel, Lutte contre les nuisances sonores, Lutte contre la pollution de l’air, Soutien aux actions de la maitrise de la demande d’énergie, Valorisation du patrimoine naturel et paysager et Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations telles que définies par les délibérations du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017, ci-annexé,

Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole du Grand Paris.

12- M. HENRY — Dissolution du budget annexe du théâtre suite au transfert de compétence à l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12)

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Dissoudre le budget annexe du théâtre en raison du transfert de compétence à I ‘établissement public teritorial Grand Orly Seine Bièvre.

13- M. HENRY — Avenant à la convention afférente à l’attribution d’aides pour le remboursement anticipés de prêts ou de contrats financiers structurés à risque

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve le projet d’avenant n^o 1 ci annexé à la convention avec le représentant de l’Etat permettant le versement de l’aide provenant du fonds de soutien aux collectivités ten•itoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque,

Autoriser la Maire à signer tout document y afférent.

14- M. PILATTE — Subventions exceptionnelles aux associations dans le cadre de nouveaux projets au cours de l’année.

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Décide le versement de subventions exceptionnelles aux associations comme suit :

o 500 € pour                               l’association COMITE D’ENTENTE DES ANCIENS

COMBATTANTS o 1 000 € pour l’association SENIOR EVASION LOISIR

2 000 € pour l’association L’ECOLE DU CHAT o 1 000 € pour l’association OSE o 2 000 € pour l’association UNION DES COMMERCANTS ET DES ARTISANS

Dit que les dépenses correspondantes sont imputées au budget de l’exercice considéré

Personnel

• JONCRET — Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le conseil municipal,

Par 25 voix pour, Birol BIYIK, MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT et Philippe GAUDIN ayant voté contre,

Imen GUEDDA s’étant abstenue,

Décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 1 décembre 2018, comme suit :

GRADES	EFFECTIF BUDGETAIRE	MODIFICATIONS		NOUVEL EFFECTIF
Adjoint administratif à temps complet	36	– 1		37
Rédacteur principal de        classe à temps complet	5	– 1		4
Attaché à temps complet	32			37
Attaché principal à temps complet	8	– 1		7
Directeur à temps complet	2	– 1		1
Adjoint technique à temps non complet 20h00	7	– 1		6
Adjoint technique à temps non complet 17h30	1	– 1		0
Adjoint technique à temps complet	247	– 1		250
Technicien à temps complet	5	– 1		4
Adjoint d’animation à temps complet	92	– 1		91
Animateur à temps complet	10			11
Assistant socio éducatif à temps complet	1			2
Psychologue de classe normale à temps non complet 20h00	1	– 1		0
Psychologue de classe normale à temps non complet 22h00				1
TOTAL	447	– 10	+ 14	451

Dit que les effectifs sont fixés au décembre 2018,

Dit que ces dépenses afférentes à la présente décision seront imputées au chapitre 012 du budget de l’exercice considéré.

• JONCRET — Ouverture de postes existants au recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984

Le conseil municipal,

Par 24 voix pour,

Birol BIYIK, Michel FAISSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT et

Philippe GAUDIN ayant voté contre,

Imen GUEDDA s’étant abstenue,

Décide de l’ouverture au recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 des deux postes suivants :

Direction de la communication, de l’événementiel et de la vie associative:

• e chargé.e de communication numérique
• e journaliste

Dit que ces postes, précédemment inscrits au tableau des effectifs, seront ouverts au recrutement selon les niveaux de recrutement et de rémunération indiqués dans le tableau ci-joint :

MOTIF DU RECRUTEMENT	NATURE DES FONCTIONS	NIVEAU DE RECRUTEME NT	REMUNERATION
Expérience du travail en collectivité. Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de la communication publique. Maîtrise de la stratégie de la communication de la collectivité. Connaissance des règles juridiques et déontologiques du droit de la publication et de l’information.	Un.e journaliste Direction générale des services Direction de la communication, événernentiel et vie associative	Formation bac + 3 et / ou expérience d’au moins 3 ans dans le domaine concerné.	Entre IM 383 et IM 664 Primes et indemnités versées aux personnels titulaires

 

Techniques rédactionnelles liées aux supports numériques. Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de la communication publique. Maîtrise de la stratégie de la communication de la collectivité. Connaissance des règles juridiques et déontologiques du droit de la publication et de l’information.

Un.e chargé.e de communication numérique Direction générale des services Direction de la communication, événementiel et vie associative

Formation bac + 3 et / ou expérience d’au moins 3 ans dans le domaine concerné.

Entre IM 383 et IM 664 Primes et indemnités versées aux personnels titulaires

• JONCRET — Mandat donné au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne pour la négociation des conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Décide de s’associer à la procédure de mise en concurrence organisée par le CIG de la petite couronne courant 2019 pour la passation de convention de participation pour les risques santé et prévoyance à adhésion facultative,

Décide de solliciter l’étude pour les garanties portant sur : o le risque « Santé » o le risque « Prévoyance »

Prendre acte que la décision éventuelle d’adhérer aux contrats proposés à compter du 1er janvier 2020 fera l’objet d’une délibération ultérieure, une fois les tarifs et garanties connus.

Affaires générales

18- M. HENRY — Adhésion à la centrale d’achat SIPP’n’CO, nouvel outil du SIPPEREC.

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve l’adhésion de la Commune à la centrale d’achat SIPP’n’CO,

Autorise la Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.

SANTE, HANDICAP ET 3 ^e AGE

Santé

19- Mme RICHETON — Approbation et signature de la convention de partenariat avec le Comité du Val-de-Marne de la Ligue contre le cancer

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve le projet de convention de partenariat entre la Ville de Villeneuve-Saint-Georges et la Ligue contre le cancer

Autorise la Maire à signer ladite convention et tous actes y afférents.

VOEUX

Vœu relatif à l’élimination des violences faites aux femmes et pour l’égalité

Femmes/Hommes présenté par le groupe France insoumise et citoyen.ne.s

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

S’engage à établir un plan municipal renouvelé de lutte contre les inégalités homme/femme dans la ville,

S’engage à établir un plan municipal renouvelé de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail et dans la ville visant notamment à mettre en place des actions de sensibilisation et de formations régulières, meilleurs moyens pour lutter contre les stéréotypes de genre,

S’engage à donner les moyens aux associations locales d’accueil, d’écoute, d’hébergement et d’accompagnement des femmes,

S’engage à relayer à travers les outils de communication de la Ville la série d’infographie produite par l’ONG CARE France sur les réseaux sociaux,

Demande à l’Etat de garantir l’autonomie des femmes, d’affirmer leurs droits à disposer de leur corps et de lutter avec fermeté contre le sexisme,

Demande à l’Etat d’abolir la prescription des crimes à caractère sexuel et interdire la déqualification des violences sexuelles,

Demande à l’Etat de développer les structures d’accueil et de renforcer la politique des logements prioritaires et d’hébergements d’urgence pour les femmes en danger et garantir la mise à l’écart du domicile du conjoint violent,

Demande à l’Etat d’établir un véritable plan de formation des professionnels concernés pour un meilleur accueil des victimes,

Demande à l’Etat d’établir de réelle campagne pour l’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la non-violence à l’école,

Demande à l’Etat de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour lutter contre le cyber contrôle, c’est-à-dire la surveillance de l’activité d’une femme par son conjoint ou exconjoint,

Demande à l’Etat de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour lutter contre le harcèlement sexiste et sexuel sur le web,

Vœu relatif à la réduction de l’utilisation des sacs plastiques présenté par le groupe PS/MR

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Constate le non respect de cette interdiction sur les marchés et dans de nombreux commerces,

Décide d’accompagner les commerçants, en lien avec l ‘ EPT 12 et dans le cadre du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLP MA), afin qu’ils adoptent des solutions alternatives aux sacs plastique de caisse,

S’engage à mettre les contrevenants en demeure de respecter la réglementation et à sanctionner s’ils passent outre cette interdiction. Sachant qu’ils sont passibles de sanctions administratives et/ou des sanctions pénales prévues par le Code de l’environnement, soit au maximum deux ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

Vœu relatif au sport pour toutes et tous présenté par le groupe Front de Gauche

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Demande au gouvernement d’abandonner son projet de suppression de 1600 postes de directeurs techniques du Ministère des Sports et de ponction du produit de la « taxe Buffet », ressource du sport amateur,

Souhaite de la part du gouvernement Un engagement financier à la hauteur de l’enjeu que représente le sport amateur dans notre pays, à travers un plan d’aide exceptionnel aux associations sportives, durement éprouvées ces dernières années,

 

Exige du gouvernement le lancement d’un plan de construction-rénovation d’équipements sportifs de proximité, afin de permettre aux collectivités territoriales de répondre aux besoins des populations,

Rejoint « L’appel d’Ivry », une mobilisation collective qui fédère clubs sportifs, personnalités et bénévoles,

Refuse que le monde associatif et les structures d’éducation populaire qui comptent en France 20 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés s’écroulent, car c’est la cohésion sociale qui se trouvera menacée, en quartier urbain comme en zone rurale,

Fin de séance à 23h

 

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

V     i l l e n e u v e

Saint Georges

CONSEIL MUNICIPAL eme SÉANCE dame la Maire soussignée ifie que le compte rendu de a présente délibération été affiché dans les délais légaux

SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix huit, le 27 septembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, se sont réunis à 19h30 à la salle Malraux, 2 allée Henri Matisse, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire le 14 juin, conformément à l’article L. 2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRÉSENTS

Sylvie ALTMAN, Daniel HENRY, Elsa BARDEAUX, Sylvie RICHETON, Yannick PILATTE, Guillaume POIRET, Nathalie DINNER, Christian JONCRET, Bénédicte BOUSSON-JANEAU, Marema GAYE, JeanPiere DAVIDÉ, Omar CHERIGUENE, Sabah CABELLO SANCHEZ, Marc THIBERVILLE, Soazic DEBBACHE, Birol BIYIK, Mohamed BEN YAKHLEF, Alexandre BOYER, Insaf CHEBAANE, Mubbashar KHOKHAR, Julia MORO, Nadia BEN MOUSSA, Michel FAÏSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN, Kristell NIASME.

ABSENTS REPRESENTÉS

Laurent DUTHEIL a donné procuration à Bénédicte BOUSSON-JANEAU

Charles KNOPFER a donné procuration à Marema GAYE

Maurice BELVA a donné procuration à Yannick PILATTE

Mariam DOUMBIA a donné procuration à Nathalie DINNER

Kalayarasi RAVIENDRANATHAN a donné procuration à Marc THIBERVILLE

Stéphanie ALEXANDRE a donné procuration à Guillaume POIRET Imen GUEDDA a donné procuration à Nadia BEN MOUSSA

ABSENTS NON REPRESENTÉS

José GRACIA

Jean-Paul ESPINAR

Jocelyne LAVOCAT

Dominique JOLY

Anastasia MARIE DE FICQUELMONT

PARTICIPAIENT A LA RÉUNION

Manuel MENAL, Directeur général des services

Eugène MONTANTIN, Directeur général adjoint des services

Julien SAHUGUET, Directeur général adjoint des services

Cindy RODRIGUES, Directrice générale adjointe des services

Agnès BONHOMME, Directrice générale adjointe des services

Laura BAILLY, Responsable du service de l’achat public Adrien VELLA, Juriste

Conformément à l’article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Bénédicte BOUSSON JANEAU a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. M. Manuel MENAL, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d’auxiliaire.

Désignation du Secrétaire de séance Appel nominal

Affaires traitées en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C. T.

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 juin 2018

Le conseil municipal,

Par 29 voix pour,

Birol BIYIK ayant voté contre,

MAILLOCHON, Philipe GAUDIN, Marie-Christine PEYNOT et Kristel NIASME s’ étant abstenus,

Approuve le compte rendu analytique du 21 juin 2018.

HABITAT, CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE

Cadre de vie

1- Mme la Maire – Appel à manifestation d’intérêt « Centres-villes vivants » de la Métropole du Grand Paris

Le conseil municipal,

A I ‘unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve la candidature de la Ville à l’appel à manifestation d’intérêt « Centres-villes Vivants »,

Autorise la Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

• HENRY – Mise en place de la vidéo verbalisation sur la commune

Le conseil municipal,

Par 33 voix pour,

Elsa BARDEAUX n’ayant pas pris part au vote,

Autorise la procédure de vidéoverbalisation comme moyen de lutte contre l’arrêt et le stationnement gênant ou très gênant,

Autorise la Maire à signer tous les documents correspondants,

Donne tous pouvoirs à la Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

URBANISME, AMENAGEMENT, COMMERCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

Aménagement

• KNOPFER — Avis sur l’acquisition amiable par l’Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre de terrains sis 27 chemin de pêcheurs (AS 044) et 51 chemin des Pêcheurs (AR 122)

Le conseil municipal,

A I ‘unanimité des membres présents ou représentés,

Donne un avis favorable à l’acquisition à l’amiable par l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre du terrain nu sis 27 chemin des Pêcheurs, parcelle cadastrée AS 044, d’une superficie de 565 m², au prix de 50 000 €,

Donne un avis favorable à l’acquisition à l’amiable par l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre du terrain nu sis 51 chemin des Pêcheurs, parcelle cadastrée AR 122, d’une superficie de 456 m², au prix de 47 250 €,

Autorise la Maire à déposer le permis de démolir et/ou d’aménager nécessaire à la réalisation du projet et à signer l’acte correspondant pour chacune de ces parcelles.

4- M. KNOPFER – PASTEUR : Déclassement par anticipation de 39m² de domaine public sis rue Pasteur Le conseil municipal,

Par 28 voix pour,

Birol BIYIK, Michel FAISSE, Piere MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN et Kristell NIASME ayant voté contre,

Valide les conclusions du rapport du Commissaire enquêteur sur le déclassement de 39m² du domaine public,

Décide du principe de désaffectation de 39m² du domaine public sis rue Pasteur, qui sera effectif au plus tard le 1 janvier 2024, en fonction de la réalisation du projet de construction,

Prononce le déclassement anticipé de 39m² du domaine public sis rue Pasteur, afin de maintenir la continuité du service public,

Autorise la Maire ou son représentant à mettre en œuvre et signer l’ensemble des actes se rapportant à ce déclassement anticipé.

5- M. KNOPFER – PASTEUR : Cession au profit de la société AIGO PROMOTION des terrains sis rue Pasteur, Jules Guesde et avenue Carnot, respectivement cadastrés AO 228, AO 239, AO 240 pour partie et les 39m² du domaine communal

Le conseil municipal,

Par 29 voix pour,

Birol BIYIK, Piere MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT et Philippe GAUDIN ayant voté contre,

Kristell NIASME n’ayant pas pris part au vote,

Approuve la cession au profit de la société AIGO PROMOTION des terrains sis rue Pasteur, Jules Guesde et Avenue Carnot, respectivement cadastrés AO 228, AO 239, AO 240 pour partie et les 39 m² du domaine communal d’une contenance totale de 2 989 m², au prix de 2 680 357€ HT,

Autorise la Maire ou son représentant à signer les actes correspondants,

Inscrit la recette correspondante au budget de l’année considérée.

6- M. KNOPFER — PASTEUR : Autorisation d’une servitude de cour commune temporaire à AIGO PROMOTION sur la parcelle AO 239

Le conseil municipal,

Par 33 voix pour,

Birol BIYIK s’ étant abstenu,

Autorise une servitude de cour commune temporaire à AIGO PROMOTION sur la parcelle AO 239, préalablement à son déclassement et à sa cession le temps que la tranche 1 de la construction soit livrée,

Acte que la servitude aura une durée limitée et sera caduque dès l’acquisition par la société AIGO PROMOTION de la parcelle AO 239,

Autorise la Maire ou son représentant à signer les actes correspondants.

FINANCES, TRAVAUX, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES

Finances

7- M. HENRY — Adhésion au groupement de commande coordonné par l’EPT GrandOrly Seine Bièvre pour l’achat de défibrillateurs

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve les termes du projet de convention annexé à la présente, visant à la constitution d’un groupement de commande entre l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les communes de Morangis, Villeneuve-Saint-Georges et de Viry-Châtillon pour la passation d’un accord-cadre concernant la fourniture de défibrillateurs,

Autorise la Maire à signer le projet de convention de groupement et tous documents afférents audit groupement,

Précise que les dépenses relatives à la présente délibération seront imputées au budget de I ‘ exercice considéré,

Charge la Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

8- M. HENRY — Adhésion au groupement de commande coordonné par l’EPT GrandOrly Seine Bièvre pour l’achat du carburant

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve les termes du projet de convention annexé à la présente, visant à la constitution d’un groupement de commande entre l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les communes de Juvisy-sur-Orge, de Savigny-sur-Orge, de Villeneuve-SaintGeorges et de Viry-Châtillon de se regrouper pour la fourniture de carburant,

Autorise la Maire à signer le projet de convention de groupement et tous documents afférents audit groupement,

Précise que les dépenses relatives à la présente délibération seront imputées au budget de I ‘exercice considéré,

Charge la Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

9- M HENRY – Renouvellement des garanties d’emprunt communales de l’office public de l’habitat (OPH) de Villeneuve-Saint-Georges

Le conseil municipal,

Par 31 voix pour,

Birol BIYIK et Nadia BEN MOUSSA (pour le compte d’Imen GUEDDA) s’étant abstenus, Nathalie DINNER n’ayant pas pris part au vote,

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes des Prêts Réaménagées

La garantie est accordée pour chaque ligne du Prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvait être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés,

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du Prêt réaménagées sont indiquées pour chacune d’entre elles à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération,

Concernant les lignes du Prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du Prêt réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues,

A titre indicatif, le taux du Livret A au 21/06/2018 est de 0.75 ⁰/0,

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l ‘ Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l ‘ Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

La Commune s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues

à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

10- M. HENRY – Autorisation donnée à la Maire de payer les dépenses d’investissement relatives à la construction, l’aménagement et l’équipement de la médiathèque Jean

Ferrat

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Autorise la Maire à signer tout document relatif aux dépenses d’investissement liées à la construction, l’aménagement, l’équipement et l’acquisition de fonds documentaires pour la médiathèque Jean Ferrat, sis 45-53 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges et transférée à l’établissement public ten•itorial Grand Orly Seine Bièvre, et ce jusqu’à la date d’achèvement des travaux.

11- Y. PILATTE – Subventions exceptionnelles aux associations dans le cadre de nouveaux projets au cours de l’année 2018

Le conseil municipal,

Par 33 voix pour,

Omar CHERIGUENE n’ayant pas pris part au vote,

Décide le versement d’une subvention exceptionnelle de :

0 500 € à l’association JEUNESSE SPORTIVE DU BOIS MATAR

A I ‘unanimité des membres présents ou représentés,

Décide le versement de subventions exceptionnelles aux associations comme suit :

500 € pour l’association CLUB SPORTIF VALENTON SECTION GYMNASTIQUE

600 € pour l’association ORMOISE BASKET

800 € pour l’association RDJ POUR LA REUSSITE o 1000 € pour l’ association MAJESTY o 2200 € pour l’association ARC EN CIEL

1000 € pour l’association SENIOR EVASION LOISIRS

2000 € pour l’association TEAM 94 CYCLING o 700 € pour l’association AMOURS DE CLOWNS o 700 € pour l’association L’ATELIER

600 € pour l’association CONNAITRE, TRANSMETTRE ET VIVRE,

Autorise la Maire à signer les conventions nécessaires,

Dit que les dépenses correspondantes sont imputées au budget de l’exercice considéré.

Travaux

12- M. HENRY – Signature de la convention « Accord cadre B » ORANGE pour la réalisation de travaux sur l’avenue de Valenton deuxième tranche

Le conseil municipal,

A I ‘unanimité des membres présents ou représentés,

Autorise la Maire à signer la convention « accord-cadre B » avec la société Anonyme Orange pour la deuxième tranche des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications avenue de Valenton (entre le carrefour du Maréchal Juin et la rue Raymond de la Grange).

• HENRY – Réalisation d’un pôle administratif en centre-ville — Lancement d’une procédure de concours de maitrise d’œuvre restreint

Le conseil municipal,

Par 29 voix pour,

Birol BIYIK,                     MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN et

Kristell NIASME ayant voté contre,

Annule les articles 6, 7, 8, 9 et 10 de la délibération n^o 16 du 2 février 2017,

Autorise la Maire à lancer une procédure de concours de maitrise d’œuvre restreint, à désigner les 3 candidats admis à concourir, à sélectionner le maître d’œuvre lauréat du concours après avis du jury et à prendre tous les actes et décisions nécessaires dans le cadre de cette procédure,

Fixe la composition du jury de concours comme suit .

• Un président : la Maire ou son représentant,
• 5 membres de la Commission d’appel d’offres,
• 3 professionnels de qualification professionnelle identique ou équivalente à celle exigée pour participer au concours à savoir : un architecte diplômé d’état ou HMONP ou inscrit à un tableau régional de l’ordre des architectes en application des dispositions de l’article 9 de la loi n^o 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ou un architecte d’intérieur diplômé d’une école d’architecture d’intérieur avec éventuellement une reconnaissance par le CFAI ou qualifié UNAID ou équivalent, mandataire du groupement,

Autorise le Président du jury à désigner les 3 professionnels de la construction et de I ‘ aménagement, membres du jury,

Fixe le montant des primes et rémunérations comme suit :

• 19 000 € TTC pour les candidats ayant remis une esquisse+, étant rappelé que le jury se prononcera sur le montant de la prime attribuée pour chaque candidat dans la limite d’un abattement de 20⁰/0,
• 360 € HT par demi-journée de présence pour les personnalités qualifiées membre du jury en plus des frais de déplacement,

Autorise la Maire à engager avec le lauréat du concours la procédure prévue à l’article 30 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avant l’attribution du marché par délibération du conseil municipal,

Dit que les dépenses afférentes seront inscrites aux budgets considérés.

• HENRY – Dépôt d’une autorisation de travaux sur monument historique pour des travaux d’assainissement sur l’église Saint Georges

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Autorise la Maire à déposer une autorisation de travaux sur monument historique pour des travaux d’assainissement sur l’église Saint Georges située rue Victor Duruy à VilleneuveSaint-Georges,

Autorise la Maire à signer tous les documents administratifs techniques et financiers y afférents.

Personnel

• JONCRET — Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le conseil municipal,

Par 33 voix pour,

Nadia BEN MOUSSA (pour le compte d’Imen GUEDDA) s’étant abstenue,

Décide de modifier le tableau des effectifs à compter du I octobre 2018, comme suit :

GRADES	EFFECTIF BUDGETAIRE		MODIFICATIONS				NOUVEL EFFECTIF
djoint administratif à tem s com let	45		– 9				36
djoint administratif principal de classe à emps com let	46		-9				46
djoint administratif principal de 1 ere classe à em s com let	7						16
édacteurs à temps com let	15		– 1				14
ttaché à temps complet	30		– 2				32
irecteur à temps com let	1						2
djoint techni ue à temps non complet 20h00	10		– 3				7
djoint technique à temps complet	258		– 16				247
djoint technique principal de          classe à temps omplet	38				+ 13		46
djoint technique principal de 1 classe à temps omplet	9		– 1				12
gent de maîtrise à temps complet	20						17
gent de maîtrise principal à temps complet	17						20
ngénieur à temps com let	15		– 1				15
djoint d’animation à tem s com let	87				+ 10		92
djoint d’animation principal de classe à emps com let	15		– 1				19
djoint d’animation principal de 1 classe à temps om let	2						3
nimateur à temps complet	11		– 1				10
nimateur rincipal de            classe à tem s complet	7		– 1				8
nimateur princi al de I ere classe à temps complet	1						2
djoint du atrimoine à temps complet	1		– 1
djoint du patrimoine principal de classe à temps complet	1						2
SEM rincipal de 2eme classe à temps complet	25		– 1				24
SEM principal de 1 classe à temps complet	4						5
uxiliaire de puériculture principal de classe à em s com let		6		– 1				5
uxiliaire de puériculture principal de 1 classe à em s com let		2						3
ducateur des APS à temps com let		1		– 1
ducateur principal de           classe des APS à temps omplet		2						3
nfirmier en soins généraux de classe supérieure à emps complet		1		– 1
nfirmier en soins généraux hors classe à temps om let		2						3
OTAL		679		– 63		+ 73		689

Dit que les effectifs sont fixés au octobre 2018,

Dit que les dépenses afférentes seront imputées au chapitre 012 du budget de l’exercice considéré.

• JONCRET – Dispositif d’apprentissage 2017-2019

Le conseil municipal,

A I ‘unanimité des membres présents ou représentés,

Décide de faire évoluer la délibération du 1er octobre 2015 afin de fixer le nombre d’apprentis pouvant être accueillis au sein de la collectivité à 1 1,

Décide de conclure des contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

DIRECTION/SERVICE	NOMBRE DE POSTE		DIPLÔME PRÉPARÉ		DURÉE DE LA FORMATION
Direction Petite enfance	1		Diplôme d’auxiliaire de puériculture ou Diplôme d’Educateur de Jeunes Enfants		16 ou 34 mois
Direction de l’Education	1		CAP Petite enfance		24 mois
Régie bâtiments	1		CAP Maintenance des bâtiments		24 mois
Régie bâtiments	1		CAP Maintenance des bâtiments ou CAP Peinture		24 mois
Régie bâtiments	1		CAP Menuiserie		24 mois
Régie bâtiments	1		CAP Électricité		24 mois
Régie bâtiments (Maçonnerie)	1		CAP Maçonnerie		24 mois
Régie Espaces verts	1		Brevet professionnel agricole (BPA) Aménagement paysager		24 mois
Régie Espaces verts	1	Brevet Professionnel (BP) Aménagement paysager		24 mois
DRH	1	DUT Hygiène sécurité environnement		24 mois
Direction tranquillité ublique	1	BTS Support à l’action managériale		24 mois

Autorise la Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dispositif,

Dit que les dépenses afférentes à la présente décision seront inscrites au budget des exercices considérés.

Affaires générales

17- M. HENRY – Adhésion au SIFUREP des communes de Châtillon, Montrouge et

Méry-sur-Oise et modification des statuts du Syndicat

Le conseil municipal,

A I ‘unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve l’adhésion des communes de Méry-sur-Oise, Châtillon et Montrouge au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires

Approuve la modification des statuts du Syndicat.

CULTURE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Culture

18- G. POIRET — Adhésion à la charte du réseau Micro-Folie

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Confirme sa volonté d’implanter une Micro-Folie sur son territoire,

Adhère au réseau Micro-Folie animé par l’Établissement public du Parc de la grande halle de la Villette pour une contribution forfaitaire annuelle de 1 000€ TTC,

Autorise la Maire à signer la charte du réseau Micro-Folie et à prendre toutes les mesures relatives à la mise en place du projet Micro-Folie.

VOEUX

Vœu pour la création d’un lieu d’hébergement pour les personnes sansabri

Le conseil municipal,

A I ‘unanimité des membres présents ou représentés,

S’engage à permettre la réalisation de cet équipement sous réserve que l’Etat s’engage à en assumer les coups d’investissements, de fonctionnement et ressources humaines.

Vœu pour des repas bio, végétariens et sans contenant plastique dans la restauration scolaire à Villeneuve-Saint-Georges

Le conseil municipal,

Par 26 voix pour,

Sabah CABELLO SANCHEZ, Michel FAISSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine

PEYNOT, Philippe GAUDIN et Kristell NIASME s’étant abstenus,

Birol BIYIK et Yannick PILATTE n’ayant pas pris part au vote,

S’engage à réaliser dans les meilleurs délais une cartographie de l’alimentation des écoliers en et hors période scolaire en collaboration avec les familles et le milieu enseignant,

S’engage à la mise en place d’un groupe d’étude chargé de favoriser la mise en place d’une restauration publique de qualité à prix abordable,

S’engage par ailleurs à réaliser des actions de sensibilisation des écoliers et de leurs familles sur les thématiques concernant une alimentation saine et équilibrée, l’alimentation végétarienne et carnée de qualité. Ces actions trouveront une apogée lors de la semaine du goût,

S’engage, une fois ces actions menées, à la mise en place d’au moins un menu 100⁰/0 végétarien pour tous par semaine dans les restaurants scolaires de notre ville,

S’engage à proposer à chaque repas une alternative végétarienne de qualité pour les enfants et parents le souhaitant,

S’engage, dès à présent, à ce que le SIRM valorise les produits issus de l’agriculture raisonnée pour qu’ils composent rapidement 100⁰/0 des repas,

S’engage également à l’introduction, dans les meilleurs délais, d’au moins 50⁰/0 de produits issus de l’agriculture biologique dans les restaurants scolaires de notre ville, associée à une favorisation des circuits courts et de produits bio locaux,

S’engage dans le refus du plastique comme contenant dans les restaurants scolaires et la restauration collective de notre ville,

S’engage sans que cela ne conditionne les engagements municipaux, à signer et à diffuser largement la pétition lancée par la « Fondation Nature et Homme » (créée par Nicolas Hulot) demandant au gouvernement d’inscrire un Bonus de 20 euros par an et par enfant dans le prochain budget de l’État.

Vœu pour l’instauration du permis de louer à Villeneuve-Saint-Georges

Le conseil municipal, Par 29 voix pour, Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN et Kristell NIASME s’étant abstenus,

Demande au gouvernement de donner aux communes et EPCI les moyens relatifs à la mise en application du « permis de louer » et de la lutte contre l’habitat indigne,

Se déclare favorable et prêt à mettre en place le « permis de louer » sur son teritoire,

Sollicite l’EPT 12 Grand Orly Seine Bièvre, pour organiser une réunion de coordination afin de fédérer la diversité des acteurs locaux et nationaux investis dans la lutte contre l’habitat indigne.

Fin de séance à 22h30

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

Vi l l e n e u v e

Saint Georges

CONSEIL MUNICIPAL

3eme SÉANCE

Madame la Maire soussignée certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affiché dans les délais légaux

£NEU ÉAx•cE DU 21 JUIN 2018 x mille dix huit, le 21 juin, les membres du Conseil municipal de la Commune de VILLENEUVEEORGES, se sont réunis à 19h30 à la salle Malraux, 2 allée Henri Matisse, sur la convocation qui leur essée par la Maire le 14 juin, conformément à l’article L. 2121.10 du Code général des collectivités les.

AIENT PRÉSENTS

Sylvie ALTMAN, Daniel HENRY, Laurent DUTHEIL (jusqu’au point 13), Elsa BARDEAUX, Sylvie RICHETON, Charles KNOPFER (jusqu’au point 12), Yannick PILATTE, Guillaume POIRET, Nathalie DINNER, Christian JONCRET, Bénédicte BOUSSON-JANEAU, Marema GAYE, Jean-Pierre DAVIDÉ, Omar CHERIGUENE, Soazic DEBBACHE, Birol BIYIK, Mohamed BEN YAKHLEF, Alexandre BOYER, Insaf CHEBAANE, Julia MORO, Nadia BEN MOUSSA (à partir de l’approbation du compte rendu analytique du conseil municipal du 12 avril 2018), Michel FAÎSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN, Kristell NIASME (jusqu’au point 4).

ABSENTS REPRESENTÉS

Laurent DUTHEIL a donné procuration à Bénédicte BOUSSON-JANEAU (à partir du point 14)

Charles KNOPFER a donné procuration à Marema GAYE (à partir du point 13)

Maurice BELVA a donné procuration à Soazic DEBBACHE José GRACIA a donné procuration à Christian JONCRET

Marc THIBERVILLE a donné procuration à Daniel HENRY

Mariam DOUMBIA adonné procuration à Nathalie DINNER

Kalayarasi RAVIENDRANATHAN a donné procuration à Sylvie RICHETON

Nadia BEN MOUSSA a donné procuration à Mohamed BEN YAKHLEF (jusqu’à l’approbation du compte rendu analytique du conseil municipal du 13 mars 2018)

Stéphanie ALEXANDRE a donné procuration à Guillaume POIRET

Kristell NIASME a donné procuration à Philippe GAUDIN (à partir du point 5)

ABSENTS NON REPRESENTÉS Sabah CABELLO SANCHEZ

Mubbashar KHOKHAR

Imen GUEDDA

Jean-Paul ESPINAR

Jocelyne LAVOCAT

Dominique JOLY

Anastasia MARIE DE FICQUELMONT

PARTICIPAIENT A LA RÉUNION

Manuel MENAL, Directeur général des services

Eugène MONTANTIN, Directeur général adjoint des services

Cindy RODRIGUES, Directrice générale adjointe des services

Agnès BONHOMME, Direcfrice générale adjointe des services

Laura BAILLY, Responsable du service de l’achat public

Conformément à l’article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Bénédicte BOUSSON JANEAU a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. M Manuel MENAL, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d’auxiliaire.

Désignation du Secrétaire de séance Appel nominal

Affaires traitées en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2018

Le conseil municipal, à I ‘unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu analytique du 13 mars 2018.

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2018

Le conseil municipal,

Par 30 voix pour,

Birol BIYIK et Kristell NIASME s’étant abstenus, approuve le compte rendu analytique du 12 avril 2018.

URBANISME, AMENAGEMENT, COMMERCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

Commerces

• M DAVIDÉ – Approbation de la convention avec l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Villeneuve-Saint-Georges pour le suivi locatif des locaux d’activité de l’OPH

Le conseil municipal,

Par 31 voix pour,

Nathalie DINNER n’ayant pas pris part au vote,

approuve le projet de convention de partenariat entre l’OPH de Villeneuve-Saint-Georges et la Commune pour le suivi locatif des locaux d’activité de l’OPH de Villeneuve-SaintGeorges, ci annexée.

autorise la Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents administratifs et financiers y afférents.

Urbanisme

• M KNOPFER — Projet Pasteur : Déclassement de parcelles communales cadastrées AO 228 sise 30 rue Jules Guesde, AO 239 sise 31 avenue Carnot et AO 240 pour partie sise 37 avenue Carnot Le conseil municipal,

Par 26 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN et

Kristell NIASME ayant voté contre,

Michel FAïSSE s’étant abstenu,

approuve le principe de désaffectation des parcelles AO 228 sise 30 rue Jules Guesde, AO 239 sise 31 avenue Carnot et AO 240 pour partie sise 37 avenue Carnot, qui devra être effective au plus tard le janvier 2024, en fonction de la réalisation du projet de construction,

prononce le déclassement anticipé des parcelles AO 228 sise 30 rue Jules Guesde, AO 239 sise 31 avenue Carnot et AO 240 pour partie sise 37 avenue Carnot, conformément aux dispositions de l’article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques,

autorise la Maire à mettre en œuvre et sigler l’ensemble des documents administratifs et financiers y afférents.

3- M KNOPFER — Projet Pasteur : Enquête publique de déclassement d’une partie du domaine public communal située rue Pasteur

Le conseil municipal,

Par 26 voix pour, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN et Kristell NIASME ayant voté contre,

Birol BIYIK et Michel FAÏSSE s’étant abstenus,

émet un avis favorable au principe du déclassement d’une partie du domaine public communal, rue Pasteur, d’une superficie de 39 m² tel que représenté dans le document d’arpentage qui sera intégré au dossier d’enquête publique, en vue de la réalisation d’une opération de construction de logements et locaux d’activité et commerciaux

autorise Madame la Maire à lancer l’ouverture de l’enquête publique préalable au déclassement d’une partie du domaine public communal en vue de son incorporation dans le domaine privé communal.

précise que le conseil municipal devra se prononcer sur le déclassement définitif de cette partie de domaine public communal à l’issue des formalités liées à l’enquête publique préalable.

Aména ement

• Mme la Maire — Approbation de la convention d’ingénierie stratégique de développement 2018-2020 avec l’EPA ORSA

Le conseil municipal,

Par 3 1 voix pour,

Birol BIYIK s’étant abstenu,

approuve la convention d’ingénierie stratégique et de développement 2018-2020 de I ‘EPA ORSA,

autorise Madame le Maire ou son suppléant à signer ladite convention et tout document y afférent, valide l’inscription de la participation financière dans le budget communal.

HABITAT, CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE

Environnement

• M THIBERVILLE – Intégration de la Commune de Villeneuve-Saint-Georges au périmètre d’une concession de service public, lancée par Ile-de-France Mobilités, permettant de déployer des vélos à assistance électrique en location longue durée (VAELD)

Le conseil municipal,

Par 31 voix pour,

Laurent DUTHEIL n’ayant pas pris part au vote,

approuve l’intégration de la Commune de Villeneuve-Saint-Georges au périmètre de la concession de service public mise en place par Ile de France Mobilités permettant de déployer des vélos à assistance électrique en location longue durée sur l’ensemble du territoire de l’Ilede-France

autorise la Maire à signer les documents administratifs se rapportant à la présente délibération.

FINANCES, TRAVAUX, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES

Finances

• M HENRY – Renouvellement des garanties d’emprunt communales de l’office public de l’habitat (OPH) de Villeneuve-Saint-Georges

Le conseil municipal,

Par 31 voix pour,

Nathalie DINNER n’ayant pas pris part au vote,

confirme la poursuite de la caution solidaire et indivisible de la Commune de VilleneuveSaint-Georges sur le capital restant dû des prêts de l’OPH suivants

NO Prêt	Type	Date d’échéance suivante	Taux d’intérêt à l’échéance suivante	Durée résiduelle	Capital restant dû	Index
1183085	PAM 10	01/03/2019		3	108 709,54	TLA
1183091	PAM 10	01/03/2019		3	367 541	TLA
1032619	PALULOI	01/07/2018		7	2 334 337,53	TLA
271689	PLA8802	01/12/2018	2,05	7	880 536,00	TLA
362105	PLA8803	01/08/2018	2,05	9	1 210 798,27	TLA
1094022	PRUASOI	01/10/2018		10	96 018,92	TLA
1241122	PAM 10	01/03/2019	1,35	20	3 611 978,56	TLA
5069367	PAM 10	01/09/2018		23	1 861 621,00	TLA
1081672	PLUS 02	01/01/2019	1,75	29	487 837,73	TLA
				15,06	10 959 379,31

• M HENRY – Constatation d’extinction de créances dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Le conseil municipal, à I ‘unanimité des membres présents et représentés,

constate l’effacement de dettes pour un montant de 4 705,83 € des titres de recettes annexés à la présente délibération, dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l’exercice considéré.

• M HENRY – Approbation des comptes de gestion 2017 – Budget principal et budget annexe du théâtre

Le conseil municipal, à 1 ‘unanimité des membres présents et représentés,

déclare que les comptes de gestion – dont les tableaux d’exécution budgétaire figurant en annexe de la présente délibération, dressés pour l’exercice 2017 par la Trésorière, pour le budget principal et le budget annexe théâtre, visés et certifiés conformes par I ‘Ordonnateur, n’ appellent ni observation, ni réserve de sa part.

• M HENRY – Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du théâtre

Le conseil municipal,

Hors la présence de la Maire,

Par 25 voix pour,

Birol BIYIK, Michel FAÎSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Kristell NIASME) s’étant abstenus,

approuve le Compte Administratif du budget de la ville de l’exercice 2017, lequel peut se résumer ainsi .

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 VILLE

LIBELLÉS RÉSULTATS N-I OPÉRATION DE L’EXERCICE TOTAUX	Investissement Recettes 10 944 472,78 10 944 472,78	Dépenses 1 387 626,24 9 887 649,90 11 275 276,14	Fonctionnement Recettes 2 537 760,29 59 738 910,67 62 276 670,96	Dépenses 57 226 081,94 57 226 081,94	Total Recettes 2 537 760,29 70 683 383,45 73 221 143,74	général Dépenses 1 387 626,24 67 113 731,84 68 501 358,08
RÉSULTATS DE Cl TURE		330 803,36	5 050 589,02		5 050 589,02	330 803,36
RESTES A RÉALISER TOTAUX CUMULÉS	1 623 421,00 1 623 421,00	2 178 221,91 2 509 025,27	5 050 589,02		1 623 421,00 6 674 010,02	2 178 221,91 2 509 025,27
RESULTAT NET		885 604,27	5 050 589,02		5 050 589,02	885 604,27

Le conseil municipal,

Hors la présence de la Maire,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

approuve le Compte Administratif du budget annexe du théâtre de l’ exercice 2017, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU THEATRE

LIBELLÉS RÉSULTATS N-I OPÉRATION DE L’EXERCICE TOTAUX	Investissement Recettes                 Dépenses	Fonctionnement Recettes 63 076*76 293 577,43 356 654,19	Dépenses 292 238,75 292 238,75	Totai général Recettes 63 076,76 293 577,43 356 654,19	Dépenses 292 238,75 292 238,75
R SULTATS DE CIÔTURE		64 415,44		64 415,44

arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

10- M HENRY – Affectation du résultat de l’exercice 2017 – Budget principal et budget annexe du théâtre

Le conseil municipal,

Par 26 voix pour,

Birol BIYIK, Michel FAÎSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEnOT, Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Kñstell NIASME) s’étant abstenus,

constate le résultat de fonctionnement et procède à l’affectation du résultat du compte administratif 2017 du budget principal, telle qu’indiquée ci-dessous :

I Résultat à affecter Résultat comptable de fonctionnement de l’exercice 2017 2 512 828,73 € + Résultat antérieur reporté de fonctionnement               2 537 760,29 € Résultat cumulé de fonctionnement (résultat à affecter si >0) = 5 050 589,02 €

II Affectation 1 0) Affectation prioritaire : Couverture des déficits Apurement du déficit d’investissement (affectation au 1068)1 265 140,50 € Détermination du déficit d’investissement : Résultat d’investissement de l’exercice 2017                      1 056 822,88 € + Résultat antérieur reporté d’investissement                   – 1 387 626,24 € Résultat avant reports (001) – 330 803,36 € – Solde des restes à réaliser reportés sur l’exercice 2017 – 554 800,91 € = Résultat cumulé de la section d’investissement – 885 604,27 € 20) Affectation du solde : –  à la section de fonctionnement (report à nouveau 002)         3 564 152, 33 € –  à la section d’investissement (réserves 1068)   1 486 436,69 €

Le conseil municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Constate et procède à l’affectation du résultat du compte administratif 2017 du budget annexe du théâtre vers le budget principal de la commune, telle qu’indiquée ci-dessous

I Résultat à affecter Résultat comptable de fonctionnement de l’exercice 2017               1 338,68 € + Résultat antérieur reporté de fonctionnement (si >0) +            63 076,76 € Résultat cumulé de fonctionnement (résultat à affecter si >0) = 64 415,44 €
	II Affectation du solde au budget principal de la commune – à la section de fonctionnement (report à nouveau 002)	64	€

Ces écritures seront inscrites au budget supplémentaire 2018 du budget principal.

Le solde du budget annexe du théâtre de 64 415,44 €, repris au budget principal de la commune, sera transféré au budget principal de l’établissement public territorial par un mandat à émettre.

• M HENRY – Utilisation des fonds versés en 2017 au titre de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale (DSUCS) et utilisation des fonds versés en 2017 au titre du Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France (FSRIF)

Le conseil municipal,

prend acte de l’utilisation des fonds perçus en 2017 par la Commune au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), telle qu’indiquée dans le tableau suivant :

ANNEE 2017

MONTANT DE LA DSUCS : 5 392 430 C

Nature des actions de développement social urbain

Actions de développement social urbain rrises en oeuvre	Localisation			Financenænt
		DSU	Budget corm•unal	Autres ressources	Montant global	Part relative de la DSUCS
LES ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL: crèche salles de sports (piscine) jeunesse classes regroupées rrission locale théâtre bibliothèques CCAS subvention aux associations conservatoire	centre ville différents quartiers différents quartiers différents quartiers différents quartiers différents quartiers différents quartiers différents quartiers différents quartiers différents uartiers	324 906 € 290 674 € 570 621 € 2 643 631 € 25 800 € 222 323 € 219 635 € 521 320 € 197 223 € 376 296 €	181 105 € 352 176 481 072 € 97 429 € 60 200 333 485 € 328 236 € 781 980 295 834 € 463 671 €	422 293 € 83 834 € 374 860 c 1 170 073 € 1 217 € 100 774 €	928 304 726 684 € 1 426 553 3 911 133 86 000 € 555 808 549 088 1 303 300 € 493 057 940 741	350/0 400/0 400/0 680/0 300/0 400/0 400/0 400/0 400/0 400/0
TOTAL		5 392 430 e	3 375 187 e	2 153 051 c	10 920 668 c		490/0

prend acte de l’utilisation des fonds perçus en 2017 par la Ville au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Île-de-France, telle qu’indiquée dans le tableau suivant:

Domaine d’intervention (santé, social, sportif, culturel, éducatif, logement .. .)	Montant Total en €		Dont
	Equipement	Fonctionnement
Secteur Enfance-Jeunesse		4 525 080 940 741 555 808 549 088 726 684 1 303 300 1 089 441	1 131 270 423 333 250 114 247 090 327 008 608 659 544 721	250/0 450/0 450/0 450/0 450/0 400/0 500/0
Fonctionnement des centres de loisirs (fonction 421) Secteur Culturel Conservatoire (fonction 311) Fonctionnement du centre culturel municipal (théâtre – fonction 313) Fonctionnement des médiathèques et renouvellement du fonds documentaire Sports Fonctionnement de la piscine (fonction 413) Solidarité et santé Subvention communale versée au Centre Communal d’Action Sociale (Article 657362) Centre médiacal de Santé H. Dret (fonction
					TOTAL	0,00	9 690 142,00	3 532 195	o

• M HENRY – Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

Le conseil municipal,

Par 26 voix pour,

Birol BIYIK, Michel FAiSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Kristell NIASME) s’étant abstenus,

approuve la modification des autorisations de progamme relatives au pôle administratif, au groupe scolaire Anne Sylvestre et à la Médiathèque Jean Ferrat comme suit .

Crédits prévisionnels du Bud et exercice 2017 et du bud et					rimiti 2018 :
	CP 2015	CP 2016	CP 2017	CP 2018	CP 2019	CP 2020	CP 2021	TOTAL
GROUPE SCOLAIRE A. SYLVESTRE	5 029 611,82	3 844 141,91	368 ooo,oo	132 ooo,oo				9 373 753,73
MEDIATHEQUEJEAN FERRAT	163 400,00	432 ooo,oo	2 198 600,00	1 096 ooo,oo				3 890 ooo,oo
ÉCOLE PAUL BERT			680 ooo,oo	410 ooo,oo	1860 ooo,oo	3 800 000*00	335 ooo,oo	7 085 ooo,oo
PÔLEADMINISTRATIF			3 540 100,00	3 024 ooo,oo	995 900,00			7 560 ooo,oo
TOTAL	5 193011*82	4276 141,91	6 786 700 00	4 662 000 oc	2855 900 oo	3 800 000 oo	335 ooo,oo	27 908 753,73

décide que les modifications des crédits de paiement des opérations précitées seront inscrites au budget supplémentaire de 2018 de la commune de la manière suivante

Groupe scolaire Anne Sylvestre    158 062.54 €  Médiathèque Jean Ferrat     497 888.64 €  Pôle Adminisfratif 1 512 ooo.oo €  École Paul Bert      22 170.00 €

Le tableau des AP/CP réactualisé sera le suivant pour l’exercice 2018

	CP 2015	CP 2016	CP 2017	CP 2018	CP 2019	CP 2020	CP 2021	TOTAL
GROUPESCOLAIREA. SYLVESTRE	5029 611,82	3 844 141,91	209 937,46	290 062,54				9 373 753,73
MEDIATHEQUEJEAN FERRAT	163 400,00	432 ooo,oo	1700 711,36	1 593 888,64				3 890 ooo,oo
ECOLE PAUL BERT			76 574,12	432 170,00	1860 ooo,oo	3800 ooo,oo	916 255,88	7 085 ooo,oo
PÔLEADMINISTRATIF			7 788,00	4 536 ooo,oo	3 016 212,00			7 560 ooo,oo
TOTAL	5 193 011,82	4 276 141.91	1 995 010,94	6852 121,18	4876 212,00	3 800 ooo,oo	916 255*88	27908 753,73

• M HENRY – Budget supplémentaire 2018

Le conseil municipal,

Par 26 voix pour,

Birol BIYIK, Michel FAÎSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Kristell NIASME) s’étant abstenus,

approuve le budget supplémentaire de l’année 2018 équilibré en fonctionnement et en investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 3 919 877,77 €

Recettes : 3 919 877,77 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 4 271 09441 €

Recettes : 4 271 094,41 €

• M HENRY – Fixation des tarifs municipaux

Le conseil municipal,

Par 31 voix pour,

Birol BIY1K ayant voté contre,

fixe, conformément aux tableaux annexés à la délibération, les tarifs et redevances des services communaux.

• M HENRY – Remise gracieuse en faveur du régisseur de la régie de recettes de stationnement

Le conseil municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

accorde une remise gracieuse au régisseur, Isabelle FEYSSAGUET, de la régie de recettes du stationnement payant pour un montant de 651.48 €.

• M PILATTE – Attribution de subventions exceptionnelles aux associations dans le cadre de nouveaux projets au cours de l’année

Le conseil municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

décide du versement de subventions exceptionnelles aux associations comme suit :

• 3 310 € pour l’association TEAM 94 CYCLING
• 750 € pour l’association ASV CYCLISME

dit que les dépenses correspondantes sont imputées au budget de l’exercice considéré.

• M HENRY – Approbation de l’avenant n^o 1 au lot n^o 1 du marché d’achat et de livraison de carburants

Le conseil municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

approuve le projet d’avenant n^o 1 de prolongation du marché d’achat et de livraison de carburants avec la société DELOSTAL et THIBAULT – 5 rue Saint Guillaume – 92400 COURBEVOIE, jusqu’au 31 décembre 2018, ce qui représente une augmentation de 10,00 % du montant initial du marché.

autorise la Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document administratif, y afférent,

dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’exercice considéré.

• M HENRY – Accord cadre pour les prestations d’élagage et d’entretien du patrimoine arboricole : autorisation de lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert européen et de signature de l’accord cadre correspondant.

Le conseil municipal,

À I ‘unanimité des membres présents et représentés,

autorise la Maire à lancer la procédure d’Appel d’Offres Ouvert européen pour les prestations d’élagage et d’entretien du patrimoine arboricole et à signer l’accord cadre avec la société qui sera déclarée attributaire par la Commission d’Appel d’Offres.

autorise la Maire à signer tous les documents administratifs, techniques et financiers y afférents.

dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l’exercice considéré.

• M HENRY – Approbation de l’avenant n^o 1 au lot n⁰4 du marché de fourniture de matériel, matériaux et produits divers d’électricité, peinture, vitrerie et revêtements de sol nécessaires aux services municipaux du bâtiment

Le conseil municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

approuve le projet d’avenant n^o 1 au lot n⁰4 « fourniture et livraison de peinture et de matériel associé » du marché à bons de commande pour la fourniture et livraison de peinture, vitrerie, revêtements de sols et muraux pour le centre technique bâtiment avec la société DECOSPHERE sans que cet avenant n’emporte modification du montant initial du marché ni de sa durée.

autorise la Maire à signer l’avenant n^o 1 précité ainsi que tous les documents administratifs techniques et financiers y afférents.

dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l’exercice considéré.

Personnel

• M JONCRET — Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le conseil municipal,

Par 29 voix pour,

Birol BIYIK et Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Kristell NIASME) s’étant abstenus, décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 1 ^er juillet 2018, comme suit

GRADES	EFFECTIF BUDGETAIRE	MODIFICATIONS		NOUVEL EFFECTIF
djoint administratif principal de classe à em s com let	47	-1		46
édacteurs à tem s com let	13			15
ttaché à tem s com let	27			30
d’oint techni ue à tem s com let	260	– 2		258
n énieur à tem s com let	13		2	15
ngénieur rinci al à tem s com let	4	– 1		3
djoint d’animation principal de 2 me classe à em s com let	16	– 1		15
nimateur à tem s com let	10		1	11
sychologue de classe normale à temps non complet 1100	1	1
sychologue de classe normale à temps non complet h25	0			1
OTAL	391	– 6		394

dit que les effectifs sont fixés au 1er juillet 2018.

dit que les dépenses afférentes à la présente décision seront imputées au chapitre 012 du budget de l’exercice considéré.

• M JONCRET – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique paritaire

Le conseil municipal,

A I ‘unanimité des membres présents et représentés,

fixe à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel.

décide le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 6 représentants.

dit que chaque liste comprendra un nombre de femmes et d’hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d’hommes représentés au sein du comité technique.

décide le recueil, par le comité technique paritaire, de l’avis des représentants de la collectivité en relevant.

22- M JONCRET – Ouverture de postes existants au recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984

Le conseil municipal,

Par 26 voix pour,

Birol BIYIK, Michel FAÏSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT et Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Kristell NIASME) ayant voté contre,

Article 1 : Décide l’ouverture au recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 des 15 postes suivants .

Pôle Ville Durable :

• e directeur.rice du pôle
• e chargé.e de mission risques naturels et technologiques

Pôle Ville Accueillante :

• e directeur.rice jeunesse et sport – un.e responsable du service santé

v/ Direction de la communication relations publiques et vie associative . – un.e graphiste

p/ Pôle Ville Dynamique :

• e directeur.rice de la culture

Pôle Ville Citoyenne :

• e cheffe de projet politique de la ville
• e chargé.e de mission mobilité / développement durable
• e directeur.rice vie des quartiers
• e chargé.e de mission marchés forains un.e directeur.rice du développement local
• e responsable du service projets urbains
• e chargé.e de mission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité – un.e chargé.e d’observation

e/ Direction des ressources humaines

• e responsable emplois compétences

dit que ces postes, précédemment inscrits au tableau des effectifs, seront ouverts au recrutement selon les niveaux de recrutement et de rémunération indiqués dans le tableau annexé à la délibération.

23- M JONCRET – Autorisation de recours au service civique

Le conseil municipal,

A 1 ‘unanimité des membres présents et représentés,

décide de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1 ^er juillet 2018.

autorise la Maire à solliciter l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale pour accueillir des volontaires.

autorise la Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et tout document s’y rapportant.

autorise la Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité complémentaire fixée à 7.43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 107.58 € par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

dit que les dépenses afférentes seront imputées au budget de l’exercice considéré.

24- M JONCRET – Organisation du temps de travail des agents du fait de la réforme des rythmes scolaires

Le conseil municipal,

Par 29 voix pour,

Mohamed BEN YAKHLEF et Julia MORO ayant voté contre, Nadia BEN MOUSSA n’ayant pas pris part au vote,

abroge l’article 2 de la délibération n^o 01.11.2 du 20 décembre 2001, relative à

I ‘aménagement et réduction du temps de travail.

adopte le principe de l’annualisation du temps de travail pour les ATSEM à temps complet et les animateurs périscolaires et extrascolaires à temps non complet de 22 heures hebdomadaires.

Les principes de l’annualisation sont les suivants :

• Le calendrier de l’annualisation est celui de l’année scolaire. L’annualisation est articulée autour de trois temps : le temps scolaire, le temps des congés scolaires, les temps de réunions/manifestations Ville/fonnations.
• La répartition hebdomadaire du temps de travail selon les périodes est soumise au Comité technique.
• L’emploi du temps identifie les plages de travail, les plages de repos compensateur, et les plages de congés annuels.
• Chaque agent dispose d’un emploi du temps annuel signé par son responsable hiérarchique, visé de lui-même, dont un exemplaire est remis à la direction des ressources humaines.
• Les heures supplémentaires ou complémentaires sont réalisées à la demande de la collectivité, en plus des heures prévues au planning annuel. Elles sont décomptées en fin d’année scolaire. Les heures réalisées au-delà du nombre d’heures annuelles préalablement défini sont considérées comme heures supplémentaires à récupérer ou à payer.

Pour les ATSEM, le cycle est ainsi défini :

• Temps scolaire : 36 semaines de 371130 par an ;
• Temps congés scolaires : 6 semaines de 32h30 par an ;
• Temps de réunions/manifestations Ville/formations : 20 heures par an ; Borne hebdomadaire : du lundi au vendredi.

Pour les animateurs périscolaires et extrascolaires à temps non complet de 22 heures hebdomadaires :

• Temps scolaire : 36 semaines de 22 heures par an ;
• Temps congés scolaires : 16 semaines de 40 heures par an ;
• Temps de réunions/manifestations Ville/formations : 27 heures par an ; Borne hebdomadaire : du lundi au vendredi.

ENFANCE, PETITE ENFANCE ET EDUCATION

Education

25- Mme DEBBACHE — Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires

Le conseil municipal,

Par 29 voix pour,

Mohamed BEN YAKHLEF et Julia MORO s’étant abstenus, Nadia BEN MOUSSA n’ayant pas pris part au vote,

approuve le règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires ci-annexé qui intège les modifications d’horaires suivantes :

Pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

• L’ accueil du matin sera assuré de 7h à 8h20 (précédemment de 7h à 8h50)
• L’accueil du soir en maternelle sera assuré de 16h30 à 19h (précédemment de 16h15 à 19h)
• L’accueil du soir en élémentaire sera assuré de 18h à 19h (précédemment de 17h45 à 19h).

Pour les mercredis : l’accueil est assuré de 7h à 19h (précédemment de 12h à 19h).

précise que ce règlement intérieur sera communiqué à toutes les familles lors de l’inscription des enfants aux accueils périscolaires et extrascolaires et devra être signé par ces dernières.

dit que ce règlement entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018.

VOEUX

• Vœu pour le droit au logement pour tous présenté par la majorité municipale

Le conseil municipal,

Par 26 voix pour,

Michel FAÏSSE ayant voté contre,

Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de NIASME) s’étant abstenus, Birol BIYIK n’ayant pas pris part au vote,

s’oppose à toutes les mesures qui mettent à mal le logement social, en particulier le projet de loi ELAN et la réduction du loyer de solidarité,

demande la construction de 200 000 logements sociaux par an, en particulier dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU,

défend la création d’un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville s’appuyant notamment sur un pôle public financier, un pôle public de la construction et une agence nationale foncière (pour compenser les surcoûts fonciers), exige des politiques de droit commun qui soient enfin appliquées à égalité dans nos quartiers et que sur la base du rapport Borloo, des pistes de réflexion qui y sont énoncées, s’ouvre un débat permettant de déboucher sur des propositions concrètes et urgentes.

• Vœu contre l’accueil des cirques détenant des animaux sauvages présenté par le groupe « France insoumise citoyennes et citoyens »

Le conseil municipal,

Par 31 voix pour,

Birol BIY1K n’ayant pas pris part au vote,

s’associe aux autres collectivités locales qui refusent d’accueillir des cirques détenant des animaux sauvages.

• Vœu sur la situation des Rohingyas présenté par le groupe « France insoumise citoyennes et citoyens »

Le conseil municipal,

Par 21 voix pour,

Guillaume POIRET (pour son compte et celui de Stéphanie ALEXANDRE), Bénédicte BOUSSON-JANEAU (pour son compte et celui de Laurent DUTHEIL), Marema GAYE (pour son compte et celui de Charles KNOPFER), Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, et Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Kristell NIASME) n’ayant pas pris part au vote,

Réaffirme que tous les êtres humains naissent libres et égaux en droits et en dignité, et que toute vie est également sacrée ;

Refuse les pièges tendus par celles et ceux qui voient dans ce conflit un outil de division entre les peuples ;

Exprime son engagement total et sans faille en faveur de la paix et de toutes les initiatives qui peuvent y concourir ;

Dénonce les agissements répétés de l’État et de l’armée birmans qui constituent autant de violations caractérisées de la Charte des Nations Unies et des normes juridiques qui en découlent, exercées en toute impunité du fait de la complaisance de la communauté internationale ;

Considère que la paix ne peut se construire que dans le respect du droit international et des résolutions de l’ONU •

Estime qu’à cet égard le Conseil de Sécurité des Nations Unies doit veiller à garantir la sécurité du peuple Rohingya, ainsi que de toutes les minorités qui (sur-) vivent en Birmanie, et à faire respecter l’ensemble de leurs droits, notamment les plus fondamentaux et inaliénables des Droits de l’Homme.

Dénonce le silence complice de la Prix Nobel Aung San Suu Kyi et demande à l’académie norvégienne de lui retirer ce prix;

Dénonce l’inacceptable décision, en Avril 2013, de levée des sanctions économiques européennes qui pesaient sur le régime birman, suite à la cessation de l’assignation à résidence de Me Suu Kyi, alors-même que les persécutions et massacres réguliers perpétrés à l’encontre de certaines minorités du pays, et notamment de la minorité Rohingya, étaient connus de tous.

Exige en conséquence

• L’envoi immédiat d’une force internationale de protection ;

-La réouverture immédiate de l’état birman d’Arakan (Rakhine State) aux ONG et observateurs indépendants;

• L’abrogation de la Loi de 1982 sur la Citoyenneté, qui a déchu les Rohingyas de leur nationalité birmane ;
• La reconnaissance des droits des minorités et l’application du Droit International afin de permettre la coexistence pacifique entre les différentes ethnies birmanes ;
• Exige de l’Union Européenne qu’elle s’engage à faire appliquer ces orientations avec un échéancier contraignant prévoyant des sanctions progressives contre la Birmanie si celle-ci ne s’y conforme pas, à l’image de celles prises à l’encontre de la Russie concernant sa politique en Ukraine ;
• Exige que la France fasse pression sur la junte militaire Birmane et fasse tout ce qui est en son pouvoir afin de parvenir à l’arrêt de ces massacres;

Par ce vœu, nous condamnons aussi la Chine, ce n’est une révélation pour personne, les droits humains sont continuellement bafoués en Chine, 1 ‘actualité nous le rappelle régulièrement. D’après les rapports d’Amnesty International, dont le travail ne saurait être mis en cause, un nombre croissant d’avocats et de journalistes ont été harcelés, arrêtés et emprisonnés cette année.

Les minorités culturelles (Tibétains, Ouïghours, Turkmènes, Mongols.. .) sont fortement exposées au risque de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, et privés de leurs droits fondamentaux.

Par conséquence, nous demandons à la France, d’intervenir auprès de l’ONU pour faire valoir les droits fondamentaux des minorités en Chine.

• S’associe aux actions humanitaires menées par les associations humanitaires, qui interviennent sans relâche pour dispenser aide médicale, matérielle et psychologique aux victimes, au nombre desquelles figurent des centaines de milliers d’enfants, orphelins, blessés, traumatisés et éprouvés par plusieurs années de persécutions systématiques, de privations de droits et de vagues régulières d’agressions physiques et sexuelles, d’expropriations, d’enfermements arbitraires et d’assassinats.

Fin de séance à 22h30

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

2eme SÉANCE                                                           

Madame la Maire soussignée  certifie que le compte rendu  de la présente délibération  a été affiché dans les délais légaux

 

SÉANCE DU 12 AVRIL 2018

L’an deux mille dix huit, le 12 avril, les membres du Conseil municipal de la Commune de VILLENEUVESAINT-GEORGES, se sont réunis à 19h30 à la salle Malraux, 2 allée Henri Matisse, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire le 5 avril, conformément à l’article L. 2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

 

ETAIENT PRÉSENTS

Sylvie ALTMAN, Daniel HENRY, Laurent DUTHEIL, Sylvie RICHETON, Charles KNOPFER, Yannick

PILATTE, Nathalie DINNER, Christian JONCRET, Bénédicte BOUSSON-JANEAU, Marema GAYE, Jean-

Pierre DAVIDÉ, Omar CHERIGUENE, José GRACIA (à partir du point n°1) Sabah CABELLO SANCHEZ,

Soazic DEBBACHE, Birol BIYIK,  Mohamed BEN YAKHLEF, Alexandre BOYER, Julia MORO, Michel FAÏSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (jusqu’au vœu présenté par le groupe « Agir pour Villeneuve-Saint-Georges »), Philippe GAUDIN, Anastasia MARIE DE FICQUELMONT

 

ABSENTS REPRESENTÉS

Elsa BARDEAUX a donné procuration à Sylvie RICHETON

Guillaume POIRET a donné procuration à Marema GAYE

Maurice BELVA a donné procuration à Daniel HENRY

José GRACIA a donné procuration à Soazic DEBBACHE (jusqu’au compte rendu du 30 novembre 2017)

Marc THIBERVILLE a donné procuration à Christian JONCRET

Mariam DOUMBIA a donné procuration à Jean-Pierre DAVIDÉ

Kalayarasi RAVIENDRANATHAN a donné procuration Yannick PILATTE

Insaf CHEBAANE a donné procuration à Alexandre BOYER

Stéphanie ALEXANDRE a donné procuration à Sabah CABELLO SANCHEZ,

Jocelyne LAVOCAT a donné procuration à Jean-Paul ESPINAR (Jusqu’au vœu présenté par le groupe « agir pour Villeneuve-Saint-Georges»)

 

ABSENTS NON REPRESENTÉS

Mubbashar KHOKHAR

Nadia BEN MOUSSA

Imen GUEDDA

Jean-Paul ESPINAR (à partir du vœu présenté par le groupe « Villeneuve-Saint-Georges Sécurité »)

Jocelyne LAVOCAT (à partir du vœu présenté par le groupe « Villeneuve-Saint-Georges Sécurité ») Dominique JOLY

Kristell NIASME

 

PARTICIPAIENT A LA RÉUNION

Manuel MENAL, Directeur général des services

Eugène MONTANTIN, Directeur général adjoint des services

Julien SAHUGUET, Directeur général adjoint des services

Cindy RODRIGUES, Directrice générale adjointe des services

Agnès BONHOMME, Directrice générale adjointe des services

Laura BAILLY, Responsable du service de l’achat public

 

Conformément à l’article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Bénédicte BOUSSON JANEAU a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. M Manuel MENAL, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d’auxiliaire.

 

 

 

 

Affaires traitées en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

 

Approbation du compte rendu du 30 novembre 2017

 

Le conseil municipal,

 

Par 33 voix pour,

Birol BIYIK s’étant abstenu,

 

Approuve le compte rendu analytique du 30 novembre 2017

 

Approbation du compte rendu du 21 décembre 2017

 

Le conseil municipal,

 

Par 27 voix pour,

Birol BIYIK et Anastasia MARIE DE FICQUELMONT s’étant abstenus,

Pierre MAILLOCHON, Marie-christine PEYNOT, Philippe GAUDIN et Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT) n’ayant pas pris part au vote,

 

Approuve le compte rendu analytique du 21 décembre 2017

 

URBANISME, AMENAGEMENT, COMMERCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES HABITAT, CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE

 

Renouvellement Urbain

1- M. HENRY – Approbation de la convention d’occupation du domaine public par le SyAGE  sur la parcelle AP 382 (parking Pierre Mendès France) pour l’installation d’une armoire électrique

 

Le conseil municipal,

 

Par 29 voix pour,

Michel FAÏSSE ayant voté contre,

Birol BIYIK, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT) Anastasia MARIE DE FICQUELMONT s’étant abstenus,

 

Approuve l’emplacement du nouveau poste du SyAGE sur la parcelle AP382 conformément au plan annexé à la présente,

 

Approuve le projet de convention d’occupation de l’espace public entre la Ville et le SyAGE ci-annexé et autorise la Maire à la signer,

 

Autorise la Maire à signer tous les documents administratifs et financiers y afférents.

 

2- Mme la Maire – Approbation de l’avenant n°2, de sortie de convention à la convention pluriannuelle du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens dégradés de Villeneuve-Saint-Georges

 

Le conseil municipal,

 

Par 26 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Michel FAÏSSE, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT), Philippe GAUDIN et Anastasia MARIE DE FICQUELMONT ayant voté contre,

 

Approuve le projet d’avenant n°2 à la convention pluriannuelle du Programme National de

Requalification des Quartiers Anciens dégradés de Villeneuve-Saint-Georges,

 

Autorise la Maire à signer ledit avenant national ainsi que tous les documents relatifs audit avenant national et à sa mise en œuvre.

 

3- Mme MORO – Acquisition amiable du pavillon situé au 6 avenue Pierre Mendès France – Maison des Artistes Frida-Kahlo

 

Le conseil municipal,

 

Par 31 voix pour,

Birol BIYIK et Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT) s’étant abstenus,

 

Approuve les comptes de cessions transmis par le SAF 94 pour le 6 avenue Pierre Mendès France,

 

Approuve l’acquisition à l’amiable par la Commune du bien sis 6 avenue Pierre Mendès

France  parcelle cadastrée section AP n°384 d’une superficie de 408 m² au prix de                    392 510,56 € TTC,

 

Autorise la Maire à signer tous les documents administratifs et financiers correspondants,

 

Dit que les dépenses seront imputées au budget de l’exercice considéré.

 

4 – Mme la Maire – Demande de subventions auprès de l’État dans le cadre du  Contrat de projets État-Région pour la réalisation d’un équipement de proximité

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,

 

Sollicite de l’État dans le cadre de son Contrat de projets État Région une subvention de 500 000€ conformément à la convention PNRQAD signé en 2009,

 

Autorise le Maire à signer tous les documents en lien avec les demandes de subventions,

 

Dit que les dépenses et recettes afférentes seront inscrites aux budgets considérés.

 

 

 

Développement Durable

5- Mme DINNER – Approbation d’une convention d’occupation et d’usages entre la Ville de Villeneuve Saint-Georges et l’Association des jardins familiaux de Villeneuve-Saint-Georges

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve la convention d’occupation relative aux jardins familiaux, entre la Ville de Villeneuve-Saint-Georges et l’association des Jardins Familiaux de Villeneuve-SaintGeorges,

Autorise la Maire à signer tous les documents administratifs relatifs à l’exécution de la présente délibération.

 

FINANCES, TRAVAUX, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES

 

Finances

6- M. HENRY – Marché de fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle : Autorisation de lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert européen et de signature des accords-cadres correspondants

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Autorise la Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert européen et à signer les accords cadres avec les sociétés déclarées attributaires par la Commission d’appel d’offres,

 

Autorise la Maire à signer tous les documents administratifs techniques et financiers y afférents,

 

Dit que les dépenses correspondantes sont imputées au budget de l’exercice considéré.

 

7- M. PILATTE – Attribution de subventions aux associations locales

 

Le conseil municipal,

 

Pour l’ensemble des associations (sauf « France Palestine », « JSBM » et « VDM se Cubacoop ») :

Par 32 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT) s’étant abstenus,

 

Pour l’association « France Palestine » :

Par 27 voix pour,

Charles KNOPFER, Michel FAÏSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT et Philippe GAUDIN ayant voté contre,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT) s’étant abstenus,

 

Pour l’association « JSBM » :

Par 31 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT) s’étant abstenus,

Omar CHERIGUENE n’ayant pas pris part au vote

 

 

Pour l’association « VDM se Cubacoop» :

Par 31 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT) s’étant abstenus,

Sylvie RICHETON n’ayant pas pris part au vote

 

Attribue au titre de l’exercice 2018, les subventions de fonctionnement figurant dans le tableau ci-annexé,

 

Décide du versement d’une subvention exceptionnelle de 5000 euros à l’association

TROPIKANA,

 

Dit que les crédits correspondant sont ouverts à la nature 6574,

 

Autorise la Maire à signer les conventions nécessaires.

 

8- M. DAVIDE – Fixation des tarifs municipaux du marché central et du marché des HBM

 

Le conseil municipal,

 

Par 26 voix pour,

Birol BIYIK, Michel FAÏSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT), Philippe GAUDIN et

Anastasia MARIE DE FICQUELMONT ayant voté contre,

 

Fixe conformément au tableau ci-dessous, les nouveaux tarifs des droits de place sur les marchés de la ville à compter du 1^er Mai 2018

 

Descriptif	Marché Central € HT	Marché des HBM € HT
Places couvertes (par place de 2 ml de façade de toute nature) –      la première  –      la seconde  –      la troisième et suivantes	4,63 4,94 5,24
Places découvertes abonnés – le ml de façade de toute nature	2,41	1,94
Places découvertes volants – le ml de façade de toute nature	3,48	2,71
Places formant encoignure ou de passage – supplément	1,73	1,70

 

RH

9– M. JONCRET – Modification du tableau des effectifs du personnel communal

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Décide de modifier le tableau des effectifs, comme suit :

 

 

 

GRADES	EFFECTIF BUDGETAIRE	MODIFICATIONS		NOUVEL EFFECTIF
Adjoint administratif à temps complet	46	– 1		45
Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet	6		+ 1	7
Rédacteur à temps complet	14	– 1		13
Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet	5	– 1	+ 1	5
Attaché à temps complet	25	– 1	+ 3	27
Adjoint technique à temps complet	259		+ 1	260
Agent de maîtrise principal à temps complet	18	– 1		17
Technicien principal de 1ère classe à temps complet	6	– 2		4
Ingénieur  à temps complet	10		+ 3	13
Adjoint du patrimoine à temps complet	0		+ 1	1
Animateur à temps complet	11	– 1		10
Animateur principal de 2ème classe à temps complet	6		+ 1	7
TOTAL	406	– 8	+  11	409

 

Dit que les effectifs sont fixés au 1^er mai 2018.

 

Dit que ces dépenses afférentes à la présente décision seront imputées au chapitre 012 du budget de l’exercice considéré.

 

Services techniques

10- M. HENRY – Approbation des adaptations statutaires du syndicat des Communes du Sud Est Parisien pour l’Électricité et le Gaz (SUD’ELEG) et de l’adhésion de SUD’ELEG au syndicat SIPPEREC dans le cadre du transfert de la compétence de distribution de l’électricité.

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve les adaptations statutaires de SUD’ELEG,

 

Donne l’autorisation préalable à SUD’ELEG pour l’adhésion au SIPPEREC,

 

VOEUX

 

Présentés par la majorité :

– Contre le projet d’implantation d’un établissement pénitentiaire sur le site de la Ballastière Nord Limeil-Brévannes

 

Le conseil municipal,

 

Par 33 voix pour,

Laurent DUTHEIL n’ayant pas pris part au vote,

 

S’oppose fermement au projet  et interpelle le gouvernement sur la nécessité de consulter les élus avant même toute étude de faisabilité d’un projet sur leur territoire,

 

Demande au Préfet, Laurent Prévost, la transparence la plus absolue avec les élus locaux concernant d’éventuels projets d’implantation de nouveaux établissements pénitentiaires,

 

Réclame au gouvernement la rénovation « en urgence » de la maison d’arrêt de Fresnes.

– POUR l’augmentation des effectifs de la police nationale en Val-de-Marne et CONTRE le projet de mutualisation des effectifs des commissariats

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

S’oppose fermement à toute dégradation du service public de sécurité rendu en proximité et au quotidien par les forces de la police nationale dans le Val de Marne.

 

Demande solennellement à Monsieur le Préfet de police de Paris d’augmenter les effectifs dans le Val de Marne.

 

Demande une augmentation des effectifs de police et des moyens pour le commissariat de

Villeneuve-Saint-Georges

 

Demande un commissariat uniquement pour Villeneuve-Saint-Georges et Valenton qui permette des interventions plus rapides sans avoir à traverser la Seine.

 

 

Demande parallèlement à  Monsieur le Préfet du Val de Marne d’abandonner les projets évoqués de mutualisation des effectifs des commissariats Val de Marnais et d’engager une réelle consultation avec les élus et les acteurs locaux.

 

– VSG dit NON aux compteurs LINKY

 

Le conseil municipal,

 

Par 33 voix pour,

Birol BIYIK n’ayant pas pris part au vote,

 

Affirme que la commune de Villeneuve-Saint-Georges, en tant que propriétaire et représentant les prérogatives publiques, s’oppose à l’élimination des compteurs existants et leur remplacement par des compteurs communicants « Linky ».

 

Invite les habitants à faire connaitre leur opposition auprès d’ERDF et GRDF et soutiendra toutes mobilisations citoyennes en ce sens.

 

Présenté par le groupe « Agir pour Villeneuve-Saint-Georges » :

– Compteur Linky

 

Le conseil municipal,

 

Par 33 voix pour,

Birol BIYIK n’ayant pas pris part au vote

 

Approuve le vœu ci dessous :

 

Plus de 7 millions de compteurs Linky sont déjà installés et 30 000 nouveaux le sont chaque jour par ENEDIS, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité de France.

Depuis plusieurs semaines, on enregistre des témoignages d’incendies, de pannes électriques et des dysfonctionnements de la domotique,  qui auraient été provoqués par ce nouveau compteur électrique communiquant.

 

Plus grave encore, des retentissements sur la santé ont été constatés, ainsi qu’une intrusion dans la vie privée des abonnés. Sont enregistrés «  Les heures de lever et de coucher, les heures ou périodes d’absence ou encore, sous certaines conditions, le volume d’eau chaude consommée par jour, le nombre de personnes présentes dans le logement, etc. » Il y a donc très clairement une atteinte à la vie privée.

 

Considérant que :

 

• La Cnil a dû poser des règles pour encadrer les conditions de collecte et d’utilisation de la courbe de charge, reconnaissant ainsi les risques d’atteinte à la vie privée. (délibération n°2012-404 du 15/11/2012).

 

• Les radiofréquences ont été classées potentiellement cancérogènes pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ).

 

• L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie par le ministère de la Santé et devrait rendre un avis d’ici la fin de l’année.

 

• L’électrosensibilité (hypersensibilité aux ondes électromagnétiques et radioélectriques, ou syndrome  d’intolérance aux champs électromagnétiques), a été reconnue le 8 juillet 2015 comme un handicap par le Tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse (TCI).

 

• La Cour des comptes a publié début février dans un rapport ses conclusions sur les compteurs Linky qu’elle juge « trop couteux » et « pas assez avantageux » pour les consommateurs.

 

• De nombreux médias et associations de consommateurs ont rapporté que des compteurs LINKY avaient pris feu créant des dégâts importants voir des incendies.

 

• 493 municipalités (dont Melun et Salon de Provence entre autres) ont pris une délibération pour suspendre l’installation du compteur Linky sur leur territoire. Yerres et Bonneuil sur Marne ont délibéré pour refuser l’installation du compteur Linky.

 

Constatant qu’ ENEDIS et les pouvoirs publics se réfugient dans le déni, mais aussi le mépris avéré par le Président de la République, son gouvernement et sa majorité pour la population en continuant à vouloir imposer les compteurs Linky à des millions de citoyens qui n’en veulent pas.

 

Rappelant que le compteur n’appartient pas aux consommateurs, ni à ENEDIS mais aux collectivités territoriales, communes ou regroupements, qui en délèguent la gestion aux entreprises de distribution.

 

Considérant ce qui précède, nous vous demandons, Mme la maire, de prendre un arrêté municipal pour suspendre l’installation de ce compteur et qu’un moratoire soit organisé sur ces compteurs « intelligents » et notamment qu’une réunion d’information des usagers soit organisée à Villeneuve avec ENEDIS.

 

Présenté par le groupe « Villeneuve-Saint-Georges sécurité » :

– Sauvegarde en général du patrimoine Villeneuvois

 

Le conseil municipal,

 

Par 26 voix contre,

Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT et Philippe GAUDIN ayant voté pour,

Birol BIYIK et Michel FAÏSSE n’ayant pas pris part au vote, Anastasia MARIE DE FICQUELMONT s’étant abstenue.

 

Rejette le vœu ci-dessous :

 

Notre Groupe « VILLNEUVE-SAINT-GEORGES SECURITE »  s’associe à  AMIS ET RIVERAINS DE LA PLACE DU LAVOIR pour la sauvegarde en général du patrimoine

Villeneuvois, pour la sauvegarde et la  rénovation de la place du Lavoir.

En suivant, NOUS proposons à la Municipalité de baptiser la place du Lavoir du nom de :

«  PLACE LIEUTENANT-COLONEL  ARNAUD BELTRAME , Héros Martyre de la France 30/03/2018 » Après un recueillement en son hommage, lors du Conseil Municipal du 12 avril 2018.

 

 

***

Fin de séance à 22h15

ANNEE 2018

1ere SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

 

SÉANCE DU 13 MARS 2018

L’an deux mille dix huit, le 13 mars, les membres du Conseil municipal de la Commune de VILLENEUVESAINT-GEORGES, se sont réunis à 19h30 à la salle Malraux, 2 allée Henri Matisse, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire le 7 mars, conformément à l’article L. 2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

 

ETAIENT PRÉSENTS

Sylvie ALTMAN, Daniel HENRY, Laurent DUTHEIL, Elsa BARDEAUX, Sylvie RICHETON,  Charles

KNOPFER, Yannick PILATTE, Guillaume POIRET, Nathalie DINNER (sauf pour le vœu « Villeneuve-SaintGeorges sécurité »), Christian JONCRET, Marema GAYE, Jean-Pierre DAVIDÉ, Omar CHERIGUENE, Sabah CABELLO SANCHEZ, Marc THIBERVILLE, Birol BIYIK,  Mohamed BEN YAKHLEF, Alexandre BOYER,

Julia MORO, Michel FAÏSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR,

Philippe GAUDIN, Anastasia MARIE DE FICQUELMONT

 

ABSENTS REPRESENTÉS

Nathalie DINNER a donné procuration à Sylvie ALTMAN (pour le vœu « Villeneuve-Saint-Georges sécurité ») Maurice BELVA a donné procuration à Yannick PILATTE

José GRACIA a donné procuration à Christian JONCRET

Soazic DEBBACHE a donné procuration à Alexandre BOYER

Mariam DOUMBIA a donné procuration à Jean-Pierre DAVIDÉ

Kalayarasi RAVIENDRANATHAN a donné procuration à Elsa BARDEAUX

Insaf CHEBAANE a donné procuration à Sylvie RICHETON

Nadia BEN MOUSSA a donné procuration à Mohamed BEN YAKHLEF

Stéphanie ALEXANDRE a donné procuration à Guillaume POIRET

Jocelyne LAVOCAT a donné procuration à Jean-Paul ESPINAR Kristell NIASME a donné procuration à Philippe GAUDIN

 

ABSENTS NON REPRESENTÉS

Bénédicte BOUSSON-JANEAU,

Mubbashar KHOKHAR

Imen GUEDDA

Dominique JOLY

 

PARTICIPAIENT A LA RÉUNION

Manuel MENAL, Directeur général des services

Eugène MONTANTIN, Directeur général adjoint des services

Julien SAHUGUET, Directeur général adjoint des services

Cindy RODRIGUES, Directrice générale adjointe des services

Aurore RANÇON MEYREL, Directrice des Affaires juridiques, des assemblées et de l’achat public

 

Conformément à l’article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Julia MORO a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. M Manuel MENAL, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d’auxiliaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affaires traitées en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

 

URBANISME, AMENAGEMENT, COMMERCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

 

Urbanisme

 

1.M KNOPFER – Avis sur l’acquisition à l’amiable par l’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre de terrains sis 87 et 91 chemin des Pêcheurs (AR

147 et 148)

 

Le Conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Donne un avis favorable à l’acquisition à l’amiable par l’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre de terrains nus sis 87 et 91 chemin des Pêcheurs, parcelles cadastrées AR 147-148, d’une superficie de 1.008 m², au prix de 40 000 €,

 

Autorise la Maire à déposer les permis de démolir et/ou d’aménager nécessaires à la réalisation du projet et à signer les actes correspondants.

 

2.M KNOPFER – Demande d’adhésion au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF 94) de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (EPT 11

GPSEA)

 

Le Conseil municipal,

 

Par 32 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT) et Anastasia MARIE

DE FICQUELMONT s’étant abstenus,

 

Emet un avis favorable à l’adhésion au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne, de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

 

Renouvellement Urbain

 

3.Mme la Maire – Désignation du représentant de la Commune de Villeneuve-SaintGeorges au Conseil d’administration de l’Etablissement Public Orly-Rugis-Seine Amont (EPA ORSA) fédéré à Grand Paris Aménagement

 

Le Conseil municipal,

 

Par 26 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT) ayant voté contre,

Birol BIYIK, Michel FAÏSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe

GAUDIN (pour son compte et celui de Kristell NIASME) et Anastasia MARIE DE

FICQUELMONT s’étant abstenus,

 

Approuve à l’unanimité, le scrutin public pour procéder à la désignation du titulaire et du suppléant au sein du Conseil d’administration de l’EPA ORSA,

 

Désigne pour siéger, pour 3 ans, au sein du conseil d’administration de l’EPA ORSA en tant que représentant de la commune : Sylvie ALTMAN en tant que titulaire

Alexandre BOYER en tant que suppléant

 

4. Mme DINNER – Autorisation donnée au SAF 94 de céder à l’EPA ORSA les biens acquis dans le cadre de la ZAC du Centre Ville, au 74 rue de Paris sans actualisation du prix de cession.

 

Le Conseil municipal,

 

Par 28 voix pour,

Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT), Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Kristell NIASME) et Anastasia MARIE DE FICQUELMONT  s’étant abstenus,

 

Approuve les comptes conventionnels ci-annexés pour chacun de ces deux biens,

 

Autorise la cession conventionnée à l’EPA ORSA des lots n°14 et n°15 appartenant au SAF

94 au sein de la copropriété située au 74, rue de Paris dans le cadre de la ZAC multisites,

 

Autorise la Maire à signer tous les actes correspondants à la présente délibération.

 

Développement Durable

 

5.Mme DINNER – Approbation des conventions de mises à disposition, d’occupation et d’usage relatives aux jardins familiaux du site régional de la Fontaine Saint Martin de Villeneuve-Saint-Georges

 

Le Conseil municipal,

 

Par 33 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT) s’étant abstenu,

 

Approuve le projet de convention entre l’Agence des Espaces Verts (AEV) et la Commune de mise à disposition de la parcelle cadastrée AM 351 située sur le domaine régional de la Fontaine-Saint-Martin,

 

Approuve la convention d’occupation et d’usages entre la Ville de Villeneuve-Saint-Georges et l’association des Jardins Familiaux de Villeneuve-Saint-Georges pour le domaine régional de la Fontaine-Saint-Martin telle que présentée,

 

Autorise la Maire à signer tous les documents administratifs relatifs à l’exécution de la présente délibération.

 

FINANCES, TRAVAUX, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES

 

Finances

 

6. M HENRY – Approbation d’avenants aux marchés d’assurances « Flotte automobile et risques annexes » (années 2014 à 2018) et « Dommages aux biens communaux et risques annexes (années 2017 à 2021)

 

Le Conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve l’avenant n° 4 au marché d’assurance « Flotte automobile et risques annexes » avec la société SMACL Assurances-141 avenue Salvador Allende-79031 NIORT CEDEX 9

 

Approuve l’avenant n° 1 au marché d’assurance « Dommages aux Biens Communaux et risques annexes » avec la Société SMACL Assurances – 141 avenue Salvador Allende – 79031 NIORT CEDEX 9,

 

Approuve l’avenant n° 2 au marché d’assurance « Dommages aux Biens Communaux et risques annexes » avec la Société SMACL Assurances – 141 avenue Salvador Allende – 79031 NIORT CEDEX 9,

 

Autorise la Maire à signer lesdits avenants et tout acte y afférent.

 

7. M HENRY – Adhésion de la commune de Valenton au syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Villeneuve-Saint-Georges

 

Le Conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve l’intégration de la Commune de Valenton au sein du syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Villeneuve-Saint-Georges.

 

8. M GARCIA – Approbation des avenants de prolongation du marché des publications municipales

 

Le Conseil municipal,

 

Par 26 voix pour,

Birol BIYIK, Michel FAÏSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT), Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Kristell NIASME) et Anastasia MARIE DE FICQUELMONT s’étant abstenus,

 

Approuve les projets d’avenant ci-annexés  prolongeant les 4 lots du marché de publications municipales pour une durée de 3 mois, à compter du 3 avril 2018, sans que cette prolongation n’ait d’incidence sur le montant des lots conclus sans montant maximum,

 

Autorise la Maire à signer lesdits avenants ainsi que tout document  administratif y afférent.

 

Ressources humaines

 

9. M JONCRET – Modification du tableau des effectifs du personnel communal

 

Le Conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Décide de modifier le tableau des effectifs, comme suit :

 

GRADES	EFFECTIF BUDGETAIR E	MODIFICATION S		NOUVEL EFFECTI F
Adjoint administratif à temps complet	45		+1	46
Adjoint d’animation à temps complet	88	– 1		87
Médecin hors classe à temps non complet 24h30	1	– 1		0
Médecin hors classe à temps non complet 28h00	0		+1	1
Médecin hors classe à temps non complet 22h45	1	– 1		0
Médecin hors classe à temps non complet 27h00	0		+ 1	1
Médecin hors classe à temps non complet 14h00	4	– 1		3
Médecin hors classe à temps non complet 16h00	0		+ 1	1
TOTAL	139	– 4	+  4	139

 

Dit que les effectifs sont fixés au 1er mars 2018,

 

Dit que ces dépenses afférentes à la présente décision seront imputées au chapitre 012 du budget de l’exercice considéré.

 

10. M JONCRET – Fixation de la rémunération horaire des études dirigées effectuées par des personnels non enseignants pour le compte de la commune

 

Le Conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Décide de fixer la rémunération horaire des études dirigées effectuées par des personnels non enseignants pour le compte de la commune :

 

Taux de l’heure : 15.99 euros

 

Précise que les taux retenus évolueront dans les mêmes proportions que les majorations des traitements des personnels civils et militaires de l’Etat et des personnels des collectivités,

 

Dit que les dépenses afférentes à la présente décision seront inscrites au budget des exercices considérés.

 

Solidarités

 

11. Mme DINNER – Marché de gestion et d’entretien courant de l’aire d’accueil des gens du voyage : approbation de l’avenant 3 et création d’un groupement de commandes avec la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine

 

Le Conseil municipal,

 

Par 33 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT) s’étant abstenu,

 

Approuve l’avenant n°3 portant prolongation du marché de gestion et d’entretien courant de l’aire d’accueil des gens du voyage intercommunale Villeneuve-Saint-Georges Crosne avec la société VAGO pour une durée de 2 mois et un montant supplémentaire de 10 688.08€ HT,

 

Approuve le principe de constitution d’un groupement entre la commune et la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine pour la gestion et l’entretien courant de l’aire d’accueil des gens du voyage,

 

Autorise la Maire à signer le projet de convention de groupement ci-annexé et tous documents afférents audit groupement,

 

Charge la Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

 

 

 

 

 

Administration générale

 

12. Mme la Maire – Attribution du nom « Espace Angela Davis » aux locaux sis 19 rue de Valenton, mis à disposition du Centre social Asphalte

 

Le Conseil municipal,

 

Par 33 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT) s’étant abstenu,

 

Décide l’attribution du nom « Espace Angela Davis » aux locaux sis 19 avenue de Valenton et mis à disposition du Centre Social Asphalte.

 

13. M PILATTE – Subvention exceptionnelle à une association

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Valide le caractère urgent de cette délibération,

 

Décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 700 € pour l’association VOISINS ET ENSEMBLE.

 

QUESTIONS ECRITES

Premier bilan des inondations de 2018 (aide d’urgence aux riverains, organisation des secours, PCS, solutions durables envisagées…)

Pollution de la Seine : rejet d’eaux usées par l’émissaire du SIAAP (cause, effets, actions envisagées)

Installation d’une station de pompage sur le quai d’Yerres à proximité de la confluence avec la Seine (objet, maitre d’œuvre, durée)

 

VOEUX

 

Vœux présentés par la majorité

 

–         Devenir du service de chirurgie hépatique de l’hôpital Henri Mondor de Créteil

 

Le Conseil municipal,

 

Par 33 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT) s’étant abstenu,

 

S’oppose au transfert de l’activité chirurgicale hépatique de l’Hôpital Henri-Mondor à l’Hôpital Paul Brousse.

 

        –      Pour la défense et le développement des services publics

 

Le Conseil municipal,

 

Par 26 voix pour,

Birol BIYIK s’étant abstenu,

Michel FAÏSSE ayant voté contre,

Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT), Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Kristell NIASME) et Anastasia MARIE DE FICQUELMONT n’ayant pas pris part au vote,

 

 

Réaffirme que la qualité des services publics à rendre aux usagers sur l’ensemble du territoire, la défense de l’intérêt général, nécessitent un plan ambitieux de créations d’emplois qualifiés pérennes et de qualité dans les nombreux services qui en ont besoin, une plus grande reconnaissance du travail et des missions exercées par les agents et une amélioration significative de leurs salaires et conditions de travail.

 

Affirme qu’il soutiendra toutes les mobilisations en cours et à venir (journée du 22 mars etc.) et dans tous les secteurs concernés, fonction publique, salariés du privé, retraités, cheminots, agents hospitaliers etc.

 

Vœu présenté par Michel FAÏSSE

Rejeté par 20 voix contre,

Birol BIYIK, Michel FAÏSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT), Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Kristell NIASME), et Anastasia MARIE DE FICQUELMONT ayant voté pour,

Laurent DUTHEIL, Charles KNOPFER, Guillaume POIRET (pour son compte et celui de Stéphanie ALEXANDRE), Marema GAYE, Sabah CABELLO SANCHEZ s’étant abstenus.

 

Vœu présenté par « VILLENEUVE-SAINT-GEORGES SECURITE »

Rejeté par 25 voix contre,

Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT), Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Kristell

NIASME) et Anastasia MARIE DE FICQUELMONT ayant voté pour,

Guillaume POIRET (pour son compte et celui de Stéphanie ALEXANDRE) et Julia MORO n’ayant pas pris part au vote.

 ***

Fin de séance à 21h15

ANNEE 2017

6eme SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

 

SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix sept, le 21 décembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, se sont réunis à 19h30 à la salle Malraux, 2 allée Henri Matisse, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire le 14 décembre, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

 

ETAIENT PRÉSENTS 

Sylvie ALTMAN, Daniel HENRY, Laurent DUTHEIL, Elsa BARDEAUX, Sylvie RICHETON,

Yannick PILATTE, Guillaume POIRET, Nathalie DINNER, Christian JONCRET, Bénédicte BOUSSON-JANEAU, Marema GAYE, Jean-Pierre DAVIDÉ, Maurice BELVA, Omar

CHERIGUENE, José GRACIA, Sabah CABELLO SANCHEZ, Soazic DEBBACHE, Mohamed BEN

YAKHLEF, Alexandre BOYER, Julia MORO, Michel FAÏSSE

 

ABSENTS REPRESENTÉS

Charles KNOPFER a donné procuration à Marema GAYE

Marc THIBERVILLE a donné procuration à Christian JONCRET

Mariam DOUMBIA a donné procuration à Nathalie DINNER

Kalayarasi RAVIENDRANATHAN a donné procuration à Elsa BARDEAUX

Insaf CHEBAANE a donné procuration à Sylvie RICHETON

Nadia BEN MOUSSA a donné procuration à Soazic DEBBACHE

Stéphanie ALEXANDRE a donné procuration à Guillaume POIRET

 

ABSENTS NON REPRESENTÉS  

Birol BIYIK

Mubbashar KHOKHAR

Imen GUEDDA

Pierre MAILLOCHON

Marie-Christine PEYNOT

Jean-Paul ESPINAR

Philippe GAUDIN

Jocelyne LAVOCAT

Dominique JOLY

Anastasia MARIE DE FICQUELMONT

Kristell NIASME

 

PARTICIPAIENT A LA RÉUNION 

Manuel MENAL, Directeur général des services

Eugène MONTANTIN, Directeur général adjoint des services

Agnès BONHOMME, Directrice générale adjointe des services

Julien SAHUGUET, Directeur général adjoint des services

Aurore RANÇON MEYREL, Directrice des Affaires juridiques, des assemblées et des achats publics

 

 

Conformément à l’article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Bénédicte BOUSSON-JANEAU a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. M Manuel MENAL, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d’auxiliaire.

 

 

 

 

 

Intervention liminaire de Mme la Maire

 

Le Conseil municipal est informé de la fin au détachement sur emploi fonctionnel de M. Jean Toguyeni, DGA en charge des services techniques, à compter du 1er mars 2018. A sa demande, il sera placé en congé spécial préalablement à sa retraite.

 

Affaires traitées en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. 

 

FINANCES, TRAVAUX, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES Finances

1. M. HENRY – Budget primitif 2018 – Fixation des taux de la fiscalité locale et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2018

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve la création d’une nouvelle autorisation de programme intitulée « Équipement de proximité Carnot 3 » ainsi que la ventilation des crédits de paiement sur la période 2018-2022 comme suit :

 

	CP 2018	CP 2019	CP 2020	CP 2021	CP 2022	TOTAL
EQUIPEMENT DE PROXIMITE CARNOT 3	75 000,00	757 010,00	1 350 180,00	986 690,00	8 160,00	3 177 040,00
TOTAL	75 000,00	757 010,00	1 350 180,00	986 690,00	8 160,00	3 177 040,00

 

Décide que les crédits de paiement 2018 seront inscrits au budget primitif principal 2018 de la commune conformément à ce tableau.

 

2. M. HENRY – Budget primitif 2018 – Vote du Budget principal 2018

 

Le conseil municipal,

 

Par 27 voix pour,

Michel FAÏSSE s’étant abstenu,

 

Approuve, par chapitre, le budget primitif principal pour l’année 2018 équilibré en fonctionnent et en investissement comme suit :

 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                               56 172 084.00 €

Recettes :           56 172 084.00 € INVESTISSEMENT :

Dépenses :          17 065 986.00 € Recettes :         17 065 986.00 €

 

 

1. HENRY – Approbation du rapport 2017 de la commission locale d’évaluation des charges transférées métropolitaine

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve le rapport 2017 ci-annexé de la CLECT métropolitaine.

 

3. M. HENRY – Décentralisation du stationnement payant à durée limitée sur voirie

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve à compter du 1^er janvier 2018 l’institution d’une redevance de stationnement et la mise en place d’un forfait de post-stationnement (FPS) correspondant, sur les zones de stationnement « CentreVille » et « Parking de la Gare » conformément au plan ci-annexé,

 

Approuve le projet de convention ci-annexé relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement dite « cycle complet » avec l’ANTAI, et AUTORISER la Maire à signer les documents correspondants pour une durée commençant à compter de la signature de ladite convention et se terminant le 31 décembre 2020,

 

Autorise la Maire à signer tous autres documents à intervenir afférents à la mise en œuvre de la présente délibération,

 

Dit que les dépenses et les recettes afférentes seront inscrites au budget de l’exercice considéré.

 

4. M. HENRY – Autorisation donnée à la Maire de signer les avenant de transferts des marchés au profit du territoire Grand-Orly Seine Bièvre (EPT 12) dans le cadre des transferts de compétences au 1^er janvier 2018

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Autorise la Maire à signer tout avenant de transfert aux marchés conclus par la commune afin de permettre la continuité de leur exécution par le territoire Grand Orly Seine Bièvre dans les domaines faisant l’objet d’un transfert de compétence de la commune à l’EPT 12 au 1^er janvier 2018.

 

5. M. PILATTE / M. BELVA – Subventions exceptionnelles à des associations dans le cadre de nouveaux projets mis en place au cours de l’année

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Sauf pour l’association JEUNESSE SPORTIVE DU BOIS MATAR :

Par 27 voix pour,

Omar CHERIGUNE n’ayant pas pris part au vote,

 

Décide des versements des subventions exceptionnelles aux associations comme suit :

 

• 700 € pour l’AS JULES FERRY
• 150 € pour ARC EN CIEL
• 700 € pour FSDVA
• 1400 € pour l’ORMOISE BASKET
• 500 € pour MAJESTY
• 700 € pour RDJ POUR LA REUSSITE
• 500 € pour AIDE POUR LES PERSONNES EN DETRESSE
• 500 € pour JEUNESSE SPORTIVE DU BOIS MATAR
• 500 € pour le TAEKWONDO TEAM VSG
• 500 € pour le JUDO CLUB VILLENEUVOIS
• 6 000 € pour le COS de Villeneuve-Saint-Georges

 

Dit que les dépenses sont imputées au budget de l’exercice considéré

 

 

 

6. Mme BARDEAUX – Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Equipement de proximité Carnot 3

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve la création d’une nouvelle autorisation de programme intitulée « Équipement de proximité Carnot 3 » ainsi que la ventilation des crédits de paiement sur la période 2018-2022 comme suit :

 

	CP 2018	CP 2019	CP 2020	CP 2021	CP 2022	TOTAL
EQUIPEMENT DE PROXIMITE CARNOT 3	75 000,00	757 010,00	1 350 180,00	986 690,00	8 160,00	3 177 040,00
TOTAL	75 000,00	757 010,00	1 350 180,00	986 690,00	8 160,00	3 177 040,00

 

Décide que les crédits de paiement 2018 seront inscrits au budget primitif principal 2018 de la commune conformément à ce tableau.

 

URBANISME, AMENAGEMENT, COMMERCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

HABITAT, CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE Urbanisme

7. M. KNOPFER – ZAC de la Pologne – Approbation du Compte-rendu d’Activité à la Collectivité Locale pour l’année 2016 établi par la Société d’Aménagement et Développement des Villes du Département du Val-de-Marne (SADEV 94) au titre de la concession d’aménagement de la ZAC de la Pologne

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve le Compte-rendu d’Activité à la Collectivité Locale pour l’année 2016 ci-annexé et établi par SADEV 94 au titre de la concession d’aménagement de la ZAC de la Pologne.

 

Renouvellement urbain

8. M. HENRY – Approbation d’un avenant à la convention de mise à disposition de la place du Lavoir par la Ville à l’établissement public d’aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA

ORSA) pour réaliser les travaux préalables à la démolition

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Autorise la Maire à signer l’avenant ci-annexé à la convention initiale de mise à disposition de la parcelle AP 87 dite « Place du Lavoir » à l’EPA ORSA.

 

Aménagement

9. M. KNOPFER – Déclassement de parcelles communales sises 28, 79 bis avenue de Choisy et quai Papelier (AV 10, AW 100, partie de AW 172 et AW 180) pour la réalisation du projet de requalification urbaine du quartier de Triage

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Décide du principe de la désaffectation des parcelles AV 10 sise 28 avenue de Choisy, AV 100 sise 79 bis avenue de Choisy, AW 172 sise quai Papelier (pour partie) et AW 180 sise quai Papelier qui sera effective au plus tard le 1^er janvier 2024 en fonction de la réalisation du projet de requalification urbaine du quartier de Triage,

 

 

 

Prononce le déclassement anticipé des parcelles AV 10 sise 28 avenue de Choisy, AV 100 sise 79 bis avenue de Choisy, AW 172 sise quai Papelier (pour partie) et AW 180 sise quai Papelier conformément aux dispositions de l’article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques,

 

Autorise la Maire à mettre en œuvre et signer l’ensemble des actes se rapportant à ce déclassement anticipé.

 

11. M. HENRY – Autorisation de cession de parcelles communales sises 28, 79 bis avenue de Choisy et quai Papelier (AV 10, AW 100, partie de AW 172 et AW 180) au profit de Nexity pour la réalisation du projet de requalification urbaine du quartier de Triage

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Autorise la cession au profit de la société Nexity de :

 

• la parcelle AV 10 sise 28 avenue de Choisy, pour une contenance de 1 721 m², au prix de 760 356 €,
• la parcelle AV 100 sise 79 bis avenue de Choisy, pour une contenance de 1 335 m², au prix de 589 817 €,
• la parcelle AW 172 sise quai Papelier (pour partie), pour une contenance de 1 180 m², au prix de 521 336 €,
• la parcelle AW 180 sise quai Papelier, pour une contenance de 3 823 m², au prix de

1 689 041 €, et ce, pour un montant total de 3 560 550 €.

 

Autorise le futur acquéreur à déposer les autorisations d’urbanisme afférentes à son projet sur les parcelles susvisées.

 

Autorise la Maire à signer les documents et les actes correspondants.

 

Développement durable

12. M. PILATTE – Approbation du plan d’actions de l’Agenda 21

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve le plan d’actions de l’Agenda 21 ci-annexé,

 

Approuve la création d’un observatoire de l’Agenda 21 qui sera présidé par la Maire et composé comme suit :

• Sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges assistés de techniciens de la Ville en tant qu’experts,
• Un représentant de la Préfecture du département du Val-de-Marne ou de la Direction

Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’énergie,

• Un représentant du Conseil régional,
• Un représentant du Conseil départemental,
• Un représentant de la Métropole du Grand Paris,
• Un représentant de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre,
• Un représentant de l’Établissement Public d’Aménagement Orly-Rungis SeineAmont,
• Trois représentants des entrepreneurs et commerçants villeneuvois,
• Six représentants des associations villeneuvoises,
• Deux Villeneuvois volontaires,

 

Dit que les membres de l’observatoire de l’Agenda 21 seront désignés ultérieurement par arrêté de la Maire,

 

 

Autorise la Maire à signer tous les documents administratifs ou financiers relatifs à l’exécution de la présente délibération.

 

FINANCES, TRAVAUX, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES Solidarités

13. Mme DINNER – Gestion et entretien courant de l’aire d’accueil des gens du voyage intercommunale Villeneuve-Saint-Georges – Crosne : autorisation à la maire de signer un avenant de prolongation du marché

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Autorise la Maire à signer l’avenant à passer avec la Société VAGO pour la prolongation de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage intercommunale Villeneuve-Saint-Georges – Crosne, du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 pour un montant de 16 032.12€ HT (base 2017) soit 19 238.55€ TTC (5 344,04€ HT soit 6412,85€ TTC par mois) selon les conditions du marché initial.

 

Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget.

 

Ressources Humaines

14. M. JONCRET – Modification du tableau des effectifs du personnel communal

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 1^er janvier 2018,  comme suit :

 

GRADES	EFFECTIF BUDGETAIRE		MODIFICATIONS		NOUVEL EFFECTIF
Adjoint administratif à temps complet	47		– 3	+1	45
Attaché à temps complet	26		– 5	+ 3	24
Attaché principal à temps complet	9		– 1		8
Adjoint technique à temps complet	268		– 8		260
Agent de maîtrise à temps complet	21		– 1		20
Agent de maîtrise principal à temps complet	19		– 1		18
Technicien principal de 2ème classe à temps complet	7		– 1		6
Ingénieur  à temps complet	10		– 1	+ 1	10
Ingénieur principal à temps complet	6		– 2		4
Ingénieur en chef à temps complet	1		– 1		0
Adjoint du patrimoine à temps complet	2		– 2		0
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet	5		– 4		1
Assistant de conservation à temps complet	4		– 4		0
Assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet	1		– 1		0
Assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet	4		– 3		1
Conservateur (bibliothèques) à temps complet	1		– 1		0
Educateur principal de jeunes enfants à temps complet	1			+ 1	2
Adjoint d’animation à temps complet	89		– 1		88
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet	2		– 2		0
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet	13		– 13		0
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet	4		– 4		0
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet		7	– 7		0
Professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet		3	– 3		0
Professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet		10	– 10		0
Educateur des APS à temps complet		7	– 6		1
Educateur des APS principal de 2ème classe à temps complet		3	– 1		2
Educateur des APS principal de 1ère classe à temps compl	e	3	– 1		2
Emplois spécifiques		2	– 2		0
TOTAL		575	– 89	+  6	492

 

Dit que les dépenses afférentes à la présente décision seront imputées au chapitre 012 du budget de l’exercice considéré.

 

Administration Générale

15. Mme la Maire – Désignation de représentants de la commune au sein d’organismes extérieurs

 

Le conseil municipal,

 

Par 27 voix pour,

Michel FAÏSSE s’étant abstenu,

 

Prend acte de la demande de madame Kalaiyarasi RAVIENDRANATHAN d’être remplacée sur les mandats de représentation de la commune suivants :

 

Mandat

Conseil d’administration du Centre  Communal d’Action Sociale (titulaire)

Syndicat Intercommunal pour l’Équipement Hospitalier du sud-est de la région parisienne (titulaire)

Conseil de l’école maternelle Jean Zay (titulaire)

Conseil d’administration de l’Association pour le Développement Sanitaire (titulaire)

 

Prend acte de la demande de madame Mariam DOUMBIA d’être remplacée sur les mandats de représentation de la commune suivants :

 

Mandat

Conseil de l’école élémentaire Saint-Exupéry B (titulaire)

Conseil d’administration du collège Jules Ferry (suppléant)

 

 

 

 

 

 

 

 

Retire à madame Imen GUEDDA les mandats de représentation de la Commune suivants :

 

Mandat

Conseil de l’école maternelle Marc Seguin (titulaire)

SyAGE (suppléante)

Mission locale VIVA (suppléante)

Conseil d’administration du Collège Roland Garros (suppléante)

 

Décide d’adopter le scrutin public pour la désignation des représentant-e-s de la commune dans le cadre de la présente délibération,

 

Procède à la désignation des représentant-e-s de la commune, en remplacement de madame

Kalaiyarasi RAVIENDRANATHAN, madame Mariam DOUMBIA et de madame Imen GUEDDA

(sauf pour le Conseil d’administration du Collège Roland Garros), au sein des établissements et organismes précités,

 

Procède à la désignation des 2 représentants titulaires et 2 suppléants de la commune pour le conseil d’administration du collège Roland Garros.

 

PETITE ENFANCE, ENFANCE, ET EDUCATION Réussite éducative

16. Mme RICHETON – Charte de partenariat pour la mise en œuvre d’un dispositif de prévention du décrochage scolaire au sein du collège Roland Garros

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve le projet de charte de partenariat relative à la participation de la Ville de Villeneuve-SaintGeorges au dispositif Alliance pour l’éducation au collège Rolland Garros, ci-annexée,

 

Autorise la Maire à la signer ainsi que tout acte y afférent.

 

VOEU

 

Présenté par la majorité – Le droit à la santé pour tous les Villeneuvois !

 

Le Conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Réaffirme sa détermination à agir concrètement main dans la main avec les habitant.e.s et avec les acteurs locaux et nationaux pour la santé des Villeneuvois.e.s et revendiquer le droit au développement humain durable,

 

S’engage à tirer toutes les conséquences du protocole d’expérimentation en ayant pour objectif l’amélioration de la qualité de vie des habitant.e.s de Villeneuve-St-Georges,

 

Demande à l’Etat et à la Région toutes les garanties financière et politiques pour parvenir à endiguer l’augmentation des embouteillages dont est victime notre ville en apportant son soutien à toutes les solutions de transports en commun alternatives à la voiture particulière comme le prolongement de la Ligne 18 du Grand Paris Express, l’amélioration de l’offre de services des bus sur tout le territoire de la commune, la réalisation pour 2021 du Cable A dit Téléval, le développement des circulations douces et pour la défense quotidienne des populations face aux nuisances aériennes.

 

***

Fin de séance à 21h17

ANNEE 2017

5eme SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

 

SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix sept, le 30 novembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, se sont réunis à 19h30 à la salle Malraux, 2 allée Henri Matisse, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire le 23 novembre, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

 

ETAIENT PRÉSENTS

Sylvie ALTMAN, Daniel HENRY, Elsa BARDEAUX, Sylvie RICHETON, Charles KNOPFER  (jusqu’au point  n°7), Yannick PILATTE, Guillaume POIRET, Nathalie DINNER, Marema GAYE, Jean-Pierre DAVIDÉ, Omar CHERIGUENE, Sabah CABELLO SANCHEZ, Marc THIBERVILLE, Soazic DEBBACHE, Birol BIYIK (jusqu’au point n°10), Mohamed BEN YAKHLEF, Alexandre BOYER, Julia MORO, Nadia BEN MOUSSA, Michel FAÏSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (jusqu’au point n°9),

Philippe GAUDIN (jusqu’au point n°8), Anastasia MARIE DE FICQUELMONT (jusqu’au point n°9),

 

ABSENTS REPRESENTÉS

Laurent DUTHEIL a donné procuration à Marema GAYE

Charles KNOPFER a donné procuration à Sabah CABELLO SANCHEZ (à partir du point n°8)

Christian JONCRET a donné procuration à Marc THIBERVILLE

Maurice BELVA a donné procuration à Yannick PILATTE

José GRACIA a donné procuration à Alexandre BOYER

Mariam DOUMBIA a donné procuration à Nathalie DINNER

Kalayarasi RAVIENDRANATHAN a donné procuration à Elsa BARDEAUX

Insaf CHEBAANE a donné procuration à Jean-Pierre DAVIDÉ

Stéphanie ALEXANDRE a donné procuration à Guillaume POIRET

Jocelyne LAVOCAT a donné procuration à Anastasia MARIE DE FICQUELMONT (jusqu’au point n°9)

Dominique JOLY a donné procuration à Jean-Paul ESPINAR (jusqu’au point n°9) Kristell NIASME a donné procuration à Philippe GAUDIN (jusqu’au point n°8)

 

ABSENTS NON REPRESENTÉS

Bénédicte BOUSSON-JANEAU

Birol BIYIK (à partir du point n°11)

Mubbashar KHOKHAR

Imen GUEDDA

Jean-Paul ESPINAR (à partir du point n°10)

Philippe GAUDIN (à partir du point n°9)

Jocelyne LAVOCAT (à partir du point n°10)

Dominique JOLY (à partir du point n°10)

Anastasia MARIE DE FICQUELMONT (à partir du point n°10) Kristell NIASME (à partir du point n°9)

 

PARTICIPAIENT A LA RÉUNION

Manuel MENAL, Directeur général des services

Eugène MONTANTIN, Directeur général adjoint des services

Jean TOGUYENI, Directeur général adjoint des services

Agnès BONHOMME, Directrice générale adjointe des services

Julien SAHUGUET, Directeur général adjoint des services

Aurore RANÇON MEYREL, Directrice des Affaires juridiques, des assemblées et des achats publics

Vincent THIBAUD, Responsable du service des Affaires juridiques et des assemblées

 

Conformément à l’article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Nadia BEN MOUSSA a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. M Manuel MENAL, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d’auxiliaire.

 

 

 

 

Affaires traitées en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. 

 

Approbation du compte rendu analytique du 28 septembre 2017

Par 35 voix pour

Birol BIYIK s’étant abstenu.

 

URBANISME, AMENAGEMENT, COMMERCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES HABITAT, CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE Urbanisme

1. M. KNOPFER – Acquisition amiable d’un terrain sis 81 chemin des Pêcheurs et démolition du bâti

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve l’acquisition à l’amiable d’un terrain sis 81 chemin des Pêcheurs, parcelles cadastrées AR 140-144, d’une superficie de 1.964 m², comportant un bâti de 106 m², au prix de 277 380 €,

 

Autorise la Maire à signer les actes correspondants,

 

Autorise la prise en charge financière de la taxe foncière au prorata du jour de la signature de l’acte notarié,

 

Sollicite auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie l’avance sans frais de la somme restante pour l’acquisition du bien susvisé ainsi que le versement d’acomptes par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et le Conseil départemental du Val-de-Marne,

 

Autorise la Maire à déposer les permis de démolir et/ou d’aménager nécessaires à la réalisation du projet et à signer les actes correspondants,

 

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget des exercices considérés.

 

Renouvellement urbain

2. Mme DINNER – Autorisation donnée au Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-deMarne (SAF 94) de céder à l’EPA ORSA les biens acquis dans le cadre de la ZAC multisites du centre ville, au 74 rue de Paris

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve les comptes conventionnels ci-annexés pour chacune de ces deux biens,

 

Autorise la cession conventionnée à l’EPA ORSA des lots n°14 et n°15 appartenant au SAF

94 au sein de la copropriété située au 74, rue de Paris dans le cadre de la ZAC multisites,

 

Autorise la Maire à signer tous les actes correspondants à la présente délibération.

 

3. Mme DINNER – Instauration d’un périmètre d’étude sur le Quartier Nord de Villeneuve-Saint-Georges

 

Par 26 voix pour,

Birol BIYIK, Michel FAÏSSE, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Dominique

JOLY), Anastasia MARIE DE FICQUELMONT (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT) ayant voté contre,

Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT et Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Kristell NIASME) s’étant abstenus,

Crée un périmètre d’étude sur le Quartier Nord selon le plan annexé à la présente délibération afin de prendre en considération le projet d’aménagement sur le quartier Nord en lien avec le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),

 

Décide que la procédure du sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d’autorisation de travaux, construction ou installation à l’intérieur dudit périmètre,

 

Indique que la présente délibération fera l’objet d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département du Val-de-Marne, d’un affichage en mairie pendant un mois et que le périmètre d’étude reporté sur le plan joint sera consultable à la Mairie de Villeneuve-Saint-Georges,

 

Autorise la Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes les formalités pour l’exécution de la présente délibération.

 

Politique de la ville

4. Mme la Maire – Approbation du rapport 2017 portant sur la mise en œuvre 2015-2016 du Contrat de Ville de Villeneuve-Saint-Georges

 

Par 26 pour,

Birol BIYIK, Michel FAÏSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Dominique JOLY), Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Kristell NIASME), Anastasia MARIE DE FICQUELMONT (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT) s’étant abstenus,

 

Donne un avis favorable au rapport 2017 ci-annexé portant sur la mise en œuvre 2015-2016 du Contrat de Ville,

 

Autorise la Maire à transmettre le présent avis au conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre.

 

FINANCES, TRAVAUX, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES Administration Générale

5. Mme la Maire – Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) : Modification de sa composition et désignation des représentants de la commune

 

Décide que les représentants de la commune au sein de la Commission consultative des services publics locaux seront désignés comme suit : o 9 sièges répartis entre les différentes listes selon le principe d’un scrutin proportionnel au plus fort reste,

o un socle de 1 siège pour chaque liste déposée qui n’aurait pas obtenu de siège au scrutin proportionnel,

 

Décide d’adopter le scrutin secret pour la désignation des représentant-e-s du conseil municipal à la Commission consultative des services publics locaux,

 

Procède au vote, à bulletin secret, des représentant-e-s du conseil municipal à la Commission consultative des services publics locaux selon les critères précités, qui donne les résultats suivants :

 

 

 

 

 

 

Liste	Nombre de vote obtenus
Front de Gauche	20 voix
PS/ PRG	6 voix
Agir pour Villeneuve	4 voix
Villeneuve-Saint-Georges sécurité	3 voix
Birol BIYIK	2 voix
Anastasia MARIE DE FICQUELMONT	1 voix

 

 

En conséquence, sont élus au sein de la CCSPL comme représentants du Conseil municipal : – Daniel HENRY,

• Insaf CHEBAANE,
• Elsa BARDEAUX,
• Christian JONCRET,
• Marc THIBERVILLE,
• Sabah CABELLO SANCHEZ,
• Bénédicte BOUSSON JANEAU,
• Philippe GAUDIN,
• Jean-Paul ESPINAR,
• Birol BIYIK,
• Anastasia MARIE DE FICQUELMONT.

 

Prend acte qu’à l’issue de la désignation de la CCSPL et en application du socle de 1 siège par liste déposée, celle-ci sera composée de 11 membres du Conseil municipal,

 

Confirme monsieur Thierry VAYRE et monsieur Christian BRUNET en tant que

représentants d’associations locales appelés à siéger à ladite commission,

 

Rappelle que la CCSPL est présidée de droit par la Maire.

 

Finances

6. M. HENRY – Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP / CP)

 

Par 26 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT et Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Kristell NIASME) ayant voté contre,

Michel FAÏSSE, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Dominique JOLY) et Anastasia MARIE DE FICQUELMONT (pour son compte et celui de Jocelyne LAVOCAT) s’étant abstenus,

 

Approuve les modifications des autorisations de programme relatives au groupe scolaire Anne Sylvestre, à la médiathèque rue de Paris, à l’école Paul Bert et au pôle administratif comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Budget supplémentaire 2017 :

 

	CP 2015	CP 2016	CP 2017	CP 2018	TOTAL
GS ANNE SYLVESTRE	5 029 611,82	3 844 141,91	500 000,00		9 373 753,73
MEDIATHEQUE FERRAT	163 400,00	432 000,00	2 638 791,00	655 809,00	3 890 000,00
CENTRE SOCIAL	10 776,00	393 306,90	75 917,10		480 000,00
TOTAL	5 203 787,82	4 669 448,81	3 214 708,10	655 809,00	13 743 753,73

 

 

	CP 2017	CP 2018	CP 2019	CP 2020	TOTAL
ECOLE PAUL BERT	680 000,00	1 750 000,00	4 035 000,00	620 000,00	7 085 000,00
POLE ADMINISTRATIF	3 540 100,00	4 019 900,00			7 560 000,00
TOTAL	4 220 100,00	5 769 900,00	4 035 000,00	620 000,00	14 645 000,00

 

Décide que les modifications des crédits de paiement seront inscrites à la décision modificative n° 2 de 2017 et au budget primitif principal de 2018 de la commune conformément à ce tableau ci-dessous.

 

7. M. HENRY – Décision modificative n° 2 – Budget principal et budget annexe théâtre 2017

 

Par 27 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Dominique JOLY), Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Kristell NIASME) et Anastasia MARIE DE FICQUELMONT (pour son compte et celui de

Jocelyne LAVOCAT) s’étant abstenus,

 

Approuve la décision modificative n°2 du budget principal 2017 comme présentée dans les tableaux ci-annexés et équilibrée en fonctionnement et en investissement comme suit :

 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                             3 788 346.00 €

Recettes :     3 788 346.00 € INVESTISSEMENT :

Dépenses :                             -526 071.00 €

Recettes :                              -526 071.00 €

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve la décision modificative n° 2 pour le budget annexe théâtre 2017, présentant un virement de crédit de 3 € de l’article 673 vers l’article 658.

 

 

 

 

8. Mme la Maire – Débat d’orientations budgétaires

 

Prend acte du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2018, en sa séance du 30 novembre 2017.

 

9. HENRY – Approbation de la convention de garantie d’emprunt au profit de l’Office Public de l’Habitat de Villeneuve-Saint-Georges (OPH) pour une opération de diagnostic amiante sur l’ensemble de son patrimoine

 

Par 29 voix pour,

Nathalie DINNER, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Dominique JOLY) et Anastasia MARIE DE FICQUELMONT (pour le compte de Jocelyne LAVOCAT) n’ayant pas pris art au vote,

 

Accorde la garantie de la commune à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 350 000 euros souscrit par l’OPH auprès de la Caisse d’Epargne.

 

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

 

• Montant du prêt contracté : 350 000 €
• Frais de dossier : 350 € (0,1% du montant)
• Durée de la période d’amortissement : 7 ans
• Taux d’intérêt fixe : 0,99 % sur 7 ans révisable sur euribor 3M ou 12M +0,97%
• Périodicité : trimestrielle ou annuelle
• Profil d’amortissement : amortissement progressif à échéance constante
• Remboursement anticipé : à l’initiative de l’emprunteur à chaque échéance avec paiement d’une indemnité (IRA) calculée par la différence entre :

 

• le montant des échéances en capital et intérêts restant à payer sur la durée résiduelle du prêt,
• et le montant du capital donnant lieu au remboursement par anticipation.

 

Dit que la garantie est apportée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OPH, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne, la collectivité s’engage à se substituer à l’OPH pour son paiement,  

 

Dit que la commune de Villeneuve-Saint-Georges s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,

 

Autorise la Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne et l’emprunteur et à signer tous les actes y afférents.

 

10. M. HENRY – Approbation de la convention de garantie d’emprunt au profit de l’Office Public de l’Habitat de Villeneuve-Saint-Georges (OPH) pour l’opération de démolition des locaux bâtis sis 3 rue Charles Péguy et 1 rue Jeanne d’Arc.

 

Par 26 voix pour,

Pierre MAILLOCHON et Marie-Christine PEYNOT ayant voté contre,

Nathalie DINNER et Birol BIYIK n’ayant pas pris part au vote,

 

Accorde la garantie de la commune à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 203 000 euros souscrit par l’OPH auprès de la Banque Postale.

 

 

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

 

 

• Montant du prêt contracté : 1 203 000 €
• Commission d’engagement : 1 203 € (0,1% du montant)
• Durée de la période d’amortissement : 2 ans
• Taux d’intérêt fixe : 0,40 %
• Périodicité : trimestrielle
• Profil d’amortissement : amortissement progressif à échéance constante
• Remboursement anticipé : à l’initiative de l’emprunteur à chaque échéance sans paiement d’une indemnité.

 

Reconnait que la commune est parfaitement consciente de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit dans la présente délibération et pleinement avertie du risque de non remboursement du prêt par l’OPH et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière,

 

 

 

Dit qu’en cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’OPH, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par la Banque Postale au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée, la commune devant alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que la Banque Postale ne s’adresse au préalable à l’OPH défaillant,

 

S’engage pendant toute la durée de l’emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie,

 

Dit que la garantie est apportée pour la durée totale du prêt augmentée d’un délai de trois mois,

 

S’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L. 2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès de la Banque Postale.

 

11. M. HENRY – Constatation d’extinction de créances dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Constate l’effacement de dettes pour un montant de 561,23 € des titres de recettes suivants :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exercice	N° de titres	Montant restant dû
2013	13 053	14 ,40 €
2013	14 485	7,20 €
2013	2 184	61 ,10 €
2013	9 660	37 ,60 €
2013	15 103	16 ,90 €
2014	275	9,90 €
2014	1 697	16 ,20 €
2014	2 695	18 ,00 €
2014	3 158	7,50 €
2014	6 040	8,50 €
2014	9 153	6,00 €
2014	10 610	5,50 €
2014	926	13 ,52 €
2014	2 326	11 ,83 €
2014	3 782	16 ,90 €
2014	5 189	13 ,52 €
2014	6 720	20 ,28 €
2014	8 225	13 ,52 €
2014	9 846	18 ,59 €
2014	11 367	18 ,59 €
2014	13 712	11 ,90 €
2015	15 463	18 ,32 €
2015	984	19 ,40 €
2015	2 327	9,70 €
2015	6 885	6,30 €
2015	8 500	7,20 €
2015	9 969	7,20 €
2015	11 668	6,30 €
2016	908	40 ,64 €
2016	2 136	28 ,81 €
2016	12 546	40 ,19 €
2016	16 701	19 ,72 €
2017	6 569	5,00 €
2017	8 974	5,00 €
Total des titres		561,23 €

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l’exercice considéré.

 

12. M. PILATTE – Subventions exceptionnelles à des associations

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Décide des versements des subventions exceptionnelles aux associations, comme suit :

 

• 600 € à l’association VSG FOOTBALL CLUB,
• 300 € à l’association HIPPOCAMPE PLONGEE,
• 500 € à l’association ECLAIREUSES ET ECLAIREURS UNIONISTES DE FRANCE,
• 500 € à l’association ZABA KUZINGA,
• 1000 € à l’association FISHES AND SWALLOW,
• 900 € à l’association SENIOR EVASION LOISIRS,
• 700 € à l’association UNION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS (UCA).

 

Dit que les dépenses correspondantes sont imputées au budget de l’exercice considéré.

 

Espaces publics

13. M. HENRY – Accord-cadre à bons de commande pour la location de deux balayeuses sans chauffeur – Autorisation donnée à la Maire de signer l’accord-cadre

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Autorise la Maire à signer l’accord-cadre à bons de commande  pour la location de deux balayeuses sans chauffeur avec la société S.A.M.L.- 9,11 rue Gustave Eiffel – 91351 GRIGNY CEDEX, qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission des bons de commande, par application des tarifs mensuels de 4 045,45 € HT pour la location de la balayeuse pour une durée de 11 mois par année civile, soit un montant annuel estimé de 44 499,95 € HT, et de 4 350,00 € HT pour la location de la balayeuse pour une durée estimée de trois mois par année civile, soit un montant annuel estimé de 13 050,00 € HT, en vigueur jusqu’au 31/12/2021.

Autorise la Maire à signer tous les documents administratifs, techniques et financiers y afférents,

 

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget des exercices considérés.

 

Ressources humaines

 

14. M JONCRET – Modification du tableau des effectifs du personnel communal

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

 

GRADES	EFFECTIF BUDGETAIRE	MODIFICATION S		NOUVEL EFFECTI F
Adjoint d’animation à temps complet	91	– 2		89
Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet	14		+ 2	16
Technicien à temps complet	6	– 1		5
Technicien principal de 2ème classe  à temps complet	6		+ 1	7
TOTAL	117	– 3	+ 3	117

 

Dit que ces modifications prennent effet au 1^er décembre 2017,

 

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 du budget de l’exercice considéré.

 

15. M JONCRET – Autorisation d’heures supplémentaires pour des cadres d’emploi spécifiques
16. a) Autorisation d’heures supplémentaires pour les agents recrutés en emplois d’avenir

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

 

Décide d’autoriser les agents recrutés en emplois d’avenir à effectuer si nécessaire des heures supplémentaires,

 

Dit que les heures effectuées dans ce cadre au-delà de 35 heures seront rémunérées au taux de majoration suivante :

 

25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36^e à la 43^e heure) ;

50 % pour les heures suivantes dans la limite maximale autorisées par les règles applicables au temps de travail des salariés, soit 25 heures par mois.

 

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 du budget de l’exercice considéré.

 

1. b) Instauration et indemnités d’heures supplémentaires d’enseignements artistiques

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Décide d’instaurer une indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement artistique à compter du 1^er décembre 2017 pour les professeurs et les assistants d’enseignements artistiques du conservatoire,

 

Dit que les indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement s’appliquent de la même façon aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels relevant des cadres d’emplois suivants :

 

professeurs d’enseignement artistique,

assistants d’enseignement artistique,

 

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 du budget de l’exercice considéré.

 

16. M JONCRET – Modification de la rémunération du directeur du conservatoire

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Dit qu’à compter du 1^er décembre 2017 la rémunération du poste de directeur de conservatoire sera basée sur l’indice du hors échelle B bis chevron 3,

 

Dit que les dépenses correspondantes sont imputées au budget des exercices considérés.

 

17. M JONCRET – Mise à disposition de personnel dans le cadre des transferts de compétences à l’Établissement Public Territorial « grand-Orly-Seine-Bièvre » (EPT12)

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuver le projet ci-annexé de convention de mise à disposition entre la Commune et l’EPT 12,

 

Autoriser la Maire à signer la convention ainsi que tout document ultérieur s’y rapportant,

 

Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au  1^er janvier 2018.

 

 

 

 

18. M JONCRET – Mise en œuvre des indemnités d’astreintes

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Décide que peuvent percevoir une indemnité d’astreinte les cadres d’emplois suivants : les directeurs de police municipale, les chefs de service de police municipale, les agents de police municipale, les administrateurs, les attachés, les rédacteurs, les adjoints administratifs, les ingénieurs en chef, les ingénieurs, les techniciens, les agents de maîtrise, les adjoints techniques, les animateurs, les adjoints d’animation, les éducateurs des activités physiques et sportives, les opérateurs des activités physiques et sportives, les agents sociaux et les emplois de direction,

 

Décide la mise en œuvre des indemnités d’astreintes pour le suivi et la maintenance des équipements publics, l’organisation des manifestations particulières (fêtes locales, concerts, évènements sportifs et culturels…), la sécurité et tranquillité publique, le bon fonctionnement des séjours d’enfants et d’une manière générale pour le fonctionnement d’un service ou pour répondre à une exigence de service public de qualité,

 

Décide que la compensation et la rémunération des obligations d’astreinte et d’intervention sont appliquées en fonction des filières, à l’ensemble des agents publics occupant un emploi permanent au sein de la collectivité qu’ils soient stagiaires, titulaires ou contractuels ainsi que les contrats aidés (emplois avenirs…),

 

Dit que ces indemnités sont attribuées de manière forfaitaire en application des textes réglementaires de référence et suivront automatiquement les revalorisations qui pourraient intervenir,

 

Dit que les dépenses correspondantes sont imputées au budget des exercices considérés,

 

Dit que ces modifications prennent effet à compter du 1er décembre 2017.

 

SOLIDARITE, SANTE, HANDICAP ET 3^E AGE Solidarités

19. Mme RICHETON – Convention entre le Centre Municipal de Santé Henri Dret (CMS) et le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV) relative aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Autorise la Maire à signer avec le CHIV la convention ci-annexée relative aux conditions de réalisation des IVG par voie médicamenteuse pratiquées dans le Centre municipal de santé Henri Dret,

 

Dit que cette convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction à la date anniversaire, sans pouvoir excéder 6 années,

 

Dit que les recettes nouvelles encaissées par le Centre municipal de santé Henri Dret consécutives à l’exécution de la présente délibération seront inscrites au budget de l’exercice considéré.

 

 

 

 

 

 

VOEUX

– Présenté par la Majorité municipale – « Villeneuve-Saint-Georges fait le grand pari de la démocratie et de la solidarité »

 

Par 29 voix pour,

Michel FAÏSSE ayant voté contre.

ANNEE 2017

3eme SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

 

SÉANCE DU 30 JUIN 2017

L’an deux mille dix sept, le 30 juin, les membres du Conseil municipal de la Commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, se sont réunis à 19h30 à la salle Malraux, 2 allée Henri Matisse, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire le 27 janvier 2017, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

 

ETAIENT PRÉSENTS

Sylvie ALTMAN, Daniel HENRY, Elsa BARDEAUX (jusqu’au point n°8), Sylvie RICHETON, Charles KNOPFER, Guillaume POIRET, Nathalie DINNER, Marema GAYE, Jean-Pierre DAVIDÉ,

Maurice BELVA, Omar CHERIGUENE, José GRACIA, Sabah CABELLO SANCHEZ, Marc THIBERVILLE, Soazic DEBBACHE, Birol BIYIK, Mohamed BEN YAKHLEF ( jusqu’au point n°12), Alexandre BOYER, Mubbashar KHOKHAR (jusqu’au point n°3), Julia MORO, Nadia BEN MOUSSA, Imen GUEDDA, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR,

Philippe GAUDIN, Jocelyne LAVOCAT, Anastasia MARIE DE FICQUELMONT, Kristell NIASME

 

ABSENTS REPRESENTÉS

Yannick PILATTE a donné procuration à Maurice BELVA

Christian JONCRET a donné procuration à Marc THIBERVILLE

Mariam DOUMBIA a donné procuration à Alexandre BOYER

Mohamed BEN YAKHLEF a donné procuration à Nadia BEN MOUSSA (à partir du point n°13)

Kalayarasi RAVIENDRANATHAN a donné procuration à Elsa BARDEAUX (jusqu’au point n°8)

Insaf CHEBAANE a donné procuration à Sylvie RICHETON

Mubbashar KHOKHAR a donné procuration à Sabah CABELLO SANCHEZ (à partir du point n°4)

Stéphanie ALEXANDRE a donné procuration à Guillaume POIRET

Michel FAÏSSE a donné procuration à Kristell NIASME

Dominique JOLY a donné procuration à Jean-Paul ESPINAR

 

ABSENTS NON REPRESENTÉS

Laurent DUTHEIL, Elsa BARDEAUX (à partir du point n°9), Bénédicte BOUSSON-JANEAU,

Kalayarasi RAVIENDRANATHAN (à partir du point n°9)

 

PARTICIPAIENT A LA RÉUNION

Lionel CHABERT, Directeur de Cabinet

Manuel MENAL, Directeur général des services

Eugène MONTANTIN, Directeur général adjoint des services

Jean TOGUYENI, Directeur général adjoint des services

Aurore RANÇON MEYREL, Directrice des Affaires juridiques, des assemblées et des achats publics

Vincent THIBAUD, Responsable du service des Affaires juridiques et des assemblées

 

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Imen GUEDDA a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. M Manuel MENAL, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d’auxiliaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approbation du compte rendu analytique du 27 avril 2017

 

Le conseil municipal,

Par 27 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Dominique JOLY), Philippe GAUDIN, Jocelyne LAVOCAT et Kristell NIASME (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE) s’étant abstenus, 

 

 

URBANISME, AMENAGEMENT, COMMERCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

 

Urbanisme

 

1. M. KNOPFER – Acquisition amiable de terrain sis 13 chemin des pêcheurs, démolition du bâti et demande de subventions

 

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve l’acquisition à l’amiable d’un terrain sis 13 chemin des Pêcheurs, cadastré AS 33 d’une superficie de 304 m², comportant un bâti de 80 m², au prix de 150 000 €,

 

Autorise la Maire à signer l’acte correspondant,

 

Autorise la prise en charge financière de la taxe foncière au prorata du jour de la signature de l’acte notarié,

 

Sollicite auprès des partenaires du projet, et notamment le Préfet du Val-de-Marne, l’Agence de l’Eau Seine Normandie, l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France et le Conseil départemental du Val-de-Marne, l’attribution de subventions aussi élevées que possible pour procéder à l’acquisition amiable du terrain sis 13 chemin des Pêcheurs et à la démolition du bâti,

 

Sollicite auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie l’avance sans frais de la somme restante pour l’acquisition du bien susvisé ainsi que le versement d’acomptes par l’Agence de l’Eau SeineNormandie et le Conseil départemental du Val-de-Marne,

 

Autorise la Maire à déposer le permis de démolir et/ou d’aménager nécessaire à la réalisation du projet et à signer l’acte correspondant,

 

Dit que la dépense sera imputée au budget de l’exercice considéré.

 

Développement Économique

 

2. M. BOYER – Convention pluriannuelle entre la Ville et l’association Confluences CI pour la création d’un atelier chantier d’insertion (ACI) dans le domaine de l’aménagement et de l’entretien des espaces verts

 

Le conseil municipal,

Par 32 voix pour,

Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN, et Kristell NIASME (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE) s’étant abstenus, 

 

Approuve la convention avec l’association Confluences CI pour la création d’un atelier chantier d’insertion (ACI) dans le domaine de l’aménagement et de l’entretien des espaces verts,

 

Autorise la Maire à signer la convention,

 

Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice en cours.

 

3. M. BOYER – Convention pluriannuelle 2017-2018 entre la ville et l’association Espace Pour Entreprendre pour l’accompagnement des porteurs de projets de reprise ou de création d’entreprise de Villeneuve-Saint-Georges

 

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve la convention pluriannuelle 2017-2018 entre l’Association Espace Pour Entreprendre et la Ville de Villeneuve-Saint-Georges relative à l’accueil, l’accompagnement de porteurs de projet de reprise ou de création d’entreprises à Villeneuve-Saint-Georges,

 

Autorise la Maire à signer la convention,

 

Dit que la dépense pour sera imputée sur le budget de l’exercice en cours.

 

HABITAT, CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE

 

Habitat

 

4. Mme DINNER – Adoption de la charte cadre du relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain

 

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve le projet de charte-cadre soumise par le Préfet du Val de Marne, délégué Territorial de l’ANRU, fixant la stratégie de relogement des ménages concernés par les opérations prévues dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, ci-annexé,

Autorise la Maire à signer ladite charte partenariale et tous les documents y afférents,

Autorise la Maire à signer les protocoles à venir, traduction opérationnelle de la présente charte, définissant les modalités de coopération avec les acteurs sociaux intervenant auprès des ménages à reloger afin d’assurer la cohérence des interventions de chacun, notamment pour la résolution des situations spécifiques rencontrées.

5. Mme DINNER – Rattachement de l’OPH de Villeneuve-Saint-Georges à l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre

 

Le conseil municipal,

Par 35 voix pour,

Nathalie DINNER n’ayant pas pris part au vote,

Anastasia MARIE DE FICQUELMONT s’étant abstenue,

 

Prend acte des dispositions de l’article L.5219-5 VIII du Code général des collectivités territoriales issu des dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

 

Décide le rattachement de l’OPH de Villeneuve-Saint-Georges à l’établissement public territorial du Grand Orly Seine Bièvre. Ce rattachement prendra effet à compter du 31 décembre 2017.

 

Autorise la Maire de la commune à prendre tous actes nécessaires à la bonne exécution du changement de rattachement

 

 

 

 

 

 

 

FINANCES, TRAVAUX, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES

 

Finances

 

6. M. HENRY – Inscription en non-valeur des créances irrécouvrables

 

Le conseil municipal,

Par 36 voix pour,

Anastasia MARIE DE FICQUELMONT s’étant abstenue,

 

Approuve les listes présentées par la Trésorerie Principale des titres admis en non-valeur pour un montant global de 37 575.12 €,

 

Dit que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6541 du budget de l’exercice 2017.

 

7. M. HENRY – Appel d’offres ouvert MOBILIERS – Attribution des marchés :

Lot 1 : Mobilier scolaire et périscolaire  Lot 2 : Mobilier de restauration scolaire  Lot 3 : Mobilier de bureau

 

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Autorise la Maire à signer les marchés, pour une durée de 4 ans, avec les entreprises désignées par la Commission d’appel d’offres

 

DPC SAS pour le lot n° 1

DELAGRAVE pour le lot n° 2

QUERCY pour le lot n° 3

 

Dit que la dépense correspondante sera imputée au budget de l’exercice considéré.

 

8. M. BELVA – Subventions exceptionnelles aux associations

 

Le conseil municipal,

Par 28 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Dominique JOLY), et Jocelyne LAVOCAT ayant voté contre,

Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN, Anastasia MARIE DE

FICQUELMONT et Kristell NIASME (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE) s’étant abstenus,

 

Décide  du versement d’une subvention exceptionnelle :

De 5760 € à l’association TROPIKANA

De 1700 € à l’association FSDVA

De 1000 € à l’association ASSAV

De 2000 € à l’association ASCP

De 2000 € à l’association Asphalte

De 2000 € pour le BVBR

 

Dit que les crédits correspondant sont ouverts à la nature 6574,

 

Autorise la Maire à signer les conventions nécessaires.

 

9. M. HENRY – Adhésion au groupement de commande coordonné par l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour la location et la maintenance des photocopieurs – Modification de la convention

 

Le conseil municipal,

Par 31 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Dominique JOLY), Jocelyne LAVOCAT et

Anastasia MARIE DE FICQUELMONT s’étant abstenus,

Approuve les termes du projet de convention annexé à la présente, visant à la constitution d’un groupement de commande entre l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et  les communes de Juvisy-sur-Orge, de Paray-Vieille-Poste, de Villeneuve-Saint-Georges et le CCAS de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour la location et la maintenance de photocopieurs;

 

Autorise la Maire à signer le projet de convention de groupement et tous documents afférents audit groupement;

 

Précise que les dépenses relatives à la présente délibération seront imputées au budget de l’exercice considéré ;

 

Charge la Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

 

Espaces publics

 

10. M. HENRY – Marché d’achat de véhicules 2017 : autorisation à la Maire de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert européen et de signer les marchés avec les entreprises retenues

 

Le conseil municipal,

Par 31 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Dominique JOLY), Jocelyne LAVOCAT et

Anastasia MARIE DE FICQUELMONT s’étant abstenus,

 

Autorise la Maire à lancer la procédure d’Appel d’Offres Ouvert européen pour l’achat de véhicules nécessaires aux services municipaux et à signer les marchés pour les différents lots avec les sociétés qui seront déclarées attributaires par la Commission d’Appel d’Offres,

 

Autorise la Maire à signer tous les documents administratifs, techniques et financiers y afférents,

 

Dit que les dépenses correspondantes sont imputées au budget de l’exercice considéré.

 

Personnel

 

11. Mme RICHETON – Convention d’accompagnement par le CIG pour la mise en œuvre du

DUERP

 

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Autorise la Maire à signer la convention d’adhésion Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des

Risques Professionnels du Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile de France,

 

Dit que les dépenses afférentes à la présente décision seront imputées au chapitre 011 du budget des exercices considérés.

 

12. M. HENRY – Modification du tableau des effectifs du personnel communal

 

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2017, comme suit :

 

GRADES	EFFECTIF BUDGETAIRE	MODIFICATIONS		NOUVEL EFFECTIF
Adjoint administratif à temps complet	59		+ 2	61
Adjoint technique à temps complet	278	– 1		277
Technicien à temps complet	7	– 1		6
Technicien principal de 2ème classe à temps complet	5		+ 1	6
Agents social à temps complet	3	– 1		2
Assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet	3	– 1		2
Assistant de conservation à temps complet	3		+ 1	4
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 10h00	1	– 1		0
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 6h30	1	– 1		0
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 16h30	0		+ 1	1
Médecin hors classe à temps non complet 9h30 (dermatologue)	1	– 1		0
Médecin hors classe à temps non complet 14h00 (dermatologue)	1		+ 1	2
TOTAL	362	– 7	+  6	361

 

Dit que les effectifs sont fixés au 1er juillet 2017,

 

Dit que ces dépenses afférentes à la présente décision seront imputées au chapitre 012 du budget de l’exercice considéré.

 

13. M. HENRY – Ouverture de postes déjà créés à des contractuels

 

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Décide de définir les caractéristiques de treize emplois au sein des services de la commune telles que définies dans l’annexe n°1 afin de permettre leur ouverture au recrutement d’agents contractuels.

 

14. M. HENRY – Dispositif d’apprentissage 2017-2019

 

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Décide de faire évoluer la délibération du 1er octobre 2015 afin de mettre en adéquation les possibilités d’accueil et les diplômes préparés. Le nombre d’apprentis pouvant être recrutés au sein de la collectivité reste fixé à 12.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décide de conclure des contrats d’apprentissage à la rentrée scolaire 2017 conformément au tableau suivant :

 

SERVICE	NOMBRE DE POSTE	DIPLÔME PRÉPARÉ	DURÉE DE LA FORMATION
Petite enfance	1	Diplôme d’auxiliaire de puériculture ou Diplôme d’Educateur de Jeunes Enfants	16 ou 34 mois
DEELE	1	CAP Petite enfance	24 mois
Régie bâtiments	1	CAP Maintenance des bâtiments	24 mois
Régie bâtiments	1	CAP Maintenance des bâtiments ou CAP Peinture	24 mois
Régie bâtiments	1	CAP Menuiserie	24 mois
Régie bâtiments	1	CAP Électricité	24 mois
Régie bâtiments (Maçonnerie)	1	CAP Maçonnerie	24 mois
Parcs et jardins	1	Brevet professionnel agricole (BPA) Aménagement paysager	24 mois
Parcs et jardins	1	Brevet Professionnel (BP) Aménagement paysager	24 mois
Piscine	1	BPJEEPS AAN (activités aquatiques et de la natation)	12 mois
Médiathèques	1	Métiers du livre	24 mois
DRH	1	DUT Hygiène sécurité environnement	24 mois

 

Autorise la Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dispositif,

 

Dit  que les dépenses afférentes à la présente décision seront inscrites au budget des exercices considérés.

 

15. Mme la Maire – Remboursement des frais d’aide à la personne des élus

 

Le conseil municipal,

Par 25 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN et Kristell

NIASME (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE) ayant voté contre,

Jean-Paul ESPINAR, (pour son compte et celui de Dominique JOLY),  Jocelyne LAVOCAT et Anastasia MARIE DE FICQUELMONT s’étant abstenus,

 

Décide le remboursement des frais d’aide à la personne des élus municipaux tels que prévus au Code général des collectivités territoriales pour les élus ne percevant pas d’indemnité de fonction,

 

Dit que le montant horaire du remboursement suivra l’évolution de celui du salaire minimum de croissance

 

CLSPD

 

16. M. HENRY – Autorisation donnée à la Maire de signer tous actes visant à permettre l’installation de tout équipement et matériels sur des bâtiments

 

Le conseil municipal,

Par 31 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Dominique JOLY), Jocelyne LAVOCAT et

Anastasia MARIE DE FICQUELMONT s’étant abstenus,

 

Autorise la Maire à signer toutes conventions permettant l’installation de tout équipement et matériels, sur des bâtiments ou terrains, privés ou publics, nécessaires au déploiement de la vidéoprotection,

 

Autorise la Maire à déposer toutes demandes d’autorisation administrative nécessaire à l’exploitation du système de vidéo,

 

Autorise la Maire à signer et à déposer toute demande de subvention auprès des financeurs pour accompagner et réduire le coût de la dépense communale,

 

Autorise la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien ce projet.

 

Participation des habitants

 

17. M. HENRY – Adoption d’une convention-type entre la Ville et les aménageurs ou promoteurs en vue de l’organisation des « Rencontres de Villeneuve »

 

Le conseil municipal,

Par 31 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui de Dominique JOLY), Jocelyne LAVOCAT et

Anastasia MARIE DE FICQUEMONT s’étant abstenus,

 

Approuve le projet de convention-type entre la ville et les aménageurs ou promoteurs en vue de l’organisation des « Rencontres de Villeneuve » ci-joint,

 

Autorise la Maire a signer ladite convention avec les différents aménageurs ou promoteurs intéressés par cette démarche,

 

Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de l’exercice considéré.

 

PETITE ENFANCE, ENFANCE ET EDUCATION

 

DEELE

18. Mme DEBBACHE – Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires

 

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve le nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires ciannexé.

 

Précise que le nouveau règlement intérieur sera communiqué à toutes les familles lors de l’inscription des enfants aux accueils périscolaires et extrascolaires et devront être signés par ces dernières.

 

Dit que ce nouveau règlement entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

 

ANNEE 2017

2eme SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL

 

SÉANCE DU 27 AVRIL 2017

L’an deux mille dix sept, le 27 avril, les membres du Conseil municipal de la Commune de VILLENEUVESAINT-GEORGES, se sont réunis à 19h30 à la salle Malraux, 2 allée Henri Matisse, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire le 27 janvier 2017, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

 

ETAIENT PRÉSENTS

Sylvie ALTMAN (sauf point n°8), Daniel HENRY, Sylvie RICHETON (à partir du point n°6), Charles KNOPFER (jusqu’au point n°30), Yannick PILATTE, Guillaume POIRET, Nathalie DINNER, Christian

JONCRET, Bénédicte BOUSSON-JANEAU (à partir du point n°3 et sauf au point n°13), Marema GAYE, JeanPierre DAVIDÉ, Sabah CABELLO-SANCHEZ, Marc THIBERVILLE, Birol BIYIK, Alexandre BOYER, Insaf

CHEBAANE, Mubbashar KHOKHAR, Julia MORO, Nadia BEN MOUSSA (à partir du point n°26), Imen GUEDDA, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR, Philippe GAUDIN, Jocelyne LAVOCAT, Kristell NIASME

 

ABSENTS REPRESENTÉS

Laurent DUTHEIL a donné procuration à Guillaume POIRET

Elsa BARDEAUX a donné procuration à Christian JONCRET

Sylvie RICHETON a donné procuration à Daniel HENRY (jusqu’au point n°5)

Charles KNOPFER a donné procuration à Sabah CABELLO-SANCHEZ (à partir du point n°31)

Maurice BELVA a donné procuration à Yannick PILATTE

Omar CHERIGUENE a donné procuration à Julia MORO

Soazic DEBBACHE a donné procuration à Nathalie DINNER

Mohamed BEN YAKHLEF a donné procuration à Imen GUEDDA

Kalayarasi RAVIENDRANATHAN a donné procuration à Marc THIBERVILLE

Nadia BEN MOUSSA a donné procuration à Insaf CHEBAANE

Stéphanie ALEXANDRE a donné procuration à Marema GAYE

Michel FAÏSSE a donné procuration à Philippe GAUDIN

Anasatasia MARIE DE FICQUELMONT a donné procuration à Jean-Paul ESPINAR

 

ABSENTS NON REPRESENTÉS

Sylvie ALTMAN (pour le point n°8)

Bénédicte BOUSSON-JANEAU (jusqu’au point n°2 et au point n° 13)

José GRACIA

Mariam DOUMBIA

Dominique JOLY

 

PARTICIPAIENT A LA RÉUNION

Lionel CHABERT, Directeur de Cabinet

Manuel MENAL, Directeur général des services

Isabelle LEPERCQ, Directrice générale adjoint des services

Diana ZEMOURI, Directrice générale adjoint des services

Eugène MONTANTIN, Directeur général adjoint des services

Jean TOGUYENI, Directeur général adjoint des services

Aurore RANÇON MEYREL, Responsable du secrétariat général et des affaires juridiques

 

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Imen GUEDDA a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. M Manuel MENAL, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d’auxiliaire.

 

 

 

 

 

Affaires traitées en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

 

Approbation du compte rendu analytique du 2 février 2017

Par 32 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT) et Jocelyne LAVOCAT ayant voté contre.

 

URBANISME, AMENAGEMENT, COMMERCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

 

Urbanisme

1. Charles KNOPFER : Acquisition amiable d’un terrain nu sis Chemin de la Grange cadastré AM 99

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve l’acquisition à l’amiable d’un terrain sis Chemin de la Grange, cadastré AM 99 d’une superficie de 670 m², au prix de 13 400 €,

 

Autorise la Maire à signer l’acte correspondant,

 

Autorise la prise en charge financière de la taxe foncière sur un terrain non bâti au prorata du jour de la signature de l’acte notarié,

 

Dit que la dépense sera imputée au budget de l’exercice considéré.

 

Renouvellement urbain

2. Charles KNOPFER : Cession des lots de copropriété n°6, 14, 15 et 22 sur la parcelle cadastrée AP 134 sise 1/3 rue de Crosne à l’EPA ORSA dans le cadre de la ZAC du centre ville.

 

Le conseil municipal,

 

Par 26 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR

(pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT), Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE), Jocelyne LAVOCAT et Kristell NIASME ayant voté contre,

 

Autorise la cession des lots de copropriété n°6, 14, 15 et 22 de la parcelle cadastrée AP 134 sise 1/3 rue de Crosne à l’EPA ORSA à l’euro symbolique,

 

Autorise la Maire à signer les actes afférents.

 

3. Nathalie DINNER : O.P.A.H. de renouvellement urbain du Centre Ville pour la période 2012/2017 : modification du règlement d’attribution des aides municipales

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représenté,

 

Approuve la modification de l’article 4.1 du règlement d’attribution des aides municipales de l’OPAH RU du centre ville de Villeneuve-Saint-Georges 2012/2017, comme suit :

 

 

 

 

 

« 4- Aides hors immeubles prioritaires

 

Type de travaux	Bénéficiaire	Taux de subvention max.	Plafond de travaux subventionnables
Travaux en parties communes (cf. liste Anah)	Syndicat des copropriétaires	15% du coût des travaux HT	Dans la limite de 150 000 € HT de travaux par copropriété
Ravalement

4.1 – Aides destinées aux travaux en parties communes

 

Considérant la vétusté des parties communes de certaines copropriétés du centre-ville non prioritaires, et afin d’enrayer leur dégradation, les travaux en parties communes peuvent être financés sous forme d’une aide versée au syndicat des copropriétaires.

 

Sont subventionnables dans cette catégorie :

 

• les travaux permettant de mettre aux normes ou en sécurité les éléments communs (réseaux d’eau, gaz, électricité, travaux de gros œuvre, charpente/couverture, prévention du risque saturnin…), conformément à la liste des travaux subventionnables par l’Anah ;
• les travaux de ravalement dans les cas suivants :
  • mise en valeur patrimoniale particulière liée aux obligations imposées par le règlement de l’AVAP ;
  • réalisation d’un ravalement lourd (problèmes structurels, infiltrations, remontées telluriques…) ;

Type de travaux	Bénéficiaire	Taux de subvention max.	Plafond de travaux subventionnables
Travaux en parties communes (cf. liste Anah)	Syndicat des copropriétaires concerné par une procédure portée par le SCHS	15% du coût des travaux HT	Dans la limite de 150 000 € HT de travaux par copropriété
Ravalement

• pose d’une isolation thermique par l’extérieur.

 

Une attention particulière est apportée aux copropriétés concernées par une procédure d’indécence, d’insalubrité ou de péril, portée par le SCHS de la Ville.

 

Autorise la Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4. Mme la Maire : Autorisation donnée au SAF 94 de céder à l’EPA ORSA les biens acquis par la ville sis 12, rue de Paris, 16, rue de Paris et 72, rue de Paris dans le cadre de la ZAC du centre ville

 

Le conseil municipal,

 

Par 33 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT) et Jocelyne LAVOCAT ayant voté contre,

 

Approuve les comptes conventionnels pour chacune de ses trois adresses.

 

Autorise la cession à l’EPA-ORSA des biens appartenant au SAF 94 au sein des copropriétés situées 12, 16 et 72, rue de Paris dans le cadre de la ZAC multisites.

 

Autorise la Maire à signer tous les actes correspondants à la présente délibération.

 

Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de l’année considérée.

 

5. Mme la Maire : Opération d’intérêt national : désignation du représentant de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges au Conseil d’administration de l’EPA ORSA

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Décide d’adopter le scrutin public pour procéder à la nomination du représentant de la collectivité pour 3 ans, au sein du conseil d’administration de l’EPA ORSA,

 

Par 27 voix pour,

Birol BIYIK s’étant abstenu,

Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN (pour son

compte et celui de Michel FAÏSSE) et Kristell NIASME n’ayant pas pris part au vote,

Jean-Paul    ESPINAR    (pour    son    compte    et    celui    d’Anastasia                          MARIE           DE

FICQUELMONT) et Jocelyne LAVOCAT ayant voté contre,

 

Désigne la Maire comme représentante de la collectivité pour siéger au sein dudit conseil d’administration.

 

HABITAT, CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE

 

Développement durable

 

6. Guillaume POIRET : Approbation de la convention financière relative à la création d’un verger urbain

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la convention financière entre la Ville et le SyAGE  relative à la participation de Villeneuve-Saint-Georges à la création d’un verger public.

Autorise la Maire à signer les actes correspondants.

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget communal de l’exercice correspondant.

 

 

7. Daniel HENRY : Approbation du contrat de bassin de l’Yerres aval et du Réveillon

 

Le conseil municipal,

 

Par 33 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT) et Jocelyne LAVOCAT s’étant abstenus,

Approuve le projet du contrat de bassin de l’Yerres aval et du Réveillon 2017-2022.

Autorise la Maire à signer le contrat de bassin et les documents correspondants.

 

FINANCES, TRAVAUX, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES

 

Finances

8. Daniel HENRY : Approbation du compte administratif 2016 – Budget principal et budget annexe du théâtre

 

Le conseil municipal,

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 VILLE

 

	INVESTISSEMENT		FONCTIONNEMENT		TOTAL GENERAL
LIBELLES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES
RESULTATS N-1	2 309 943,48		1 358 295,87		3 668 239,35	–
OPERATION DE L’EXERCICE	8 819 420,30	12 516 990,02	59 589 908,04	57 145 303,12	68 409 328,34	69 662 293,14
TOTAUX	11 129 363,78	12 516 990,02	60 948 203,91	57 145 303,12	72 077 567,69	69 662 293,14
RESULTATS DE CLOTURE		1 387 626,24	3 802 900,79		3 802 900,79	1 387 626,24
RESTES A REALISER	1 970 163,24	1 229 969,40			1 970 163,24	1 229 969,40
TOTAUX cumules	1  970 163,24	2 617 595,64	3 802 900,79	–	5 773 064,03	2 617 595,64
RESULTAT NET		647 432,40	3 802 900,79		3 802 900,79	647 432,40

 

Par 24 voix pour,

Imen GUEDDA et Insaf CHEBAANE (pour le compte de Nadia BEN MOUSSA) s’étant abstenues,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT), Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE), Jocelyne LAVOCAT, et Kristell NIASME ayant voté contre,

 

Approuve le compte administratif 2016 du budget ville tel que présenté ci-dessus

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU THEÂTRE

 

	INVESTISSEMENT		FONCTIONNEMENT		TOTAL GENERAL
LIBELLES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES
RESULTATS N-1	–		39 211,30		39 211,30	–
OPERATION DE L’EXERCICE	–	–	320 241,14	296 375,68	320 241,14	296 375,68
TOTAUX	–	–	359 452,44	296 375,68	359 452,44	296 375,68
RESULTATS DE CLOTURE à reprendre au BS		–	63 076,76		63 076,76	–

 

Par 33 voix pour,

Imen GUEDDA et Insaf CHEBAANE (pour le compte de Nadia BEN MOUSSA) s’étant abstenus,

 

Approuve le compte administratif  2016 du budget annexe du théâtre tel que présenté cidessus.

 

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU THEATRE

 

	INVESTISSEMENT		FONCTIONNEMENT		TOTAL GENERAL
LIBELLES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES
RESULTATS N-1	–		39 211,30		39 211,30	–
OPERATION DE L’EXERCICE	–	–	320 241,14	296 375,68	320 241,14	296 375,68
TOTAUX	–	–	359 452,44	296 375,68	359 452,44	296 375,68
RESULTATS DE CLOTURE à reprendre au BS		–	63 076,76		63 076,76	–

 

 

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

9. Daniel HENRY : Approbation des comptes de gestion 2016 -Budget principal et budget annexe du théâtre

 

Le conseil municipal,

 

Par 34 voix pour,

Imen GUEDDA et Insaf CHEBAANE (pour le compte de Nadia BEN MOUSSA) s’étant abstenues,

 

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 par la Trésorière, pour le budget principal et le budget annexe théâtre, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

 

10. Daniel HENRY : Affectation du résultat de l’exercice 2016 – Budget principal et budget annexe du théâtre

 

Le conseil municipal,

 

Par 25 voix pour,

Imen GUEDDA, Insaf CHEBAANE (pour le compte de Nadia BEN MOUSSA), Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT), Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE), Jocelyne LAVOCAT et Kristell NIASME s’étant abstenus,

 

Constate le résultat de fonctionnement et de procéder à l’affectation du résultat du compte administratif 2016 du budget principal, telle qu’indiquée ci-dessous :

 

I Résultat à affecter   Résultat comptable de fonctionnement de l’exercice 2016            2 444 604.92 €     +  Résultat antérieur reporté de fonctionnement     1 358 295.87 € = Résultat cumulé de fonctionnement (résultat à affecter si >0) =  3 802 900.79 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II Affectation   1°) Affectation prioritaire : Couverture des déficits         Apurement du déficit d’investissement (affectation au 1068)3  434 334.13 €   Détermination du déficit d’investissement :             Résultat d’investissement de l’exercice 2016          – 3 697 569.72 €              + Résultat antérieur reporté d’investissement         2 309 943.48€   Résultat avant reports (001)                                             –1 387 626.24 € –                  Solde des restes à réaliser reportés sur l’exercice 2016      740 193.84€              = Résultat cumulé de la section d’investissement  =  -647 432.40 € ___________________________________________________________________________ ______ 2°) Affectation du solde : –                  à la section de fonctionnement (report à nouveau 002)       2 537 760.29 €              – à la section d’investissement (réserves 1068)       1 265 140.50 €

 

Procède à l’affectation du résultat du compte administratif 2016 du budget annexe du théâtre, telle qu’indiquée ci-dessous :

 

I Résultat à affecter

 

Résultat comptable de fonctionnement de l’exercice 2016             23 865.46 €     +  Résultat antérieur reporté de fonctionnement (si >0) +             39 211.30 €

= Résultat cumulé de fonctionnement (résultat à affecter si >0) =  63 076.76 €

 

II Affectation du solde :           – à la section de fonctionnement (report à nouveau 002)

63 076.76 €

 

11. Daniel HENRY : Utilisation des fonds versés en 2016 au titre de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale (DSUCS)

 

Le conseil municipal,

 

Prend acte de l’utilisation des fonds perçus en 2016 par la Commune au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), telle qu’indiquée dans le tableau annexé à la présente délibération.

 

12. Daniel HENRY : Utilisation des fonds versés en 2016 au titre du Fonds de solidarité de la Région Île-de-France (FRSIF)

 

Le conseil municipal,

 

Prend acte de l’utilisation des fonds perçus en 2016  par la Commune au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Île-de-France, telle qu’indiquée dans le tableau suivant:

 

Domaine d’intervention (santé, social, sportif, culturel, éducatif, logement, …)	Montant Total en €		Dont F.S.R.I.F.	%
	Equipement	Fonctionnement
Secteur Enfance-Jeunesse Fonctionnement des centres de loisirs (fonction 421) Secteur Culturel Conservatoire (fonction 311) Fonctionnement du centre culturel municipal (théâtre – fonction 313) Fonctionnement des médiathèques et renouvellement du fonds documentaire Sports Fonctionnement de la piscine (fonction 413) Solidarité et santé Subvention communale versée au Centre Communal d’Action Sociale (Article 657362) Centre médiacal de Santé H. Dret (fonction 511)		3 995 056 892 936 578 190 627 285 895 956 1 104 500 1 065 600	799 011 401 821 260 186 282 278 403 180 560 863 532 800	20% 45% 45% 45% 45% 50% 50%
TOTAL	0,00	9 159 523,00	3 240 139	35%

 

13. Daniel HENRY : Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

 

Le conseil municipal,

 

Par 26 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT), Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE), Jocelyne LAVOCAT et Kristell NIASME ayant voté contre,

 

Approuve la liste des autorisations de programme ainsi que sur la ventilation des crédits de paiement sur la période 2017-2020 comme suit :

 

	CP 2017	CP 2018	CP 2019	CP 2020	TOTAL
ECOLE PAUL BERT	680 000,00	1 750 000,00	4 035 000,00	620 000,00	7 085 000,00
POLE ADMINISTRATIF	3 540 100,00	4 019 900,00			7 560 000,00
TOTAL	4 220 100,00	5 769 900,00	4 035 000,00	620 000,00	14 645 000,00

 

Approuve les modifications des autorisations de programme relatives au groupe scolaire Anne Sylvestre, à la médiathèque rue de Paris et au centre social Asphalte comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décision modificative n°2 de 2016

 

	CP 2015	CP 2016	CP 2017	CP 2018	CP 2019	TOTAL
GS ANNE SYLVESTRE	5 029 611,82	4 730 388,18	440 000,00			10 200 000,00
MEDIATHEQUE FERRAT	163 400,00	1 576 600,00	2 092 000,00	58 000,00		3 890 000,00
CENTRE SOCIAL	10 776,00	404 224,00	65 000,00			480 000,00
TOTAL	5 203 787,82	6 711 212,18	2 597 000,00	58 000,00	0,00	14 570 000,00

 

Modifications proposées au budget supplémentaire 2017

 

	CP 2015	CP 2016	CP 2017	CP 2018	TOTAL
GS ANNE SYLVESTRE	5 029 611,82	3 844 141,91	500 000,00		9 373 753,73
MEDIATHEQUE FERRAT	163 400,00	432 000,00	2 638 791,00	655 809,00	3 890 000,00
CENTRE SOCIAL	10 776,00	393 306,90	75 917,10		480 000,00
TOTAL	5 203 787,82	4 669 448,81	3 214 708,10	655 809,00	13 743 753,73

 

Décide de réduire l’autorisation de programme du groupe scolaire Anne Sylvestre de 826 246.27 €,

 

Décide que les modifications des crédits de paiement seront inscrits au budget supplémentaire principal 2017 de la commune conformément à ce tableau ci-dessus.

 

14. a) Daniel HENRY : Budget supplémentaire 2017 – Budget Principal

 

Le conseil municipal,

 

Par 27 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT), Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE), Jocelyne LAVOCAT et Kristell NIASME ayant voté contre,

 

Article Unique : Approuve le budget supplémentaire de l’année 2017 équilibré en fonctionnent et en investissement comme suit :

 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                              2 348 417.29 €

Recettes :           2 348 417.29 € INVESTISSEMENT :

Dépenses :	3 937 323.19 €
Recettes :	3 937 323.19 €

 

 

 

 

 

 

14 b)  Daniel HENRY : Budget supplémentaire 2017 – Annexe Théâtre

 

Par 33 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT), et

Jocelyne LAVOCAT s’étant abstenus,

 

Approuve le budget supplémentaire de l’année 2017 équilibré en fonctionnent comme suit :

 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :	63 076.76 €
Recettes :	63 076.76 €

 

15. Daniel HENRY : Fixation des tarifs municipaux

 

Le conseil municipal,

 

Par 27 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE) et Kristell NIASME ayant voté contre,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT), et

Jocelyne LAVOCAT s’étant abstenus,

 

Fixe, conformément aux tableaux ci-annexés, les tarifs et redevances des services communaux.

 

Approuve le projet de convention entre l’Association Festi’Val de Marne et la Ville de

Villeneuve St Georges concernant le spectacle

« François Morel / La Vie », en date du 7 octobre 2017 au Sud-Est Théâtre,

 

Autorise la Maire à signer la dite convention et tout document ultérieur s’y rapportant,

 

16. Daniel HENRY : Remise gracieuse en faveur du régisseur de la régie de recettes du stationnement

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Accorde une remise gracieuse au régisseur, Philippe BARBIER, de la régie de recettes du stationnement payant pour un montant de 85 €.

 

17. Daniel HENRY : Fonds de compensation des charges territoriales définitif 2016 (FCCT)

 

Le conseil municipal,

 

Par 27 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT), Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE), Jocelyne LAVOCAT et Kristell NIASME ayant voté contre,

 

Approuve le montant du Fond de Compensation des Charges Territoriales définitif 2016 à 1 469 580,43 €.

 

 

 

Dit  que le montant du Fond de compensation des charges territoriales définitif 2016 de la commune, décomposé en douzième, servira de base aux mensualités prévisionnelles versées par la commune à l’établissement public territorial qui seront ajustées après calcul du FCCT prévisionnel 2017 par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales.

 

Dit  que les crédits sont inscrits au budget principal.

 

Charger la Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

 

18. Alexandre BOYER : Transfert des biens à l’EPT 12 dans le cadre de la mise en œuvre des compétences transférées au 1er janvier 2016

 

Le conseil municipal,

 

1. a) Procès-verbaux de transfert des biens relatifs à la mise en œuvre des compétences

transférées au 1er janvier 2016

 

Par 27 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT) et Jocelyne LAVOCAT ayant voté contre,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE) et Kristell NIASME s’étant abstenus,

 

Approuve les projets de procès-verbaux contradictoires établis pour la mise à disposition des biens et des équipements nécessaires à l’exercice des compétences avec la commune de

Villeneuve-Saint-Georges qui ne faisaient pas partie au

31 décembre 2015 d’un des établissements publics de coopération intercommunale,

 

Autorise la Maire à signer les dits procès-verbaux et tout document ultérieur s’y rapportant,

 

Charge la Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présents.

 

1. b) Convention de mise à disposition d’un véhicule de l’’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre au profit de la ville de Villeneuve-Saint-Georges

 

Par 27 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT) et Jocelyne LAVOCAT ayant voté contre,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE) et Kristell NIASME s’étant abstenus,

 

Approuve le projet de convention de mise à disposition pour la commune d’un véhicule Renault Master, immatriculé DY-791-AV, à 20 % de son temps d’utilisation pour la propreté urbaine, compétence communale non transférée,

 

Autorise la Maire à signer la dite convention et tout document ultérieur s’y rapportant,

 

Charge la Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présents.

 

 

 

 

 

 

 

1. c) Conventions de prestation de service de la ville de Villeneuve-Saint-Georges au profit de

l’’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre

 

Par 27 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT) et Jocelyne LAVOCAT ayant voté contre,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE) et Kristell NIASME s’étant abstenus,

 

Approuve les projets de conventions de prestation de service à passer avec l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre,

 

Autorise la Maire à signer les dites conventions et tout document ultérieur s’y rapportant,

 

Dit que les crédits correspondants seront imputés sur le budget communal.

 

19. Yannick PILATTE : Répartition des subventions de fonctionnement aux associations locales pour 2017.

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Attribue au titre de l’exercice 2017, les subventions de fonctionnement figurant dans le tableau ci-annexé.

 

Dit que les crédits correspondant sont ouverts à la nature 6574

 

Autorise  la Maire à signer les conventions nécessaires

 

20. Daniel HENRY : Adhésion au groupement de commande coordonné par l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour la location et la maintenance des photocopieurs

 

Le conseil municipal,

 

Par 33 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT) et Jocelyne LAVOCAT s’étant abstenus,

 

Approuve les termes du projet de convention annexé à la présente, visant à la constitution d’un groupement de commande entre l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine

Bièvre et  les communes de Juvisy-sur-Orge, d’Orly, de Paray-Vieille-Poste, de VilleneuveSaint-Georges et le CCAS de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour la location et la maintenance de photocopieurs.

 

Autorise la Maire à signer le projet de convention de groupement et tous documents afférents audit groupement.

 

Autorise la Maire à signer l’avenant de prolongation de 6 mois pour les deux lots du marché actuel de location et maintenance du parc photocopieurs des services municipaux et des établissements scolaires avec la société SHARP ELECTRONICS.

 

Précise que les dépenses relatives à la présente délibération seront imputées au budget de l’exercice considéré.

 

Charge la Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

21. Nathalie DINNER : Gestion et entretien courant de l’aire d’accueil des gens du voyage intercommunale Villeneuve-Saint-Georges – Crosne : autorisation au maire de signer l’avenant au marché

 

Le conseil municipal,

 

Par 33 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT) et Jocelyne LAVOCAT s’étant abstenus,

 

Autorise la Maire à signer l’avenant au marché pour la gestion et entretien courant de l’aire d’accueil des gens du voyage intercommunale Villeneuve-Saint-Georges – Crosne pour un montant de

 

Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget.

 

22. Daniel HENRY : Création d’un groupement de commande avec le CCAS de Villeneuve-SaintGeorges pour la fourniture de denrées alimentaires et de prestations de traiteur

 

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve le principe de constitution d’un groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Villeneuve-Saint-Georges pour la fourniture de denrées alimentaires et de prestations de traiteur.

 

Autorise la Maire à signer le projet de convention de groupement et tous documents afférents audit groupement.

 

Charge la Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

 

Bâtiment

23. Daniel HENRY : Marché de fourniture d’outillage, de matériel, matériaux et produits diverses de plomberie, maçonnerie, métallerie, serrurerie/quincaillerie, menuiserie nécessaires aux services municipaux du bâtiment – Autorisation à Madame la Maire de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert européen et de signer les accords-cadres avec les entreprises retenues

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Autorise la Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert européen pour le marché de fourniture d’outillage, de matériel, matériaux et produits divers de plomberie, maçonnerie, métallerie, serrurerie/quincaillerie, menuiserie nécessaires aux services municipaux du bâtiment et à signer les actes d’engagement pour les différents lots avec les entreprises qui seront déclarées attributaires par la commission d’appel d’offres,

 

Autorise la Maire à signer tous les documents administratifs et financiers y afférents,

 

Dit que dépenses correspondantes sont imputées au budget de l’exercice considéré.

 

 

 

 

 

 

 

 

Personnel

24. Christian JONCRET : Modification du tableau des effectifs du personnel communal

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 1^er mai 2017, comme suit :

 

GRADES	EFFECTIF BUDGETAIRE	MODIFICATIONS		NOUVEL EFFECTIF
Adjoint administratif à temps complet	58		+ 1	59
Adjoint technique à temps complet	279	– 1		278
Attaché	30	– 1		29
Attaché principal	5		+ 1	6
Ingénieur à temps complet	9		+ 1	10
Ingénieur principal à temps complet	7	– 1		6
TOTAL	388	– 3	+  3	388

 

Dit que les effectifs sont fixés au 1^er mai 2017,

 

Dit que ces dépenses afférentes à la présente décision seront imputées au chapitre 012 du budget de l’exercice considéré.

 

25. Christian JONCRET : Création d’une activité accessoire

 

Le conseil municipal,

 

Par 35 voix pour,

Kristell NIASME s’étant abstenue,

 

Décide  la création d’une activité accessoire pour l’organisation des services techniques.

 

Dit que cette activité accessoire sera rémunérée à hauteur de 149.48 euros brut  pour la semaine et à hauteur de 109.28 euros brut pour le week-end et que les interventions seront indemnisées à hauteur de :

16 euros brut de l’heure les jours de semaine

24 euros brut de l’heure les nuits

20 euros brut de l’heure les samedis

32 euros brut de l’heure les dimanches et jours fériés.

 

Dit que ces dépenses afférentes à la présente décision seront imputées au chapitre 012 du budget de l’exercice considéré.

 

26. Daniel HENRY : Modification de l’indice de référence pour les indemnités de fonctions au Maire, Adjoints et Conseillers municipaux délégués

 

Le conseil municipal,

 

Par 27 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT), Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE), Jocelyne LAVOCAT et Kristell NIASME ayant voté contre,

 

 

 

 

Annule la délibération n° 14.3.17 du 10 avril 2014 portant fixation des indemnités de fonctions au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués.

 

Décide de répartir les indemnités de fonctions à verser au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation tel que présenté dans le tableau cidessous :

 

BENEFICIAIRES		INDEMNITES
Maire		110 % du traitement de base annuel de l’indice brut terminal de la fonction publique, plus 15 % correspondant à la majoration relative aux communes chef lieu de canton
1er Adjoint		44% de l’indice brut terminal de la fonction publique, plus 15 % correspondant à la majoration relative aux communes chef lieu de canton
Adjoints		41,46 % du traitement de base annuel de l’indice brut terminal de la fonction publique
Conseillers             municipaux titulaires d’une délégation		18,71% du traitement de base annuel de l’indice brut terminal de la fonction publique

 

Dit que les indemnités ainsi fixées, étant un pourcentage de l’indice de référence, elles seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice,

 

Dit que ces modifications sont applicables à compter du 1^er janvier 2017.

 

Administration générale

 

27. Daniel HENRY : Signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la Société SETE (Toiture du gymnase Roland Garros)

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve le protocole d’accord transactionnel ci annexé entre la commune et la société SETE ayant pour objet le renoncement de cette dernière à l’instance pendante devant le Tribunal administratif de Melun en contrepartie du versement d’une indemnité transactionnelle forfaitaire d’un montant de 44 925.68 €,

 

Autorise le maire à signer ledit protocole

 

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget communal

 

28. Mme la Maire : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

 

Le conseil municipal,

 

Par 27 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT), Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE), Jocelyne LAVOCAT et Kristell NIASME ayant voté contre,

 

 

 

 

Approuve la nouvelle rédaction de l’article 36 du Règlement intérieur du Conseil municipal comme suit :

 

« Article 36. Espace d’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale

Article L. 2121-27-1 CGCT : Lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.  A cet effet, la commune réserve un espace à l’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale comme suit :

• le magazine municipal « Villeneuve et vous » comporte une section intitulée « Tribune politique ». Au sein de cette section 2 800 signes sont réservés aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, soit 280 signes par conseiller.

Pour les groupes politiques constitués au sens de l’article 34 du présent règlement, le nombre de signes sur la page est attribué proportionnellement au nombre de conseillers qui les constituent. »

 

• le site internet comporte une section intitulée « Tribune politique ». Au sein de cette section, chaque groupe ou conseiller isolé dispose d’un nombre maximum de caractères de 600 signes par élu.

Les textes à publier sur le site internet doivent être transmis en même temps que les articles pour le journal municipal, soit en moyenne, un article tous les 2 mois. »

 

Dit que la modification prend effet dès la signature de la présente délibération.

 

29. Mme La Maire : Modification des délégations accordées par le Conseil municipal à la Maire au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT

 

Le conseil municipal,

 

Par 27 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT), Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE), Jocelyne LAVOCAT et Kristell NIASME s’étant abstenus,

 

Abroge la délibération n° 14.1.2 du 10 avril 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au  maire au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT,

 

Décide de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, ses pouvoirs dans les matières suivantes prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, à savoir :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriété communales;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; dans la limite d’un montant unitaire de 1 000 €.

3° De procéder, dans les limites fixées annuellement lors du vote du budget primitif et des décisions modificatives ultérieures, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-51, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;  13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune sur l’ensemble du territoire concerné, selon le plan joint, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les conditions fixées par le conseil territorial de l’EPT GrandOrly Seine Bièvre par délibération du 11 avril 2017 ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions et à tous les degrés, y compris pour se constituer partie civile au nom de la commune en matière pénale, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 € ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum annuel de 5 000 000 € ;

21° D’exercer ou de déléguer, au nom de la commune et dans les limites du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité établi par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-

3 du code de l’urbanisme ;

 

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions tant en fonctionnement qu’en investissement quelque soit la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

27° De procéder, pour les opérations n’excédant pas 400 000 €, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

Dit que les décisions prises en application de la présente délégation pourront être prises et signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales,

 

Décide qu’en cas d’empêchement du maire, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être prises et signées par un adjoint, dans l’ordre des nominations,

 

Prend acte que les décisions prises par le maire dans les matières ci-dessus déléguées sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil municipal et que lesdites décisions feront l’objet d’un compte rendu lors de chaque séance du Conseil municipal.

 

Archives

 

30. Julia MORO : Accompagnement culturel des projets urbain par le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement du 94 (CAUE 94)

 

Le conseil municipal,

 

Par 27 voix pour,

Birol BIYIK, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT), Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Michel FAÏSSE), Jocelyne LAVOCAT et Kristell NIASME s’étant abstenus,

 

Autorise la Maire à signer ces conventions

 

Autorise la Maire à solliciter des subventions auprès de l’État au titre de la Politique de la Ville

 

Procède au versement des sommes mentionnées dans selon l’échéancier prévu chaque année.

 

 

 

 

 

 

JEUNESSE ET VIE DES QUARTIERS

 

Jeunesse

31. Sylvie RICHETON : Renouvellement de la labellisation du Point information jeunesse

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve la demande de labellisation auprès de la DDCS du Val-de-Marne qui transmettra à la Commission Régionale de labellisation

 

Renouvelle la convention tripartite entre la ville, l’État et le CIDJ, à l’issue de cette labellisation pour une durée de 3 ans

 

32. Daniel HENRY : Signature d’une convention avec la Poste concernant l’agence postale communale de Villeneuve Triage

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve et autorise la Maire à signer la convention relative à l’organisation d’une agence postale communale comprenant la mise à disposition par la Commune d’un local au profit de la Poste,

Dit qu’en contrepartie de cette mise à disposition, la Poste s’engage à verser à la Commune une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle fixée à 1.000€ qui sera revalorisée chaque année en fonction du dernier indice des prix à la consommation connu au 1^er décembre,

Précise que la convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction pour la même durée,

Dit que les recettes seront inscrites au budget des années considérées.

 

*** Séance levée à 22h55

 

ANNEE 2017

1ere SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL

 

SÉANCE DU 2 FEVRIER 2017

L’an deux mille dix sept, le 2 février, les membres du Conseil municipal de la Commune de

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, se sont réunis à 19h30 à la salle Malraux, 2 allée Henri Matisse, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire le 27 janvier 2017, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales. Madame la Maire,

 

ETAIENT PRÉSENTS 

Sylvie ALTMAN, Daniel HENRY, Elsa BARDEAUX, Sylvie RICHETON, Charles

KNOPFER, Yannick PILATTE, Guillaume POIRET, Nathalie DINNER, Marema GAYE, Jean-Pierre DAVIDÉ, Maurice BELVA, Omar CHERIGUENE, Sabah CABELLO SANCHEZ, Marc THIBERVILLE, Soazic DEBBACHE, Mariam DOUMBIA, Birol BIYIK,

Alexandre BOYER, Julia MORO, Stéphanie ALEXANDRE, Michel FAÏSSE, Pierre

MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR, Philippe GAUDIN, Jocelyne LAVOCAT, Kristell NIASME.

 

ABSENTS REPRESENTÉS

Laurent DUTHEIL a donné procuration à Stéphanie ALEXANDRE

Christian JONCRET a donné procuration à Marc THIBERVILLE

Bénédicte BOUSSON-JANEAU a donné procuration à Guillaume POIRET

José GRACIA a donné procuration à Nathalie DINNER

Mohamed BEN YAKHLEF a donné procuration à Mariam DOUMBIA

Kalayarasi RAVIENDRANATHAN a donné procuration à Sylvie RICHETON

Insaf CHEBAANE a donné procuration à Elsa BARDEAUX

Anastasia MARIE DE FICQUELMONT a donné procuration à Jean-Paul ESPINAR

 

ABSENTS NON REPRESENTÉS

Mubbashar KHOKHAR

Nadia BEN MOUSSA

Imen GUEDDA

Dominique JOLY

 

PARTICIPAIENT A LA RÉUNION 

Lionel CHABERT, Directeur de Cabinet

Isabelle LEPERCQ, Directrice générale adjoint des services

Diana ZEMOURI, Directrice générale adjoint des services

Eugène MONTANTIN, Directeur général adjoint des services

Jean TOGUYENI, Directeur général adjoint des services

Aurore RANÇON MEYREL, Responsable du secrétariat général et des affaires juridiques

 

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Stéphanie ALEXANDRE a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. Mme Isabelle LEPERCQ, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d’auxiliaire.

Affaires traitées en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

 

Approbation du compte rendu analytique du 15 décembre 2016

Par 33 voix pour,

Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT), Jocelyne LAVOCAT n’ayant pas pris part au vote.

 

URBANISME, AMENAGEMENT, COMMERCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

 

Urbanisme

1. M. KNOPFER – Approbation d’une promesse de vente de terrains communaux sis rue Jules Guesde, Pasteur et Avenue Carnot à la société AIGO

 

Le conseil municipal,

 

Par 30 voix pour,

Birol BIYIK, Michel FAÏSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Philippe GAUDIN, Kristell NIASME s’étant Abstenus,

 

Approuve la cession au profit de la société Aïgo Promotion de terrains sis rue Pasteur, Jules Guesde et avenue Carnot, cadastrés AO n°228, AO n°239 et AO n°240 pour partie d’une contenance totale de 2 379 m², au prix de 2 566 735  €,

 

Autorise le futur acquéreur à déposer les autorisations d’urbanisme afférentes à son projet sur les parcelles susvisées,

 

Autorise la Maire à signer les actes correspondants,

 

Dit que la recette correspondante sera imputée au budget de l’année considérée.

 

2.  M. KNOPFER – ZAC de la Pologne – approbation du compte-rendu 2015 établi par SADEV 94 au titre de la concession d’aménagement de la ZAC de la Pologne

 

Le conseil municipal,

 

Par 26 voix pour,

Birol BIYIK, Michel FAÏSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul

ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT), Philippe

GAUDIN, Jocelyne LAVOCAT, Kristell NIASME ayant voté contre,

 

Approuve le compte-rendu d’activité à la collectivité locale pour l’année 2015 établi par SADEV 94 au titre de la concession d’aménagement de la ZAC de la Pologne, ci-annexé.

 

3. M. KNOPFER – Acquisition amiable de terrain sis 29 chemin des pêcheurs – démolition du bâti et   demande de subvention

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve l’acquisition à l’amiable d’un terrain sis 29 chemin des Pêcheurs, cadastré AS 45 d’une superficie de 407 m², comportant un bâti de 60 m², au prix de 150 000 €,

 

Autorise la Maire à signer l’acte correspondant,

 

Autorise la prise en charge financière de la taxe foncière au prorata du jour de la signature de l’acte notarié,

 

Sollicite auprès des partenaires du projet, et notamment le Préfet du Val-de-Marne, l’Agence de l’Eau Seine Normandie, l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France et le Conseil départemental du Val-de-Marne, l’attribution de subventions aussi élevées que possible pour procéder à l’acquisition amiable du terrain sis 29 chemin des Pêcheurs et à la démolition du bâti,

 

Sollicite auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie l’avance sans frais de la somme restante pour l’acquisition du bien susvisé ainsi que le versement d’acomptes par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et le Conseil départemental du Val-de-Marne,

 

Autorise la Maire à déposer le permis de démolir et/ou d’aménager nécessaire à la réalisation du projet et à signer l’acte correspondant,

 

Dit que la dépense sera imputée au budget de l’exercice considéré.

 

JEUNESSE ET VIE DES QUARTIERS

 

Jeunesse 4. Mme BARDEAUX – Refonte du dispositif Bourse Projet Jeunes

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Décide d’approuver le nouveau règlement du dispositif « Projets jeunes », ci-annexé,

 

Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice considéré.

 

Dit que les dépenses résultant de cette présente délibération sont inscrites au budget de l’exercice considéré.

 

 

FINANCES, TRAVAUX, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES

 

Finances

5. M. HENRY – Inscription en non valeur des créances irrécouvrables et remise gracieuse partielle de dette.

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve les listes présentées par la Trésorerie Principale des titres admis en non valeur pour un montant global de 47 285.57 €,

 

Dit que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6541 du budget de l’exercice 2017.

 

Accorde une remise gracieuse de dette partielle à Monsieur DOUIS Martial d’un montant de 1 154.35 €,

 

Dit que M. Martial DOUIS pourra payer le solde de sa dette (soit 1 154.35 €) en plusieurs mensualités.

 

 

 

6. Mme DINNER – Approbation de la convention de garantie d’emprunt au profit de la SA Immobilière 3F pour l’opération de construction de 20 logements Rue des chênes

 

Le conseil municipal,

 

Par 27 voix pour,

Birol BIYIK, Michel FAÏSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul

ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT), Philippe GAUDIN, Jocelyne LAVOCAT, Kristell NIASME s’étant abstenus,

 

Accorde la garantie de la commune de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 2 268 000 euros souscrit par la SA Immobilière 3F auprès de du Crédit Agricole.

Ce prêt PLS est destiné à financer les travaux de la construction de 20 logements situés rue des chênes.

 

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

 

• Montant du prêt contracté au titre du Prêt Locatif Social Bâti: 1 153 000€
• Frais de dossier : 1 750€
• Durée du différé d’amortissement : 3 à 24 mois
• Durée de la période d’amortissement : 40 ans
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel révisable: Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11% -Périodicité : annuelle :
• Profil d’amortissement : amortissement progressif 30/360
• Remboursement anticipé : A l’initiative de l’emprunteur à chaque échéance avec paiement d’une indemnité (IRA) = 0.40% x capital restant dû x nombre d’année résiduelles.

 

• Montant du prêt Locatif Social Foncier: 1 115 000 €
• Frais de dossier : 1 700€
• Durée du différé d’amortissement : 3 à 24 mois
• Durée de la période d’amortissement : 50 ans
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel révisable: Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11%
• Périodicité : annuelle
• Profil d’amortissement : amortissement progressif 30/360
• Remboursement anticipé : A l’initiative de l’emprunteur à chaque échéance avec paiement d’une indemnité (IRA) = 0.40% x capital restant dû x nombre d’année résiduelles.

 

Dit que la garantie est apportée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement due par SA d’HLM 3F, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole, la collectivité s’engage à se substituer à SA Immobilière 3F pour son paiement,  

 

Dit que la commune de Villeneuve-Saint-Georges s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,

 

Autorise la Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole et l’emprunteur,

 

Dit qu’en contrepartie de la garantie indiquée ci-dessus, un contingent de 4 logements (2 T3 et

2 T4) sera mis à disposition de la Ville. Les modalités de réservation et les logements réservés seront fixés dans une convention de réservation à intervenir entre la Ville et la SA Immobilière 3F,

 

Autorise la Maire à signer ladite convention de réservation ainsi que tout acte y afférent.

 

7. Mme MORO – Aménagement d’une maison des artistes dans le pavillon situé au 6 avenue Pierre Mendès France– Demande de subvention

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Sollicite auprès de l’État et des collectivités territoriales les subventions les plus élevées pour l’opération d’aménagement d’une maison des artistes sis 6, rue Pierre Mendès France.

 

Autorise la Maire à signer tous les documents administratifs et financiers relatifs à ces demandes de subventions.

 

Dit que les recettes seront imputées au budget de l’exercice 2017.

 

 

8. M. BELVA – Course pédestre Urban Trail Saint Georges – Fixation des modalités d’inscription

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Fixe le tarif des inscriptions à la course à pied « Urban Trail Saint Georges » à 10 € par participant,

 

Approuve le projet de convention de mandat entre l’association TEAM 94 et la Commune ciannexée et autorise la Maire à la signer

 

Dit que les recettes seront affectées au budget de l’exercice 2017.

 

9. M. DAVIDE – Fixation des tarifs municipaux du marché central et du marché des HBM

 

Le conseil municipal,

 

Par 27 voix pour,

Michel FAÏSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT), Philippe GAUDIN,

Jocelyne LAVOCAT ayant voté contre,

Birol BIYIK, Kristell NIASME s’étant abstenus,

 

Fixe conformément au tableau, les nouveaux tarifs des droits de place sur les marchés de la ville à compter du 1^er Mars 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

10. M. POIRET – Demande d’attribution d’une subvention au titre de la réserve parlementaire de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Sollicite auprès de la réserve parlementaire de monsieur Roger Gérard Schwartzenberg une subvention d’un montant de 25 000 € en vue de la réalisation du ravalement de la façade de l’école maternelle Saint-Exupéry.

 

Autorise la Maire à signer tous les documents administratifs, techniques et financiers afférents à cette demande de subvention,

 

Dit que les dépenses et les recettes seront imputées aux budgets de l’exercice considéré.

 

Personnel 11.           Mme DINNER  – Modification du tableau des effectifs du personnel communal

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 3 février 2017, comme suit :

 

GRADES	EFFECTIF BUDGETAIRE	MODIFICATIONS		NOUVEL EFFECTIF
Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet	4	– 1		3
Attaché à temps complet	29		+ 1	30
Adjoint technique à temps complet	281	– 2		279
Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet	31	– 1	+ 2	32
Agent de maîtrise à temps complet	24		+ 1	25
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet	6	– 1		5
Ingénieur à temps complet	8		+ 1	9
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet	1	– 1		0
Assistant de conservation à temps complet	1		+ 2	3
Médecin hors classe à temps non complet 14h00	2	– 2	+ 1	1
Médecin hors classe à temps non complet 10h30	1		+ 1	2
Médecin hors classe à temps non complet 21h00	0		+ 1	1
Médecin hors classe à temps non complet 17h30	0		+ 1	1
TOTAL	388	– 8	+  11	391

 

Dit que les effectifs sont fixés au 3 février 2017,

 

Dit que ces dépenses afférentes à la présente décision seront imputées au chapitre 012 du budget de l’exercice considéré.

 

 

 

 

 

 

 

12. Mme DINNER  – Convention d’adhésion à l’assurance statutaire pour les agents affiliés à la CNRACL

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Autorise la collectivité à s’associer à la mise en concurrence organisée par le CIG en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance à adhésion facultative couvrant les risques statutaires du personnel,

 

Délègue au CIG l’étude relative aux risques suivants :

 

• Décès,
• Accidents de services,
• Maladie professionnelle,
• Congés maternité,
• Maladie ordinaire, – Congé longue maladie, – Congé longue durée.

 

13. Mme DINNER  – Mise en place du IFSE pour les cadres d’emploi des attachés et des administrateurs

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Institue selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la fonction publique d’État l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) aux agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. Les cadres d’emplois concernés sont les administrateurs territoriaux et les attachés territoriaux

 

Décide la détermination des groupes de fonctions et des montants maxima.

Chaque part de l’IFSE correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés cidessous et applicables aux fonctionnaires de l’État.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

• Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conceptions,
• Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, – Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

 

Répartition des groupes de fonction par emplois pour le  cadre d’emplois des ADMINISTRATEURS		Montants annuels maxima
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS	Non logés	Logé pour NAS
Groupe 1	DGS / DGAS	58 800 €	58 800 €
Groupe 2	Responsabilité d’une direction	55 200 €	55 200 €
Groupe 3	Responsabilité d’un service	49 800 €	49 800 €

 

 

 

 

Répartition des groupes de fonction par emplois pour le cadre d’emplois des ATTACHES		Montants annuels maxima
GROUPES FONCTIONS	EMPLOIS	Non logés	Logé pour NAS
Groupe 1	DGS / DGAS	42 600 €	28 700 €
Groupe 2	Responsabilité d’une direction	37 800 €	22 875 €
Groupe 3	Responsabilité d’un service, Responsabilité adjointe d’une direction	30 000 €	18 820 €
Groupe 4	Responsabilité adjointe d’un service,  Chargé de mission, Expertise, …	24 000 €	14 760 €

 

Décide que l’IFSE varie selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions, avec prise en compte de l’expérience professionnelle acquise.

 

Décide que le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• en cas de changement de fonctions,
• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou d’une nomination suite à la réussite d’un concours,
• au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.

 

Décide que conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,  l’IFSE :

• suivra le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service et de maladie professionnelle,
• sera maintenue intégralement pendant les congés annuels et les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption,
• sera suspendue en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie.

 

Décide que lors de la première application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant aux résultats, à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l’IFSE jusqu’à la date du prochain changement de fonction de l’agent, sans préjudice du réexamen au vu de l’expérience acquise prévu au 2° de l’article 3 du décret susvisé.

 

Décide que l’IFSE sera versée mensuellement et que son montant est proratisé en fonction du temps de travail. L’attribution individuelle de l’IFSE décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

 

Décide que les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

 

Abroge les délibérations du Conseil municipal n° 12.3.11 du 26 mars 2012 et n° 12.6.11 du 20 septembre 2012 instaurant respectivement la PFR aux cadres d’emplois des attachés et des administrateurs.

 

Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^er février 2017.

 

Dit que ces dépenses afférentes à la présente décision seront imputées au chapitre 012 du budget de l’exercice considéré.

 

 

 

14. Mme DINNER – Modification du régime indemnitaire applicable aux agents du cadre d’emplois des rédacteurs

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Fixe le coefficient multiplicateur d’ajustement à 2,5 pour tous les grades du cadre d’emplois des rédacteurs.

 

Décide que le coefficient individuel est compris entre 0 et 3 pour les agents du cadre d’emplois des rédacteurs.

 

Dit que l’indemnité d’exercice de missions des préfectures est attribuée aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires de la collectivité.

 

Dit que l’indemnité susvisée fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

 

Décide que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^er mars 2017.

 

Dit que ces dépenses afférentes à la présente décision seront imputées au chapitre 012 du budget de l’exercice considéré.

 

Espaces publics 15. M. GRACIA – Approbation de l’avenant n° 3 au marché d’assurances « flotte automobile et risques annexes » (années 2014 à 2018)

 

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve l’avenant n° 3 au marché d’assurance « Flotte automobile et risques annexes » avec la Société SMACL Assurances 141 avenue Salvador Allende-  79031 NIORT CEDEX 9,

 

Autorise la Maire à signer ledit avenant et tout acte y afférent.

 

Bâtiments 16. M. HENRY – Réalisation d’un pôle administratif en centre-ville – Approbation du principe d’acquisition en l’état futur d’achèvement et lancement d’une procédure de concours de maîtrise d’œuvre restreint

 

Le conseil municipal,

 

Par 27 voix pour,

Birol BIYIK, Michel FAÏSSE, Pierre MAILLOCHON, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Paul

ESPINAR (pour son compte et celui d’Anastasia MARIE DE FICQUELMONT), Philippe

GAUDIN, Jocelyne LAVOCAT, Kristell NIASME s’étant abstenus,

 

Approuve le principe d’acquisition en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) par la Ville de locaux de 2600 m² environ, sis 134-136, rue de Paris pour un montant de 6 300 000 € hors taxe, soit 7 560 000 TTC dans la perspective d’y aménager un pôle administratif,

 

Valide le principe selon lequel tout contrat de réservation sera régularisé sous les conditions suspensives ordinaires de droit en pareille matière et conditions particulières essentielles et déterminantes,

 

Autorise la Maire à signer tout contrat de réservation et vente en l’Etat Futur d’Achèvement aux conditions convenues entre les parties,

 

Autorise la Maire à déposer des demandes de subventions les plus élevées auprès de l’ensemble des financeurs potentiels pour toutes les tranches de ce projet,

 

Autorise la Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux pour l’aménagement d’un pôle administratif au sein d’un bâtiment de bureau, sis 134, rue de Paris, ainsi que toutes autres demandes d’urbanisme nécessaires,

 

Autorise la Maire à lancer une procédure de concours de maitrise d’œuvre restreint et à prendre tous les actes et décisions nécessaires dans le cadre de cette procédure,

 

Fixe la composition du jury de concours comme suit :

• Un président : la Maire ou son représentant, -5 membres de la Commission d’appel d’offres, -3 architectes.

 

Autorise le Président du jury à désigner les 3 architectes, membres du jury

 

Fixe le montant des primes et rémunérations comme suit :

 

• 17 000 € TTC pour les candidats ayant remis une esquisse, étant rappelé que le jury se prononcera sur le montant de la prime attribuée pour chaque candidat dans la limite d’un abattement de 20%
• 800 € TTC par séance pour les personnalités qualifiées membre du jury,

 

Dit que les dépenses afférentes seront inscrites aux budgets considérés.

 

 

*** Séance levée à 21h30